Accueil

Médias

L'agence de communication MediaScope

Cinéma

Article précédent

Article suivant


Confinement non respecté : un homme condamné à des travaux d’intérêt général ( récidiviste)

Confinement non respecté : un homme condamné à des travaux d’intérêt général ( récidiviste)

LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 24.4.2020• Par journaliste. Article mis à jour le 24.4.2020• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audiences et vous proposer une navigation optimisée, des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts ainsi que la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. MEDIASCOPE

Confinement non respecté : un homme condamné

à des travaux d’intérêt général ( récidiviste)

Un homme âgé de 19 ans verbalisé pour la dixième fois pour non-respect du confinement imposé pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, a été condamné à 35 heures de travaux d’intérêt général par le tribunal correctionnel de Rennes (Ille-et-Vilaine). MEDIASCOPE

Jugé mercredi en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), un jeune habitant de Rennes risque par ailleurs un mois d’emprisonnement en cas de non-respect de sa peine de travaux d’intérêt général.MEDIASCOPE

Certains policiers jugent cette sanction insuffisante et estiment qu’il recommencera faute de peine suffisamment dissuasive.

La police et la gendarmerie peuvent dresser dans le cadre du confinement, des contraventions d’un montant de 135 euros d’amende. MEDIASCOPE. En cas de récidive d’au moins trois fois en moins de 30 jours, le délit est caractérisé.

Peut-on contester l’amende de 135 €

pour non-respect du confinement ?

Certaines personnes sanctionnées considèrent les amendes de 135 € injustes et disproportionnées.

Si la contestation est rejetée, la contravention peut être majorée jusqu’à 750 €.MEDIASCOPE

Voir aussi : Arte audience : succès pour “Dérapages” ( Éric Cantona -Alex Lutz ) / “Quotidien” + TF1 – France 2 ( 20h)

Ces personnes ont la possibilité de les contester, « Concernant les contraventions de 4e et 5e classes, vous devez formuler une requête en exonération ou une réclamation motivée (dans le cas où l’amende est majorée) auprès de l’officier du ministère public dans un délai de 90 jours » précise  le gouvernement sur son site dédié à la gestion de la crise sanitaire. MEDIASCOPE

760 000 verbalisations pour non-respect

Voir aussi : Un couple de personnes âgées ligoté et frappé par des cambrioleurs ( Charly)

du confinement ( au 16 avril) 

Une Question prioritaire de constitutionnalité devant la Cour de cassation a été déposée le 10 avril : certains avocat à l’initiative de ce recours, contestent la légalité du nouveau délit de non-respect du confinement, instauré pour les personnes violant les règles du confinement à plus de trois reprises en 90 jours, passible de six mois de prison et 3 750 € d’amende. La Cour de Cassation examinera cette QPC le 12 mai. MEDIASCOPE

Selon les chiffres donnés par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, jeudi 16 avril,  760 000 verbalisations pour non-respect du confinement ont été réalisées entre le 17 mars et le 16 avril.

Voir aussi : Masque « grand public » : Sibeth Ndiaye maintient qu’il n’existe aucune preuve scientifique de son efficacité

Coronavirus : une réouverture de ( presque) tous les commerces le 11 mai souhaitée par Bruno Le Maire

+

Confinement : Un couple parisien verbalisé en Bretagne ( dénoncé par un riverain )

+

Coronavirus : Confinement prolongé d’1 mois, après une deuxième vague de Covid-19 ( Singapour)

+

Coronavirus “Est-ce qu’on était prêts ?” Non / “Est-ce qu’il y a eu des manquements et des ratés ?” Oui ( F. Bayrou)

+

Confinement : vol complet Paris-Marseille- ( passagers côte à côte)

+

Coronavirus : Le monde « d’après » peut-être pire qu’avant ( Jean-Yves Le Drian)

Coronavirus “Est-ce qu’on était prêts ?” Non / “Est-ce qu’il y a eu des manquements et des ratés ?” Oui ( F. Bayrou)

+

Déconfinement : le retour à l’école ne sera “pas obligatoire le 11 mai” ( Blanquer)

