Une action en référé pour atteinte à la vie privée avait été engagée devant le tribunal de grande instance de Paris par l’ancien président de la république Nicolas Sarkozy et son épouse Carla Bruni-Sarkozy suite à la diffusion d’extraits de conversations entre Nicolas Sarkozy et ses proches, enregistrés par son ancien conseiller Patrick Buisson.

La justice a ordonné vendredi 14 mars, le retrait du site Atlantico de ses enregistrements.

Le site Atlantico a été condamné à verser 10 000 euros

de dommages provisionnels à chacun des plaignants

L’ancien président avait engagé avec son épouse Carla Bruni-Sarkozy un référé – procédure d’urgence- pour atteinte à la vie privée devant le tribunal de grande instance de Paris.

Le site Atlantico a été condamné à verser 10 000 euros de dommages provisionnels à chacun des plaignants, outre le retrait immédiat des enregistrements faits par l’ancien conseiller Patrick Buisson.

Cette décision est assortie d’une astreinte de 5 000 euros par jour de retard.

Devant le juge des référés Nicolas Sarkozy et son épouse demandaient à Atlantico un euro symbolique chacun et 30.000 euros à l’ancien conseiller.

Ces sommes seront, le cas échéant, reversées à la fondation de Carla Bruni-Sarkozy.

Cette décision d’urgence a été prise dans l’attente un procès au civil qui déterminera le montant définitif des dommages et intérêts.

Atlantico a annoncé qu’il comptait faire appel de cette décision au nom de la liberté de la presse.
Carla Bruni-Sarkozy avait maintenu son action en justice malgré le retrait par Atlantico de l’extrait qui la concernait.

L’avocat de Patrick Buisson Gilles-William Goldnadel, absent vendredi à l’audience au tribunal, avait souligné lors de ses plaidoieries lundi qu’à aucun moment son client n’avait jamais eu l’intention de publier les enregistrements diffusés par la presse et les médias précisant que son dictaphone s’était « ouvert malencontreusement ».

L’avocat Gilles-William Goldnadel avait annoncé à l’audience que Patrick Buisson allait porter plainte contre X pour vol des bandes sonores et « usage malveillant ».

Vendredi, ’avocat de Carla Bruni-Sarkozy, Richard Malka, a salué la décision du tribunal et a déclaré « Nous ne pouvons pas vivre sous l’épée de Damoclès d’être enregistrés en permanence et de voir ensuite -nos- propos diffusés sur internet. Il était impérieux de protéger ce droit », a-t-il déclaré.

L’avocat Basile Ader a estimé que cette décision est « en contradiction avec la jurisprudence de la Cour européenne sur le droit à l’information ».

Selon Jean-Sébastien Ferjou, directeur de publication d’Atlantico, le site avait respecté la vie privée et choisi de diffuser des extraits pour « illustrer l’existence du système d’enregistrements qu’avait mis sur pied M. Buisson ».

Atlantico va cependant respecter la décision de justice et retirer sans délai les trois extraits qui étaient encore publiés.

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