L’avocat Me Antoine CHERON du Cabinet ACBM a commenté… ( Voir aussi : ( L’Avocat Antoine Chéron :  débouté  des demandes de sa cliente ( affaire Second Life)) la décision du Conseil d’Etat survenue jeudi 9 janvier 2014 à propos des spectacles de l’humoriste Dieudonné.

Selon l’avocat Antoine CHERON « Ce jeudi 9 janvier 2014, l’affaire de la quenelle de Dieudonné vient de connaitre de nouveaux rebondissements.

« Cette décision, justifiée politiquement,

est contestable juridiquement »

Pour mémoire, lundi dernier, le Ministre de l’Intérieur Manuel Valls a pris une circulaire permettant aux Maires et Préfets d’interdire les spectacles de Dieudonné sur le fondement du risque de trouble à l’ordre public et de l’atteinte à la dignité de la personne humaine.

Le Préfet de Loire-Atlantique, s’appuyant sur cette circulaire, avait pris un arrêté en vue d’interdire à Dieudonné de se produire jeudi 9 janvier 2014 à Nantes.

L’humoriste avait alors introduit un référé en vue d’obtenir l’annulation de la décision devant le Tribunal administratif de Nantes.

Alors que les magistrats avaient fait droit à la demande de Dieudonné et annulé l’exécution de l’arrêté préfectoral, le Ministre de l’Intérieur a immédiatement saisi le Conseil d’Etat.

L’arrêt du Conseil ne s’est pas fait attendre puisque le jour même il a rendu sa décision et annulé l’ordonnance rendue par le juge des référés.

Il a considéré, pour donner satisfaction au gouvernement, que :

« au regard du spectacle prévu, tel qu’il a été annoncé et programmé, les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles […] relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la tradition républicaine ; qu’il appartient en outre à l’autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ».

Ainsi, les conseillers ont jugé que « en se fondant sur les risques que le spectacle projeté représentait pour l’ordre public et sur la méconnaissance des principes au respect desquels il incombe aux autorités de l’Etat de veiller, le préfet de la Loire-Atlantique n’a pas commis, dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative, d’illégalité grave et manifeste ».

Cette décision, justifiée politiquement, est contestable juridiquement.

En effet, il n’était nullement démontré qu’il y avait effectivement un risque de trouble à l’ordre public ni même une atteinte à la dignité de la personne humaine.

Egalement, il est contestable que les magistrats justifient leur décision et permettent l’interdiction du spectacle de Dieudonné, au motif que les propos seraient pénalement répréhensibles.

Effectivement, si ces propos sont répréhensibles, ils seront condamnés par les juridictions de l’ordre judiciaire.

La justification donnée par le Conseil d’Etat est donc discutable sur ce point car si les propos tenus dans le cadre de son spectacle comme le signe de la quenelle sont effectivement jugés antisémites, alors sa responsabilité pourra être engagée notamment pour injure publique à caractère racial devant les Tribunaux de grande instance.

D’ores et déjà, Dieudonné a saisi la Cour européenne des droits de l’homme et entend contester tous les arrêtés municipaux et préfectoraux pris à son encontre devant les Tribunaux administratifs afin de pouvoir jouer son spectacle dans toute la France.

Affaire à suivre donc…. » conclut l’avocat Antoine CHERON. ( voir article précédent Dieudonné : ses spectacles sont-ils réellement menacés ? (Me Cheron avocat)

+

Voir aussi : (Vidéo) Droit Internet : Le Cabinet Alain Bensoussan parmi les meilleurs selon les clients (Contrefaçon, droit des marques..)

Divorce-discount.com condamné : « les époux ne bénéficiaient d’aucun conseil » a estimé le magistrat.

(Vidéo) Dieudonné : 400.000 € de mouvements de fonds suspects ont alerté Bercy (Canard Enchaîné)

+

(Vidéo) Affaire Dieudonné : Valls interpellé par un jeune à Aulnay: » le problème des Français est plus grave qu’une affaire de quenelle »

France 2 : Ruquier répond aux critiques ( « L’émission pour tous ») « critiquer une émission sans l’avoir vue.. »

Jean Jacques Goldman écrit au JDD ( N°1 au classement ) « Je ne souhaite toujours pas .. » (décembre 2013)

Médias Infos : Actualités, assurances,  emprunt, Argent, Frais, emprunteurs, A la Une, Éditos, Blog, Bourse,, Voyages, Edition abonnés, faits divers, Second Life, santé, Commerce, Europe, assurance 2, OMC, assurance 3, Commerce, renonciation  Conférences, assurance vie,  Politiques,  Avocat assurance vie, Marisol Touraine, Santé 2, ABC, Monde, NKM, Économie, Médias,  assurance 3, Claire Chazal, Sports, Terre,  clinique, Sciences, consommation, chirurgie esthétique, immobilier, Education Nationale, Débats, Culture, International,  Aréva, préjudices, génétique, Terres rares, patients, CNRS, programmes TV, stars 2, euro, France, Publicis, Tourisme Banque, Blog EL, Bourse, débouté, , Livret A, Épargne, , Poker, Crédit Immobilier, livres, Tube, Festival de Cannes, Topfilms, Tube 2,santé 3  Santé 6, International, stats économiques, indices économiques, Clients EL,  associations,  justice, BFM Business, Vidéo d’entreprises, lemediascope.fr

absence certificats, Rhinoplastie, refus, Liposuccion, Top meilleurs, Chirurgie esthétique du ventre, conseils, Lifting du visage, beauté,  Photos, fautes, Santé 8, maquillage,  stars , Le botox, Santé 7, Nabilla, jurisprudences, Tribunal, Avocats, Tribunal 2, Santé 1,  médecins, absence 3, Dernières Actualités, Interventions, Web,  Refus Témoignages, Appel, Santé 9, Droit Internet 2, absence 3, refus 2, expertises 2, TF1, préjudice 2 , Vidéos, sanctions, absence 4, sanctions 2 ,absence 5, meilleurs, santé 4 , Internet, meilleurs, , absence 6, consommation, absence 7, santé 5, Blog, expertises, Débouté  Droit Internet,

Tags: ACBM, actu et médias, actu et politique, Actualités, avocats, Conseil d'etat, Dieudonne, gouvernement, humoristes, jurisprudences, Justice, liberté d'expression, Médias, Médias et politique, Revue de presse, société, Vidéos, zapping