Le réalisateur et producteur français Luc Besson a été reconnu coupable de « contrefaçon » pour plagiat dans son film « Lock Out » et a été condamné par La cour d’appel de Paris à payer la somme de 465.000 euros aux ayant-droits du film « New York 1997 » du réalisateur John Carpenter. ©  www.lemediascope.fr

De nombreux critiques cinéma avaient accusé de plagiat Luc Besson en 2012 lors de la sortie de son film « Lock Out ».

Suite aux nombreuses similitudes avec son film « New York 1997 » paru en 1981 avec l’acteur Kurt Russell, le réalisateur John Carpenter, Nick Castle co-scénariste du film et Studio Canal avaient porté plainte en 2014 devant le tribunal de grande instance de Paris et réclamaient la réparation d’un préjudice de 2,2 millions d’euros. ©  www.lemediascope.fr

Luc Besson devra verser 465.000 euros

aux plaignants

Condamné pour contrefaçon en première instance à payer 85.000 euros, Luc Besson avait fait appel en 2015. ©  www.lemediascope.fr

La Cour d’appel de Paris a non seulement confirmé le jugement du tribunal de grande instance mais a condamné plus sévèrement encore la société du réalisateur Luc Besson qui devra verser 465.000 euros aux plaignants.©  www.lemediascope.fr

Après la condamnation par le tribunal de grande instance de Paris, Luc Besson avait dénoncé une « entrave à la liberté artistique ». ©  www.lemediascope.fr

Pour la cour d’appel « la reprise massive par ++Lock out++ d’éléments essentiels de « New York 1997″ semblablement agencés est constitutive de contrefaçon » ont estimé les juges du second degré.

EuropaCorp, la société de production de Luc Besson a indiqué suite à cette condamnation pour plagiat que « la modicité de la condamnation montre ©  www.lemediascope.fr que les tribunaux n’ont finalement retenu que de simples similitudes par rapport à l’importance des sommes demandées par les plaignants ». ©  www.lemediascope.fr

Précisant  » Néanmoins, comme nous l’avons toujours dit, nous ne partageons pas l’interprétation faite par les tribunaux, car nous considérons que les deux œuvres n’ont rien de similaire dans leur impression d’ensemble » précise  EuropaCorp la société de production de Luc Besson. ©  www.lemediascope.fr

Quelle différence entre plagiat

et contrefaçon

Le Code de la propriété intellectuelle protège les créateurs d’œuvres artistique contre le plagiat.

Les avocats spécialisés en matière de propriété intellectuelle défendent régulièrement des dossiers de contrefaçons et/ ou de plagiat car différenciation entre le plagiat d’une idée et le délit de contrefaçon est souvent complexe à établir. ©  www.lemediascope.fr

Du point de vue du droit, le plagiat existe sous le terme de délit de contrefaçon prévu par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit que « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi » est constitutive du délit de contrefaçon aux termes de l’article L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.©  www.lemediascope.fr

C’est donc dans la licéité de l’emprunt de l’œuvre que la distinction entre plagiat et contrefaçon s’opère.

C’est notamment l’objet de l’emprunt qui permet d’établir s’il s’agit de plagiat ( l’idée) ou s’il s’agit de la forme sous laquelle ces idées sont représentées ( contrefaçon). ©  www.lemediascope.fr

La forme désigne l’expression et la composition et l’élément caractéristique désigne un élément révélant la personnalité de l’auteur, conférant son originalité à l’œuvre.©  www.lemediascope.fr

En revanche, un emprunt est autorisé dans le cas où ne porte que sur des éléments dit fonctionnels et par conséquents dépourvus de toute originalité : tels que des éléments tombés dans le domaine public, des dates de naissance, des éléments inhérents au folklore, des informations biographiques,

Le juge doit mesurer l’étendue de l’emprunt effectué car même minime, s’il porte sur un élément caractéristique de l’œuvre, la contrefaçon sera néanmoins caractérisée.©  www.lemediascope.fr

L’originalité dans les œuvres littéraires se retrouve dans l’expression particulière du style de l’auteur (même si le style ne peut en lui-même pas être protégé).©  www.lemediascope.fr

Pour les œuvres musicales, l’originalité se traduit par la mélodie, l’harmonie et le rythme.

Dans tous les cas, le juge devra s’assurer que l’auteur de l’emprunt n’a pas modifié uniquement les termes pour tenter de dissimuler l’emprunt sans modifier l’expression ou la composition.

La loi protège plus qu’une reproduction.©  www.lemediascope.fr

l’emprunteur d’une œuvre doit citer la source et préciser le nom de l’auteur. c’est aussi ce que doit vérifier le juge. ©  www.lemediascope.fr

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