Jeudi 17 novembre, les juges du tribunal de grande instance de Nanterre ont rendu leur décision concernant Jean-Marie Le Pen, cofondateur du Front national qui reste exclu, mais pourra en sa qualité de « membre de droit » « participer » aux instances dirigeantes du parti.
« nous considérons ça comme une victoire
pour Jean-Marie Le Pen » ( son avocat)
L’exclusion de Jean-Marie Le Pen en tant que membre du Front national a été validée par la justice ce jeudi 17 novembre, estimant par ailleurs que cela n’avait « pas d’effet » sur son statut de président d’honneur du parti qu’il a cofondé. © www.lemediascope.fr
Les juges du tribunal de grande instance de Nanterre indiquent dans leur décision que Jean-Marie Le Pen « demeure investi » de sa qualité de président d’honneur et, « devra » « en conséquence », « être convoqué en qualité de membre de droit de toutes les instances » dirigeantes du FN dirigé par sa fille Marine Le Pen et pourra y « participer. » © www.lemediascope.fr
Par ailleurs, le Front national est condamné à verser à Jean-Marie Le Pen, 15.000 euros de dommages et intérêts pour lui avoir interdit depuis plus d’un an d’exercer ses fonctions de président d’honneur ainsi que pour avoir publié, en 2015, les résultats d’une consultation des adhérents concernant la suppression de la présidence d’honneur, sans tenir compte de la suspension par la justice de cette consultation. © www.lemediascope.fr
Jean-Marie Le Pen avait été suspendu du FN en mai 2015, puis exclu en août 2015 par le bureau exécutif, après plusieurs provocations concernant le maréchal Pétain ainsi que la Shoah. Jean-Marie Le Pen avait renouvelé ses propos sur les chambres à gaz, « détail » de l’histoire de la seconde guerre mondiale pour lesquels il fut condamné en avril à 30 000 euros d’amende.© www.lemediascope.fr
En 2015, la justice tranché dans le sens de Jean-Marie Le Pen, à trois reprises, une première fois en annulant sa suspension et en ordonnant la suspension à deux reprises du congrès par correspondance qui visait à supprimer le statut de président d’honneur du FN, statut qui rendait Jean-Marie Le Pen membre de droit de toutes les instances du FN. © www.lemediascope.fr
Son avocat Me Frédéric Joachim s’est félicité de la décision du tribunal estimant « nous considérons ça comme une victoire pour Jean-Marie Le Pen », son exclusion en tant que membre « n’a pas d’importance et tout ce qui compte, c’est la qualité de président d’honneur » a indiqué l’avocat.
Le Front national a été condamné par le Le tribunal à inviter et à accueillir Jean-Marie Le Pen à participer à toutes ses instances, et ce « sous astreinte » pour chaque infraction constatée.
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