+

Coronavirus : Pourquoi l’Allemagne va mieux que la France ? ( 3.254 décès contre 17.167 morts en France)

 

Médias infos : assurance vie, Marisol Touraine, Société, domiciliations Paris, Économie, femme avocat, ABC, Monde, clinique, maquillage, NKM, Médias, Argent, assurance 3,chirurgie esthétique, clinique, Sciences, consommation, Débats, Culture, Formalités Paris, Droit Internet,patients, CNRS,programmes TV, stars 2, euro,France, justice 3, Droit Internet 2, Blog EL, patients, justice 2, avocats accidents, avocats accident 2, pub 3, CEDH, domiciliation Paris, legal dom, meilleurs proprieté intellectuelle Comment choisir avocat propriété intellectuelle ? avocat accident 1, resp civ avocat, avocats accidents de la route,référencement, marques, comment choisir avocat accident de la route, blog avocats, accidents avocat,Référencement sur Internet : comment choisir son agence web ? SAOS, Formalites Leadership, you tube leadership, entreprises Paris, clinique Diffamation Internet , Référencement naturel : Comment apparaître en 1ère page sur Google ? justice, blog, Justice , avocat propriété intellectuelle, recrutement distribution, recrutement media, recrutement, emploi-commerce, transfomation logistique, recrutement distribution 1, Médias référencement, Tube référencement

Deals, domiciliation paris , MaudT, DDJ, ThomasCL , Chance , Vidéo Chance, Chance 2, Chance3, Deals V2, VTB, BB new, Rénovation, , recrutement distribution 1, Fraudes pic, Alexis, Meilleure indeminisation, meilleur référencement,Justice, Paris, Paris, meilleur référencement, Colin, motos, ROUX , Avocat permis de conduire, Nice référencement n°1, expertis, Colin vidéo, Rémy , Mediascope, avocat permis de conduire , pics , meilleurs avocat permis de conduire ? Mediascope 2 , auteurs, cardio, corporel, you tube avocat accident, stars , EML, Rénovation 2, gifi, Penal Paris, , Pénal Paris Pics, Choisir avocat penal, Lyme , Lyme groupe, esthetique2, femme avocat, Tribunal, Legal 3,avocats, clinique euro, EL MEDIAS, EL 51 , EL0, EL, EL1, EL 2,EL ,EL2, EL3, EL4, EL5, EL 6, EL 7 Légal Dernières Actualités,justice, Interventions, Web, Rhinoplastie, Top meilleurs,fraude you tube, Rhinoplastie 2, Justice 2, clinique, Santé 1, beauté, refus 2, Droit Internet 2, justice , Santé ,meilleurs, meilleurs, meilleurenfrance, topmeilleur, consommation, meilleur , meilleurs 3,Droit Internet, meilleurs 3, santé 5, Avis,Formalité d’entreprise paris, Cabinet formalité Paris, Cabinet formalité Paris, TUP ( Transmission Universelle Patrimoine), Fusion Transfrontalière , Santé 7, TUP, Tup société, Santé 7, Recrutement distribution, , annonces légales, formalites d’entreprises,, l’agence web de référencement, Assurance, Transfert siège social , légal vidéo,, avocat propriété intellectuelle, recrutement distribution, recrutement media, recrutement, emploi-commerce, transfomation logistique, recrutement distribution 1, Médias référencement, Tube référencement

Programme TV Actu télé

COPYRIGHT ©2006-2019 © www.lemediascope.fr Tous droits réservés

Service Client Mentions légales Conditions générales d’utilisation Charte des commentaires Vie privée, données perso. modération. Contacts Archives sujets en régions Boutique Régie Publicitaire

La fréquentation du MEDIASCOPE © www.lemediascope.fr est certifiée.

