Confinement non respecté : un homme condamné à des travaux d’intérêt général ( récidiviste)
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 24.4.2020• Par journaliste. Article mis à jour le 24.4.2020• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE
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Confinement non respecté : un homme condamné
à des travaux d’intérêt général ( récidiviste)
Un homme âgé de 19 ans verbalisé pour la dixième fois pour non-respect du confinement imposé pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, a été condamné à 35 heures de travaux d’intérêt général par le tribunal correctionnel de Rennes (Ille-et-Vilaine). MEDIASCOPE
Jugé mercredi en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), un jeune habitant de Rennes risque par ailleurs un mois d’emprisonnement en cas de non-respect de sa peine de travaux d’intérêt général.MEDIASCOPE
Certains policiers jugent cette sanction insuffisante et estiment qu’il recommencera faute de peine suffisamment dissuasive.
La police et la gendarmerie peuvent dresser dans le cadre du confinement, des contraventions d’un montant de 135 euros d’amende. MEDIASCOPE. En cas de récidive d’au moins trois fois en moins de 30 jours, le délit est caractérisé.
Peut-on contester l’amende de 135 €
pour non-respect du confinement ?
Certaines personnes sanctionnées considèrent les amendes de 135 € injustes et disproportionnées.
Si la contestation est rejetée, la contravention peut être majorée jusqu’à 750 €.MEDIASCOPE
Voir aussi : Arte audience : succès pour “Dérapages” ( Éric Cantona -Alex Lutz ) / “Quotidien” + TF1 – France 2 ( 20h)
Ces personnes ont la possibilité de les contester, « Concernant les contraventions de 4e et 5e classes, vous devez formuler une requête en exonération ou une réclamation motivée (dans le cas où l’amende est majorée) auprès de l’officier du ministère public dans un délai de 90 jours » précise le gouvernement sur son site dédié à la gestion de la crise sanitaire. MEDIASCOPE
760 000 verbalisations pour non-respect
Voir aussi : Un couple de personnes âgées ligoté et frappé par des cambrioleurs ( Charly)
du confinement ( au 16 avril)
Une Question prioritaire de constitutionnalité devant la Cour de cassation a été déposée le 10 avril : certains avocat à l’initiative de ce recours, contestent la légalité du nouveau délit de non-respect du confinement, instauré pour les personnes violant les règles du confinement à plus de trois reprises en 90 jours, passible de six mois de prison et 3 750 € d’amende. La Cour de Cassation examinera cette QPC le 12 mai. MEDIASCOPE
Selon les chiffres donnés par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, jeudi 16 avril, 760 000 verbalisations pour non-respect du confinement ont été réalisées entre le 17 mars et le 16 avril.
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