Des arrêtés du gouvernement autorisant les chasses traditionnelles suspendus par le Conseil d’Etat
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 27.10.2021• Par journaliste. Article mis à jour le 27.10.2021• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE
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Des arrêtés du gouvernement autorisant
les chasses traditionnelles suspendus par le Conseil d’Etat
Le juge des référés du Conseil d’Etat a considéré lundi que les arrêtés pris en octobre par le gouvernement risquaient de contrevenir au droit européen.
Les quotas d’oiseaux pour la chasse ont été revus à la baisse, le 28 septembre 2018. Les grives font partie des espèces d’oiseaux ciblées par la chasse traditionnelle.
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Le juge des référés du Conseil d’Etat, saisi en urgence par la Ligue pour la protection des oiseaux et l’association “One Voice”, a suspendu lundi 25 octobre les huit nouveaux arrêtés gouvernementaux autorisant des chasses d’oiseaux traditionnelles. La Ligue pour la protection des oiseaux et l’association One Voice avaient saisi le Conseil d’Etat pour demander de “suspendre en urgence ces autorisations pour la campagne 2021-2022.”
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Le juge a estimé que le gouvernement avait pris mi-octobre ces nouveaux arrêtés sur la même base, risquant de contrevenir au droit européen, et qu’il existait ainsi “un doute sérieux quant à leur légalité”.
Le communiqué publié sur son site internet précise “Après cette première décision rendue en urgence, le Conseil d’Etat statuera au fond sur les recours contre ces arrêtés dans les prochains mois”.
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Il s’agit d’un nouveau rebondissement dans le combat qui oppose les chasseurs et les associations de défense des animaux.
La plus haute juridiction administrative avait annulé en août plusieurs autorisations de chasse (grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés, alouettes des champs avec des filets ou cages).
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