La Cour des comptes dénonce au plan comptable, « un abandon coûteux » pour les finances publiques avec une perte potentiel recettes de 10 milliards d’euros sur l’ensemble durée contrat (2014-2024) estime la Cour comptes dans son rapport annuel.
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 8.2.2017• Mis à jour le 8.2.2017 / article publié édité et mis en une par la rédaction
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Abandon de l’écotaxe – un fiasco budgétaire ?
De plus, la hausse de la fiscalité sur le gazole a épargné les poids lourds étrangers.
L’abandon de l’écotaxe poids lourds représente « un gâchis patrimonial, social et économique » estime la Cour des comptes.
Initialement ce projet de taxe kilométrique avait été voté à la quasi-unanimité en 2009 dans la foulée du Grenelle de l’environnement.
Il devait concerner les 800.000 camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau routier national hors autoroutes qui devaient acquitter de cette taxe kilométrique.
Pourtant, au moment de sa mise en œuvre en octobre 2013, l’écotaxe a cristallisé des oppositions des Bonnets rouges bretons qui ont contraint le gouvernement à suspendre puis abandonner sous la pression les sages de la rue Cambon.
En outre, aucune analyse préalable sur la portée de l’abandon de cette taxe n’a été menée malgré des enjeux financiers, budgétaires, juridiques et technologiques majeurs.
Au moment de négocier l’indemnisation d’Ecomouv’, l’Etat s’est trouvé en position de faiblesse et l’abandon définitif du projet, décidé un an plus tard par Ségolène Royal, « n’a pas été d’avantage préparé » estiment les sages de la rue Cambon.
dédommagement d’Ecomouv’
et Manque à gagner
La Cour estime la perte potentielle de recettes par l’abandon de l’ecotaxe à 10 milliards d’euros sur l’ensemble de la durée du contrat dont 8 milliards étaient destinés à l’Etat et 1,8 milliard aux collectivités départementales.
Par ailleurs, il a aussi fallu dédommager Ecomouv’, à hauteur de 180 millions pour la suspension du dispositif, puis de 777 millions pour l’abandon du contrat de partenariat.
A ces pertes de recettes, il faut ajouter un manque à gagner de 53 millions annuel du fait de la baisse de la taxe à l’essieu accordée aux transporteurs en 2009 pour aider à l’acceptation de l’ecotaxe.
Par ailleurs le rapport souligne « Enfin, l’Etat est exposé à des risques contentieux importants, s’élevant à 270 millions, liés aux demandes indemnitaires formulées par certaines sociétés de télépéage. »
Malgré les pertes de recettes liées à l’abandon de l’écotaxe qui devait constituer pour l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) une ressource financière pérenne les finances publiques seraient préservées pour une large part.
Pour remplacer cette taxe abandonnée, une hausse de la fiscalité sur le gazole (TICPE) a été décidée par le gouvernement ce qui finalement génère plus de recettes que celui prévu (au total d’ici à 2024 1,5 milliard de plus sont attendus).
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