Dès mardi le président de la République va recevoir les responsables syndicaux pour entamer des discussions dans la perspective de la réforme du droit du travail.
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 21.5.2017• Mis à jour le 21.5.2017 / article publié édité et mis en une par la rédaction.
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Macron veut plus que la loi El Khomri
de juillet 2016
Dès mardi le président de la République va recevoir les responsables syndicaux pour entamer des discussions dans la perspective de la réforme du droit du travail.
Pendant la campagne, Emmanuel Macron n’a cessé de rappeler l’urgence pour la France et sa compétitivité de mettre en place cette réforme et sa volonté d’aller très vite s’il était élu.
Une semaine après sa prise de fonction officielle à l’élysée, le chef de l’état devrait avoir dès ce mardi, une « conversations de cadrage » avec les représentants syndicaux.
Jean-Pisany Ferry coordinateur des idées de la campagne d’En Marche a admis que pour l’heure son équipe n’a « pas trop travaillé les détails techniques » indique la presse.
Emmanuel Macron s’est limité à indiquer vouloir permettre aux entreprises de négocier si besoin ses propres règles, qui l’emporteraient sur les dispositions actuelles du code du Travail. Précisant que certains principes sont des fondamentaux intouchables ( durée légale du travail, le salaire minimum, l’égalité professionnelle)
Le périmètre des points sur lesquels l’entreprise pourra négocier à son niveau n’a pas encore été détaillé.
La loi El Khomri adoptée en juillet 2016, nécessitant le recours à l’article 49–3 de la Constitution française à trois reprises, a été promulguée en août 2016 par le président François Hollande.
Macron veut plus que la loi El Khomri
de juillet 2016
Mardi, Le Premier ministre Edouard Philippe, avait reçu le soutien de Pierre Gattaz, le patron du Medef : « Il faut aller vite, avait-il exhorté. La réforme du marché du travail, c’est le sujet majeur de la France aujourd’hui, faisons-le en toute transparence, en concertation mais en rapidité ».
Une réforme « en profondeur » du code du travail va rapidement être menée, essentiellement par des ordonnances, sous réserve que le gouvernement obtienne lors des élections aux législatives des 11 et 18 juin prochain une majorité indispensable.
Cette réforme du code du travail avait été annoncée clairement depuis plusieurs semaines par Emmanuel Macron lorsqu’il était candidat.
Les mesures proposées par le candidat Macron, restent accessibles sur son site de campagne et permettent d’avoir une idée de ce que devrait être cette réforme. Il faut cependant s’attendre à des ajustements probables.
Plusieurs dispositions prévues dans le programme de l’ex-candidat à l’élection présidentielle ne devraient pas rencontrer d’opposition notable.
– L’engagement d’une « réduction des cotisations sociales » permettant « d’augmenter le revenu net de chacun » avait été pris par l’ex-candidat à l’élection présidentielle.
En contrepartie :la CSG devrait augmenter.
Par ailleurs, le gouvernement devrait rétablir « des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires ».
– « les cotisations sociales qui pèsent sur les indépendants » seront réduites, comme celles appliquées aux autoentreprises (qui, la première année, deviendront des microentreprises)
– L’ex candidat d’En Marche! avait annoncé qu’il transformerait le « CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en allègement permanent de cotisations sociales de 6 points » et ce, afin de faciliter les embauches, notamment des salariés les moins qualifiés.
Ainsi, lorsqu’une société recrutera un nouveau salarié payé au Smic, l’entreprise ne paierait plus les charges générales et celles qui créeront des emplois dans des quartiers prioritaires pourraient bénéficier d’une prime de 15 000 euros sur trois ans.
– la possibilité de surtaxer les CDD qui avait été évoquée, un temps par Myriam El Khomri en 2016, figure dans le programme d’En Marche! qui propose « un système de bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage » qui obligerait « les employeurs qui entretiennent la précarité par un recours excessif aux contrats courts » à « payer plus ».
Une hostilité sans doute plus marquée contre certaines mesures
– la mesure portant sur « la primauté donnée aux accords d’entreprise sur les accords de branche » pour permettre à une société ne de plus être contrainte d’adapter sa politique en fonction des exigences communes à l’ensemble de la filière dans laquelle elle travaille mais à travers un accord d’entreprise contresigné par les syndicats ou validé par un référendum d’entreprise, devrait rencontrer davantage d’opposition.
– De m^me, l’instauration « d’un plafond et d’un plancher pour les indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (hormis les cas de discrimination, de harcèlement, etc.) ».
Autrement dit un employeur connaîtra, dès l’embauche de son salarié, le montant que cela lui coûtera pour s’en séparer en cas de licenciment.
Par ailleurs, l’assurance chômage, sera accessible à tous, y compris les salariés ayant choisi de démissionner. En contrepartie, « un contrôle accru de la recherche d’emploi » sera généralisé, ce qui devrait poser problème, auprès des syndicats.
Dans le cas où le chômeur refuserait « deux emplois décents » ou que « l’intensité » de sa recherche d’emploi serait considérée « insuffisante », ses allocations seront « suspendues ».
A l’approche de ces annonces de réformes qui s’annoncent comme le premier vrai test pour le président de la République, les syndicats se montrent déjà très attentifs.
La possibilité de légiférer par ordonnances pose également question.
Pour Laurent Berger, leader de la CFDT, « Une réforme hâtive du code du travail serait contre-productive », « Passer à la hussarde » sur le code du travail « ne marchera pas », a t-il lancé estimant « indispensable » le « temps de la concertation ».
De son côté, la CGT a « appelé solennellement Emmanuel Macron à renoncer à imposer de nouveaux reculs sociaux par ordonnance ou 49–3 ».
Le chef du gouvernement a assuré qu’il y aurait « évidemment consultation et discussion » avec les partenaires sociaux, précisant qu’il y aurait aussi « rapidité d’exécution ».
« Je sais les inquiétudes que suscite (la réforme), avait-il déclaré dès lundi sur TF1. Je vais les entendre, nous allons travailler, mais la volonté du président de la République, elle est clairement affirmée et moi, mon objectif, c’est de faire en sorte que les objectifs qu’il a fixés soient atteints ».
Jeudi, Édouard Philippe, a appelé les principaux responsables des syndicats et du patronat.
La loi El Khomri adoptée en juillet 2016 a notamment modifié :
– Sur l’aménagement du temps de travail, depuis cette loi, dans la plupart des cas, les accords d’entreprise priment avec la possibilité de passer à une moyenne hebdomadaire de travail de 46 heures (au lieu de 44 heures) sur 12 semaines. Un net assouplissement. Tandis-qu’auparavant un accord de branche et décret était nécessaire, désomais accord d’entreprise suffit.
– Mise en place de référendums d’entreprises. Un accord d’entreprise doit être « majoritaire » (signé par des syndicats représentant plus de 50% des salariés aux élections professionnelles). Faute de majorité, les syndicats minoritaires (représentant plus de 30%) peuvent demander un référendum pour valider l’accord.
– L’accord majoritaire signé prime dès lors sur le contrat, y compris en matière de rémunération et durée du travail. Les salariés refusant de tels accords s’exposent à un licenciement pour « motif spécifique », qui suit la procédure d’un licenciement individuel pour motif économique, sans mesures de reclassement.
– Les critères des licenciements économiques sont précisés et différenciés selon la taille des entreprises. En cas de « baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires », en comparaison avec la même période de l’année précédente, cela peut donner lieu à un licenciement économique.
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