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Décision en appel de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins dans l’affaire des cabinets de radiologie du Nord et de l’Aisne.

21 mai 2008

Roselyne Bachelot-Narquin se déclare déçue de la décision en appel du conseil national de l’ordre des médecins dans l’affaire des cabinets de radiologie du Nord et de l’Aisne

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, prend acte mais se déclare déçue de la décision de la chambre disciplinaire du conseil national de l’ordre des médecins, qui vient d’être rendue, et qui confirme en appel la sanction de la chambre disciplinaire de 1ère instance à l’encontre du Docteur Farid Alsaid.

Celui-ci avait été condamné, le 6 février 2008, à trois ans d’interdiction d’exercice de la médecine, dont deux avec sursis, par le Conseil régional de l’ordre des médecins (CROM) de Picardie dans l’affaire des cabinets de radiologie du Nord et de l’Aisne.

La décision du CROM de Picardie avait été prise au regard d’une série de faits graves intervenus depuis plusieurs années dans 5 cabinets de radiologie du Nord et de l’Aisne (Wattignies, Anzin, Hautmont, Fourmies et Hirson) dont le docteur Alsaïd était le gestionnaire. Ces faits concernaient notamment des pratiques exposant les patients à des pertes de chance lors d’examens radiographiques, et des risques infectieux lors de certains examens échographiques.

Les autorités sanitaires avaient du informer plus de 9 000 patients ayant été exposés à ces risques. Elles ont parallèlement mis en place un certain nombre de mesures pour aider à leur prise en charge, et une feuille de route « radiologie » en concertation avec les professionnels et les experts de la spécialité, pour contribuer à éviter que de tels faits ne puissent se reproduire.

C’est notamment parce que plusieurs nouveaux témoignages aggravants s’étaient ajoutés aux premières constatations d’écarts graves de pratiques faites lors des inspections sur place, que Roselyne Bachelot-Narquin avait tenu à faire appel de la décision du CROM, pour demander la révocation du praticien.

En raison de la gravité des faits qui lui étaient reprochés, Roselyne Bachelot-Narquin avait en effet souhaité qu’une radiation définitive soit prononcée.

La ministre rappelle qu’elle a, par ailleurs, diligentée une enquête de l’inspection générale des affaires sanitaires et sociales sur ce dossier, enquête dont les résultats sont attendus à l’été et dont les conclusions pourront, le cas échéant, être utilisées dans le cadre de la procédure pénale en cours.

Roselyne Bachelot-Narquin rappelle son engagement permanent pour la qualité des soins et la sécurité des patients.

www.sante-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/communiques/decision-appel-du-conseil-national-ordre-medecins-affaire-cabinets-radiologie-du-nord-aisne.html

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