Des influenceurs épinglés pour « pratiques commerciales trompeuses » : Ils doivent afficher sur leur profil Instagram une publication de la DGCCRF pendant 30 jours

LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 1.6.2023• Article mis à jour le 1.6.2023/ article publié édité et mis en une par la rédaction. © www.lemediascope.fr

Des influenceurs épinglés pour « pratiques commerciales trompeuses » :

Ils doivent afficher sur leur profil Instagram

une publication de la DGCCRF pendant 30 jours 

Deux influenceurs se sont vus contraints d’afficher un message sur les réseaux sociaux pendant 30 jours en raison de leurs « pratiques commerciales trompeuses ».

Ces deux influenceurs sont Illan Castronovo (2,2 millions d’abonnés sur Instagram) et Simon Castaldi (342.000 abonnés) ont été épinglés  par décision de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

: « Sur son compte Instagram illancto et sur ses chaînes Telegram, celui-ci affirme d’un service de conseil en paris sportifs qu’il augmente les chances de gagner aux jeux d’argent et de hasard, donne l’impression qu’un service de reversement en argent d’une partie du solde du Compte Personnel de Formation en contrepartie d’une simple inscription à une formation est licite alors qu’il ne l’est pas », indique la mention publiées à l’attention des abonnés du premier influenceur..

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Précisant que  l’influenceur « n’indique pas l’intention commerciale de ses publications à visée publicitaire. Ce sont des pratiques commerciales trompeuses au sens du code de la consommation ».

Concernant  l’autre influenceur Simon Castaldi, la DGCCRF écrit que le jeune homme n’indique « ni l’intention commerciale de ses publications, pourtant en relation directe avec la promotion de biens ou services, ni les marques pour lesquelles il réalise ces communications ».

Un texte pour lutter contre les dérives des influenceurs

sur les réseaux sociaux

Afin de lutter  contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, les députés ont voté à l’unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur critiqué des influenceurs, avant une adoption au Sénat

Jeudi 25 mai 2023, députés et sénateurs sont parvenus à un accord dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP), chargée de proposer un texte de compromis sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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Au quotidien, des millions de Françaises et de Français sont confrontés aux dérives de certaines personnalités appelées « influenceurs » suivies par plusieurs millions de personnes – en particulier mineures – sur les réseaux sociaux, notamment dans la promotion trompeuse voire dangereuse, d’objets, de fournitures ou de services. Et à ce jour, aucune réglementation n’existe.

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La proposition de loi entend encadrer l’influence sur les réseaux sociaux, le statut des personnalités qui l’exercent et des agences qui l’organisent. Le texte vise ainsi à lutter contre la propagation de pratiques commerciales trompeuses ou frauduleuses sur internet pour que le monde de l’influence ne soit plus une zone de non-droit mais réponde à des règles de protection étoffée des consommateurs. MEDIASCOPE

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​​​​​Le texte de compromis tend à rééquilibrer la proposition de loi afin de mieux encadrer l’influence commerciale et lutter de façon plus ciblée contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Les sénateurs indique avoir notamment :

1. clarifié le cadre légal, en rappelant que les règles existantes en matière de publicité et de promotion s’appliquent déjà au marketing d’influence ;
2. incité à davantage de sincérité, en rendant obligatoire l’affichage de la mention « Publicité » ou la mention « Collaboration commerciale » ;
   interdit la promotion de l’abstention thérapeutique et des sachets de nicotine, en plus de l’interdiction de promotion de la chirurgie esthétique, pour la protection de la santé publique ;
3. interdit toute promotion sur les réseaux sociaux impliquant des animaux non domestiques ;
4. interdit la promotion d’abonnements à des conseils ou des pronostics sportifs, pour la protection des consommateurs et des épargnants ;
5. fixé des sanctions dissuasives : jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende si les interdictions publicitaires ne sont pas respectées ou si un influenceur dissimule la véritable intention commerciale de sa publication.

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Assurance vie, Immobilier restent-ils des bons placements ? ( l’économiste Marc TOUATI)

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