La taxe sur les cabanes de jardin doit être examinée à la fin du mois de novembre dans le cadre du projet de loi de finances 2016 à l’Assemblée.

C’est au tour de la taxe sur les cabanes de jardin d’être au centre de l’actualité après la taxe foncière et l’allocation adulte handicapé qui ont conduit le gouvernement à faire marche arrière, cette taxe sur les cabanes pourrait connaître le même sort.  ©  www.lemediascope.fr

Inscrite dans le projet de loi de finances 2016, cette taxe sur les cabanes concerne toute construction ( véranda, garage, abri de jardin, combles non aménagés) d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m et de plus de 5 m² de surface.

Cette taxe sera examinée à l’Assemblée Nationale à la fin du mois de novembre, mais sa suppression est souhaitée par de nombreux particuliers.

D’ores et déjà, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget a « prescrit un examen attentif du dossier » pour savoir si cette taxe serait maintenue ou non lors de son examen à l’Assemblée.

« Nous avons construit une maison, avec sous-sol, de 265 m². ( …)

  6 200 euros pour la taxe d’aménagement »

Un habitant de Marthod (Haute-Savoie) explique au journal à Ouest France « Nous avons construit une maison, avec sous-sol, de 265 m². Quelques mois plus tard, nous recevions une lettre nous réclamant 6 200 euros pour la taxe d’aménagement, à réitérer l’année suivante, soit plus de 12 400 euros en tout ! ».

250 euros de taxes

pour un abri de 8 m²

C’est au moment de la déclaration des travaux en mairie, que la taxe « cabane de jardin » est payable en une seule fois si son montant est inférieur à 1 500 euros et en deux fois s’il est supérieur.

Lorsque la majorité des particuliers découvrent l’existence de cette taxe au moment où il reçoivent un courrier du Trésor public les invitant à s’acquitter de son montant qui peut s’avérer important puisque a taxe tient compte de la surface de l’abri et de la valeur du prix au mètre carré.

Le montant de cette taxe a révélé à travers quelques exemples au mois d’octobre par l’Ifrap, un think tank libéral qui les politiques publiques.

Un abri de 8 m² acheté dans une commune du Nord-Finistère, 1.200 euros a été taxé 250 euros, soit à hauteur de 21% indique Le Parisien.

La taxe d’aménagement d’une piscine non couverte de 25 m² dans le département du Var, a coûté 365 euros à son propriétaire.

L’exonération de cette taxe ne peut être décidée pour l’heure que par les mairies.

Voir aussi : TF1 – audience 20 h (Fabrice Luchini )/ France 2 – ( Julian Bugier ) +  » Plus Belle La Vie » ( mer 11 nov)

(Vidéo) Chantage Sextape : la conversation téléphonique publiée ( affaire Valbuena)

( Vidéo) Chamonix: vers une disparition de la mer de glace (Réchauffement Climatique)

+

(Vidéo) Médias : Lucette veut déménager après la visite de Hollande et craque sous la pression

TF1 – Audience 20h ( Patrick Bruel) plus faible audience hebdo / France 2 ( Pujadas) ( jeudi 5 nov 2015)

(Vidéo) Autriche : avant de mourir une octogénaire déchiquète 1 million d’€

+

RTL » que nos ministres n’aient jamais vraiment travaillé en entreprise , c’est pas un problème … selon vous ? » RTL à Myriam El Khomri

(Vidéo) Marine Le Pen – Pourquoi des musulmans votent FN ?

Médias infos : : Actualités, assurances, emprunt, Argent, Frais, A la Une, Éditos, Blog, Bourse,, Voyages, Edition abonnés, faits divers, Second Life, interviews, santé, Commerce, Europe, assurance 2, OMC, Commerce, renonciation Conférences, assurance vie, Politiques, Marisol Touraine, Société, ABC, Monde, NKM, Économie, Médias, assurance 3, Claire Chazal, Sports, Terre, chirurgie esthétique, clinique, Sciences, consommation, chirurgie esthétique, immobilier, Education Nationale, Débats, Culture, International, sémantique, Aréva, préjudices, génétique, Terres rares, patients, CNRS, programmes TV, stars 2, euro, France, Publicis, Tourisme Banque, Blog EL, Bourse, débouté, Sicav FCP, Livret A, Épargne, Poker, honoraires avocat, Crédit Immobilier, livres, Tube, Festival de Cannes, Topfilms, Tube 2, ACBM, Tube 3, Tube 4, International, stats économiques, conseils, SAB, indices économiques, Clients EL, associations, santé, justice,  EL 3 chanteurs, meilleurs 2,  International, BFM Business, Vidéo d’entreprises, cinema,  lemediascope.fr

Animateurs TV, absence certificats, Rhinoplastie, animateurs tv, refus, Liposuccion, Top meilleurs, ACBM, Chirurgie esthétique du ventre, conseils, Lifting du visage, beauté, Photos, fautes, Santé 8, maquillage, stars , Le botox, Santé 7, Nabilla, jurisprudences, Tribunal, Tribunal 2, Santé 1, médecins, absence 3, Dernières Actualités, Interventions, Web, Refus Témoignages, Appel, Santé 9, Droit Internet 2, absence 3, refus 2, expertises 2, TF1, préjudice 2 , Vidéos, sanctions, absence 4, sanctions 2 ,absence 5, meilleurs, santé 4 , ACBM, Internet, meilleurs 2 , , absence 6, consommation, absence 7, sanction, santé 5, Blog, expertises, Débouté, Internautes Droit Internet, TopFemmes, Expertis, Expertis 2,

Tags: actu et politique, Argent, Consommation, elections, faits divers, fiscalité, France, gouvernement, immobilier, Impots, logement, maires, Médias, Médias et politique, notre societe, Politiques, propriétaires, reformes, Revue de presse, taxes, Vidéos, villes, zapping