Benoist Apparu, Secrétaire d’État au Logement a fait part des possibles évolutions applicables à la Loi Scellier en 2011.

Trois volets devraient concerner les changements du dispositif de la loi Scellier 2011, en attendant sa publication définitive au Journal Officiel.

Au regard du succès du dispositif Scellier auprès des contribuables en 2009 et 2010, l’État souhaite d’une part, palier aux risques de déséquilibre entre l’offre et la demande sur le marché locatif et d’autre part, rassurer les investisseurs achetant un logement neuf destiné à la location.

Premier Volet possible : baisse générale des taux de la réduction d’impôt :

La réduction d’impôt Scellier s’élevait en 2009 et 2010 à 25% du prix d’acquisition, pour tout type de logement neuf.

En 2011, les faveurs du gouvernement devraient aller aux logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) avec un taux de 22% pour ce type d’investissement. Par contre, pour les logements Classiques non BBC, le taux de réduction d’impôt prévu devrait passer à 13%.

Deuxième  Volet possible : mise à jour du zonage Scellier

Afin de permettre aux investisseurs d’acheter des logements dans les villes où le marché locatif est quasi inexistant, la zone A sera potentiellement scindée en deux pour créer une nouvelle zone A bis. Cette dernière, regroupant Paris et quelques communes voisines, ne devrait pas être impactée par la baisse des plafonds de loyers Scellier prévue en 2011.

Le zonage Scellier, actif à partir du 1er janvier 2011, devrait se présenter comme suit :

• ZONE A : deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne, Côte d’Azur (littoral Hyères-Menton), Genevois français

• ZONE A bis : Paris, Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes, Vanves, Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes

• ZONE B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères, pourtour de la Côte d’Azur, DOM, Corse et Îles.

• ZONE B2 : Agglomérations entre 50 000 et 250 000 habitants.

• ZONE C : reste du territoire, exclu à ce jour du dispositif Scellier sauf dérogation préfectorale

Troisième Volet possible : révision à la baisse des plafonds de loyers

Les plafonds de loyers, déterminés par décret et applicables depuis le 1er janvier 2010, seraient inadaptés à certaines villes de France car ils ne tenaient pas compte de la réalité du marché de la location et par conséquent pénalisaient les investisseurs à l’étape de la location.

Ces plafonds devraient subir une baisse dès le 1er janvier 2011, afin de limiter les risques pour les investisseurs en loi Scellier ou loi Scellier social.