Vainqueur de l’émission de TF1 » Les 12 coups de midi » Quesada accusé de « détention et diffusion d’images pédopornographiques »
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 28.2019• Par journaliste. Article mis à jour le 28.3.2019• / article publié édité et mis en une par la rédaction.
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dénoncé par une jeune fille
Mis en examen pour « détention et diffusion d’images à caractère pédopornographique »
Christian Quesada vainqueur de l’émission de TF1 » Les 12 coups de midi a été « écroué pour détention d’images pédopornographiques.
L’ex candidat et vainqueur du jeu va passer sa première nuit en prison. Placé en détention provisoire il est accusé de « détention et diffusion d’images pédopornographiques ».
A l’origine des poursuites une jeune fille qui l’aurait dénoncé pour tentative de corruption de mineur, il y a plus d’un an.
Voir aussi : « La retraite à 65 ans, c’est inéluctable…. les Français le savent » ( Valérie Pécresse)
C’est lors de sa garde à vue que l’ex candidat et vainqueur des jeux télévisés aurait reconnu les faits .
Les perquisitions menées à son domicile dans l’Ain ces 2 derniers jours ont permis aux gendarmes de retrouver dans ses ordinateurs plusieurs milliers d’images et de vidéos compromettantes et notamment des documents qui aurait été publiés sur des réseaux.
- Qu’est-ce que la corruption de mineur ?
- la corruption de mineur
Selon l’article 227-22 du Code pénal ( alinéa 1er) la corruption de mineur est le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d’un mineur.
Elle est aussi le fait, commis par un majeur, d’organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe, comme l’indique l’alinéa 2 de l’article 227-22 du Code pénal.
1. Comment prouver la corruption de mineur ?
A – Élément matériel de l’infraction en premier lieu,
- en premier lieu, un auteur des faits
Bien que l’alinéa 2 de l’article 227-22 du Code pénal, vise expressément un auteur majeur dans une circonstance qui n’est qu’une illustration du mode de commission du délit, l’alinéa 1er du même article ne fait référence à aucune condition d’âge.
En l’absence de toute précision, l’auteur peut être aussi bien un mineur qu’un majeur.
- une victime mineure
La victime corrompue est nécessairement un mineur quel que soit son sexe, sa moralité (victime prostituée) ou son âge.
Il importe peu qu’il soit consentant. La minorité de 15 ans constitue une circonstance aggravante.
En outre, l’incrimination de la corruption de mineur a pour but de préserver le sentiment de pudeur des mineurs en le protégeant contre certains actes tendant à éveiller leurs pulsions sexuelles.
- Un acte de corruption
Le texte du Code pénal présente deux cas de figure.
Voir aussi : « La retraite à 65 ans, c’est inéluctable…. les Français le savent » ( Valérie Pécresse)
- Un acte corrupteur
Il s’agit de tout d’abord, acte visant à éveiller ou à exciter la dépravation sexuelle chez un mineur, ou à l’aider à se procurer les moyens de satisfaire ses pulsions dépravées.
Les simples propos obscènes, ou les simples conseils sont considérés comme insuffisants pour caractériser l’infraction. Il est nécessaire que les conseils soient persistants et précis.
Voir aussi : « La retraite à 65 ans, c’est inéluctable…. les Français le savent » ( Valérie Pécresse)
L’article 227-22 du Code pénal ne mentionnant que le fait de « favoriser la corruption d’un mineur », l’acte incriminé est seulement défini par son but, mais reste indéfini quant à lui.
La jurisprudence de la chambre criminelle a étendu le domaine de l’infraction à des divers actes.
corruption de mineur : Jurisprudences de la Chambre criminelle
Tout d’abord, le fait de fournir un local où les mineurs peuvent se livrer à la débauche (Crim. 21 avr. 1893 : bull. crim. n° 105) ;
Aussi, le fait pour un photographe de se masturber devant une jeune fille censée poser pour lui ; pareille mise en scène impliquerait la volonté d’éveiller les pulsions sexuelles de l’adolescente et donc de l’exciter à la débauche (Crim. 1er fév. 1995 : bull. crim. n° 43) ;
Encore, le fait d’envoyer des textes érotiques et des dessins pornographiques à un mineur, incitant ce dernier à une sexualité perverse (Crim. 25 janv. 1983 : bull. crim. n° 29) ;
Enfin, le fait de projeter devant des mineurs des films pornographiques (Crim. 19 juin 1996 : bull. crim. n° 265).
