Les chirurgiens qui auraient manqué à leur devoir d’information dans le cadre de l’affaire des porteuses d’implants mammaires de la société française PIP, pourraient se voir assignés en Justice notamment par l’avocat de quatre d’entre elles.
L’avocat de quatre porteuses d’implants mamaires de la société française PIP a annoncé mardi qu’il allait assigner au civil la société ainsi que la société allemande Tüv, qui certifiait leur qualité.
Me Laurent Gaudon a expliqué mardi que l’objectif était d’obtenir pour les victimes de prothèses défectueuses, l’indemnisation qu’elles pourraient ne pas se voir attribuer dans le volet pénal, Poly Implants Prothèses (PIP) déclaré en faillite en 2010.
L’avocat indique s’appuyer sur un arrêt de 2008 de la cour d’appel d’Aix qui a déjà établi la responsabilité d’un chirurgien pour «manquement au devoir d’information» pour des faits de 1996 qui concernaient déjà des prothèses PIP.
Dans cette affaire de 1996, jugée par l’arrêt de la cour d’appel d’Aix, la patiente avait subi quatre déchirures d’implants PIP et à chaque reprise se serait vue réinsérer cette même marque PIP marque sans en avoir été informée ni avoir donné son accord a indiqué l’avocat.
Me Gaudon a également indiqué vouloir engager la responsabilité des chirurgiens qui auraient continué à opérer des patientes avec des implants PIP malgré des ruptures.
Par ailleurs, Yves Haddad, avocat de la société PIP a reconnu que la majorité des implants de la société étaient fabriqués avec du gel non conforme ( et dans certains cas) depuis sa création en 1991.
L’avocat de PIP a également mis en cause la responsabilité des chirurgiens mardi : «Ce sont quand même les chirurgiens qui ont implanté ces prothèses mammaires dans le corps des femmes, ils devraient intervenir un peu plus pour dire quel est leur sentiment et quelle est leur position», a déclaré l’avocat.
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