Abonnez vous à partir de 1 €

Réagir

Ajouter

Archives

Suivez-nous

Google+ Instagram Facebook Twitter Mobile RSS

Téléchargez l’application MEDIASCOPE / © www.lemediascope.fr

Suivez notre page Facebook

Partager sur les Réseaux Sociaux Twitter

Partager sur Instagram

© Copyright MEDIASCOPE

OK j’ai compris

Mentions légales

Mentions légales – Boutique Régie Publicitaire. Protection des données personnelles

Nous respectons votre vie privée

Nos partenaires

Confidentialité
Newsletters
Mon compte|
Mentions légales

Les marques ou contenus du site MEDIASCOPE sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle.

Partager :

Tags: , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Partager :
 



Retrouvez lemediascope.fr sur :
Retrouvez-nous sur Facebook     Retrouvez-nous sur Twitter     Retrouvez notre flux RSS     Abonnez-vous pour recevoir nos articles par mail.    

L'actu>>

BFMTV audience ” Le rendez-vous” ( Apolline de Malherbe) / “Le Tour de l’info” ( Amélie Carrouër) (LCI) + Cnews + France Info
Affaire Blandin : le mari a avoué l’assassinat – les parents mis en examen ont -ils été complices ?
BFMTV audience ” BFMTVSD” / ” Face à L’info” ( Cnews) / « 7 jours BFM » + France Info + LCI + France Info
TF1 audience “The Voice” ( en baisse) devancé par France/Pays de Galles ( France 2 ) + 20h ( Delahousse – Coudray)
France 2 : le Flop de la semaine : Samuel Etienne “Nous sommes la génération 2021” ( 3 % d’audience) jeudi 21h
“Koh-Lanta 2021 “: Marie éliminée” Je suis frustrée” d’avoir quitté l’aventure
TF1 audience “Koh-Lanta 2021″/ “Tropiques criminels” ( France 2) + TF1 ( 13 h) ( Marie Sophie Lacarrau / Bugier) + ”Quotidien” – TPMP week-end” + 20H
Confinement : désaccord d’Édouard Philippe avec Jean Castex «  une mauvaise surprise »
( Vidéo) Joe Biden à terre se relève sur les marches d’Air Force One
BFMTV audience ” la matinale” + “Bourdin Direct” / ” Les Grandes Gueules” ( RMC Story ) + BFMTV Bruce Toussaint) / ” l’Heures des Pros”( Cnews) + France Info
Cnews audience” Face à L’info” ( dépasse le million de téléspectateurs) / BFM Story ( BFMTV) / ” 24h Pujadas” (LCI ) + France Info
Cnews audience “l’Heure des Pros” + BFMTV 120% News” + ” 22h Max” + “Le Dézoom” -“Soir Info” ( Cnews) ( Julien Pasquet) / France Info
Le 1er confinement en plein air ? ( pas de limite de temps pour les sorties) / les coiffeurs pourront rester ouverts
TF1 audience “Gloria” ( Cécile Bois, Barbara Schulz, JoeyStarr) / France 2 ( Samuel Etienne ) au plus bas “Nous sommes la génération 2021” + 13h ( Marie Sophie Lacarrau) / Bugier + ”Quotidien” – TPMP
Covid : Macron a-t-il perdu son pari ? ( Restrictions sanitaires ) / 16 départements concernés
Cnews audience” Face à L’info” / BFM Story ( BFMTV) / ” 24h Pujadas” (LCI ) + France Info
Cnews audience “l’Heure des Pros” + BFMTV 120% News” + ” 22h Max” + “Le Dézoom” -“Soir Info” ( Cnews) ( Julien Pasquet) / France Info
BFMTV audience ” la matinale” + “Bourdin Direct” / ” Les Grandes Gueules” ( RMC Story ) + BFMTV Bruce Toussaint) / ” l’Heures des Pros”( Cnews) + France Info
(Vidéo) Corinne Masiero s’explique “Ma force, c’est d’être moche, populaire et vulgaire !” (César)
France 2 audience “Les chatouilles” ( Karin Viard) / “Top Chef” ( M6 ) / “La grande librairie “( Souleymane Diamanka) + 13h ( Marie Sophie Lacarrau) / Bugier + ”Quotidien” – TPMP + 20h

opinionscope>>

Médias : peut-on faire confiance aux Médias selon vous ?

Chargement ... Chargement ...
Tous les sondages