Lundi 2 mai 2016 Jean-Claude Mas, le fondateur de la société de prothèses mammaires PIP a été condamné à quatre ans de prison ferme par la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui a rendu son délibéré lundi en début d’après-midi. © www.lemediascope.fr
Soit la même peine qu’en 2013 en première instance.
Jean-Claude Mas n’a « rien d’un scientifique:
son seul souci est financier » ( l’avocat général)
Au total 7.000 femmes se sont portées parties civiles dans cette affaire.
Au mépris de toute norme sanitaire, plusieurs milliers de femmes dans le monde s’étaient vues implanter ces prothèses défectueuses. © www.lemediascope.fr
Agé de de 76 ans le fondateur de la société de prothèses mammaires PIP a également été à payer une amende de 75 000 euros et se voit interdire définitivement d’exercer dans le secteur de la santé et de gérer une société.
Aucun mandat de dépôt n’a été évoqué par les juges lors du délibéré.
Huit mois de prison en détention provisoire ont été purgés par Jean-Claude Mas.
Pendant plusieurs années, Jean-Claude Mas jugé pour fraude aggravée et pour escroquerie à l’égard de la société allemande de certification TÜV trompée sur la composition du gel.
Plusieurs milliers de femmes avaient constaté que les prothèses « craquaient » de façon beaucoup plus que celles des autres marques. Alertées, les autorités sanitaires ont découvert la supercherie en 2010. © www.lemediascope.fr
Les autorités sanitaires françaises ont recensé 18 000 femmes qui ont dû se faire retirer leur prothèses notamment en raison de ruptures ou d’irritations.
Par ailleurs deux cancers ont été diagnostiqués. © www.lemediascope.fr
Jean-Claude Mas qui reste mis en examen dans deux autres procédures relatives notamment à homicide et blessures involontaires et portant pour l’autre sur le volet financier de l’affaire, a également écopé une amende de 75 000 euros ainsi que l’interdiction définitive d’exercer dans le domaine de la santé et de gérer une société.
Jean-Claude Mas avait indiqué lors de son procès en appel que son gel de silicone « maison » ne comportait aucun danger et était fabriqué à partir d’huile industrielle.
Lors de l’audience il avait déclaré « Il y a eu beaucoup de tests faits », « je suis un maniaque des tests », avait déclaré l’ancien épicier alors que la composition de ses gels ne permettait aucun contrôle, et se modifiait avec le temps. © www.lemediascope.fr
L’avocat général pour lequel Jean-Claude Mas n’avait « rien d’un scientifique: son seul souci est financier » avait pour sa part souligné que « le fait d’utiliser une matière première non conforme, non testée, selon un processus de fabrication artisanal, en variant les proportions et les compositions (…) est générateur d’un risque » pour la santé des femmes implantées ».
Le magistrat avait pointé le fait que le gel utilisé était sept fois moins cher à produire que celui, homologué qui aurait dû être acheté. © www.lemediascope.fr
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