Si le caractère obscène de l’acte matériel fait défaut, l’infraction n’est pas caractérisée.
Il n’est pas nécessaire d’établir que l’attitude de l’auteur a effectivement troublé le mineur, ni que celui-ci s’est livré à la suite à un acte sexuel ou à connotation sexuelle.
Cas particulier de l’article 227-22 alinéa 2 du Code pénal qui prévoit expressément un cas de corruption.
Voir aussi : « La retraite à 65 ans, c’est inéluctable…. les Français le savent » ( Valérie Pécresse)
Le fait pour un majeur d’organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe entre dans le champ de l’incrimination.
Il s’agit de réunions où sont souvent pratiquées une sexualité de groupe à partenaires multiples, ainsi que des spectacles, publics ou privés, pornographiques.
Voir aussi : « La retraite à 65 ans, c’est inéluctable…. les Français le savent » ( Valérie Pécresse)
Le caractère dépravant de ces activités ne fait aucun doute et est constant. Ils sont constitutifs de la corruption de mineur.
B – Élément moral de l’infraction en second lieu (Qu’est-ce que la corruption de mineur)
Cette infraction étant intentionnelle, elle suppose que l’agent a accompli son acte en connaissance de cause.
En d’autres termes, il doit être conscient de son caractère obscène ou impudique et connaître la présence d’un mineur, en ayant surtout, la volonté de le corrompre.
La volonté de corrompre le mineur s’induit de la nature des actes commis et de la minorité de la victime.
C. corruption de mineur – quelles sont les circonstances aggravantes ?
L’article 227-22 du Code pénal prévoit différentes circonstances aggravantes :
d’abord, le mineur est âgé de moins de 15 ans ;
Puis, le mineur a été mis en contact avec l’auteur des faits grâce à l’utilisation, pour la diffusion de messages à destination d’un public non déterminé, d’un réseau de communications électroniques ;
Voir aussi : « La retraite à 65 ans, c’est inéluctable…. les Français le savent » ( Valérie Pécresse)
Encore, lorsque les faits sont commis dans les établissements d’enseignement ou d’éducation ou dans les locaux de l’administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux ;
enfin, les faits sont commis en bande organisée.
- 2. Comment la corruption de mineur est-elle réprimée ? (Qu’est-ce que la corruption de mineur)
L’article 227-22 al.1 du Code pénal prévoit que le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d’un mineur est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.
Qualification aggravée :
L’article 227-22 al.1 du Code pénal précise que, lorsqu’une des circonstances prévues au présent alinéa est réalisée, la peine est portée à sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende.
DE plus, l’article 227-22 al.3 du Code pénal indique que la peine est portée à dix ans d’emprisonnement et 1.000.000 euros d’amende lorsque les faits ont été commis en bande organisée.
Voir aussi : « La retraite à 65 ans, c’est inéluctable…. les Français le savent » ( Valérie Pécresse)
En outre, les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d’organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe ou d’assister en connaissance de cause à de telles réunions.
S’agissant des personnes morales, les peines encourues sont les suivantes :
L’article 227-28-1 du Code pénal prévoit expressément la responsabilité des personnes morales, outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article 131-38 du même code, elles encourent les peines prévues par les 2° à 5° et 7° à 9° de l’article 131-39 du Code pénal.
L’interdiction mentionnée au 2° de l’article 131-39 porte sur l’activité dans l’exercice
ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction commise.
La tentative du délit est punissable. Elle est prévue expressément à l’alinéa 1 de l’article 227-22 du Code pénal.
La complicité est applicable en la matière conformément aux dispositions de l’article 121-7 du Code pénal.
Elle suppose aussi, qu’un des faits constitutifs de complicité prévus par la loi, à savoir : aide et assistance, provocation ou instructions données.
Le délai de prescription est de 10 ans (article 8 alinéa 2 du Code de procédure pénale.
Il commence à courir à partir de la majorité du mineur.
- Application de la loi dans l’espace :
La loi française s’applique lorsque l’infraction est commise à l’étranger par un français ou une personne résidant habituellement sur le territoire français prévoit l’article 227-27-1 du Code pénal et ce, sans qu’il y ait besoin d’une plainte de la victime ou d’une dénonciation officielle du pays où l’infraction a été commise.
Voir aussi : 3 départs du gouvernement : Griveaux, Loiseau , Mounir Mahjoubi ( Remaniement)
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Voir aussi : accusés d’enlever des enfants …une « chasse aux Roms » menée en Seine-Saint-Denis
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