Accueil

Médias

L'agence de communication MediaScope

Cinéma

Article précédent

Article suivant


Prud’hommes : Plafonnement des indemnités pour licenciement abusif annoncé par Valls ( PME)

SalariesManuel Valls a annoncé mardi 9 juin 2015, 18 mesures dans les TPE et PME qualifiées de “small business act” destinées à doper l’emploi.

Les CDD et les contrats d’intérim sont notamment concernés par ces mesures.

Manuel Valls a annoncé la possibilité de renouveler deux fois les CDD et contrat d’intérim au lieu d’une seule actuellement.

Ces mesures visent à doper l’embauche dans les petites et moyennes entreprises. (TPE et PME) et représentent près de 200 millions d’euros.

Il sera désormais possible de renouveler deux fois les CDD et les contrats d’intérim, contre une seule fois actuellement.

Dans le même temps, la durée maximale des CDD reste inchangée à 18 mois.

Le projet de loi Rebsamen actuellement en cours d’examen au Parlement verra cette mesure sera inscrite dans un amendement.

Par ailleurs une nouvelle subvention effective dès ce mardi d’un montant de 4.000 euros sur deux ans pour le recrutement d’un premier salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois dans les petites entreprises a également annoncé le gouvernement.

Cette subvention de 2.000 euros la première année puis, 2.000 euros la deuxième année, ne concerne que les entreprises n’ayant jamais eu de salarié ou n’ayant pas eu de salarié depuis au moins 12 mois.

Plafonnement aux prud’hommes des indemnités

pour licenciement abusif.

Le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif et sans cause réelle et sérieuse dans les PME, a également été annoncé et prendra en compte la taille de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié.

Ainsi un salarié qui cumulerait 15 ans d’ancienneté ne pourra pas percevoir plus de six mois de salaire. Les discriminations, harcèlement et autres “atteintes graves au droit du travail” ne seront pas concernées cette mesure.

Avec le plafonnement des indemnités prud’homales Manuel Valls a assoupli sa position après avoir garanti la semaine passée qu’il ne toucherait pas au contrat de travail.

Le CDI ne présente plus les mêmes garanties pour le salarié.

L’employeur qui procèdera à un licenciement abusif sur un salarié en CDI ne prendra qu’un risque limité si aux prud’hommes, le caractère abusif du licenciement est reconnu.

Avec ce plafonnement, le salarié licencié n’aura plus la possibilité de toucher des indemnités proportionnelles à un préjudice qu’il démontrerait.

Par ailleurs, le gel pendant trois ans de l’effet de franchissements des seuils fiscaux jusqu’à 50 salariés a été également annoncé pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Dans les faits, lorsqu’une entreprise de neuf salariés souhaite embaucher et dépasser ainsi les dix salariés elle doit faire face à des obligations fiscales et administratives supplémentaires et est soumise au paiement de la formation professionnelle et de la prise en charge du transport …

Ces franchissements sont gelés pendant trois ans annoncé Manuel Valls.

 

Voir aussi: (Vidéo) La Poste : Besancenot bientôt licencié ?

(Vidéo) “je payais mes petits déjeuners quand j’étais Ministre de l’Intérieur” ( Guéant sur Valls à Berlin finale Ligue des champions)

(Vidéo) Ségolène Royal et F. Hollande pour accueillir le roi d’Espagne à l’Élysée

+

Tsonga parle de sa situation financière : « La vie n’est pas si tranquille »

Enora Malagré : Arrêt de son émission sur Virgin Radio

( Vidéo) “ Nous ne passerons pas le premier tour » si nous changeons pas de politique (Benoît Hamon)

 

Médias Infos : Actualités, assurances,  emprunt, Argent, Frais, A la Une, Éditos, Blog, Bourse,, Voyages, Edition abonnés, faits divers, Second Life, interviews, santé, Commerce, Europe, assurance 2, OMC, Commerce, renonciation  Conférencesassurance vie,  Politiques, Marisol Touraine, Société, ABC, Monde, NKM, Économie, Médias assurance 3, Claire Chazal, Sports, Terre, chirurgie esthétique, clinique, Sciences, consommation, chirurgie esthétique, immobilier, Education Nationale, Débats, Culture, International, sémantique,  Musées, Aréva, préjudices, génétique, Terres rares, patients, CNRS, programmes TV, stars 2, euro, France, Publicis, Tourisme Banque, Blog EL, Bourse, débouté, Sicav FCP, Livret A, Épargne, Poker, honoraires avocat, Crédit Immobilier, livres, Tube, Festival de Cannes, Topfilms, Tube 2ACBM, International, stats économiques, indices économiques, Clients ELassociations, santé, justice, BFM Business, Vidéo d’entreprises, lemediascope.fr

Animateurs TV, absence certificats, Rhinoplastie, refus, Liposuccion, Top meilleurs, ACBM, Chirurgie esthétique du ventre, conseils, Lifting du visage, beautéPhotos, fautes, Santé 8, maquillagestars , Le botox, Santé 7, Nabilla, jurisprudences, Tribunal, Tribunal 2, Santé 1médecins, absence 3, Dernières Actualités, Interventions, WebRefus Témoignages, Appel, Santé 9, Droit Internet 2, absence 3, refus 2, expertises 2, TF1, préjudice 2 , Vidéos, sanctions, absence 4, sanctions 2 ,absence 5, meilleurs, santé 4ACBM, Internet, meilleurs, , absence 6, consommation, absence 7, santé 5, Blog, expertises, Débouté  Droit Internet, TopFemmes

 

 

Partager :

Tags: , , , , , , , , , , , , , , , ,

Partager :
 



Retrouvez lemediascope.fr sur :
Retrouvez-nous sur Facebook     Retrouvez-nous sur Twitter     Retrouvez notre flux RSS     Abonnez-vous pour recevoir nos articles par mail.    

L'actu>>

(Vidéo) Polémique Audrey Pulvar après ses propos « Les blancs doivent se taire » ( Geoffroy Didier- réaction )
Covid-19 : le “certificat sanitaire” sera disponible d’ici “à la mi-juin” pour voyager en Europe annonce Thierry Breton
BFMTV audience ” BFMTVSD” / ” Face à L’info” ( Cnews) / « 7 jours BFM » + France Info + LCI + France Info
BFMTV audience ” Le rendez-vous” ( Apolline de Malherbe- Audrey Pulvar) / “Le Tour de l’info” ( Amélie Carrouër) (LCI) + Cnews + France Info
TF1 audience “The Voice”devancé par le journal 20h + Sidaction “Merci Line” + Serbie/Portugal + 20h ( Delahousse – Coudray)
Covid 19 : «la situation est hors-de-contrôle à Paris, Hauts-de-France et en PACA» ( Dr Jérôme Marty)
(Vidéo) Angèle « je ne bois pas, je ne fume pas….,je suis très chiante en fait » ( Interview )
BFMTV audience “BFMTVSD” / “Face à l’Info” ( Cnews) / BFM Story vendredi + France info
LCI audience “24h”/ Cnews ” La Belle Histoire de France” ( Franck Ferrand ) +LCI ” Brunet et les Agitateurs” + France Info
Réseaux sociaux jugés “trop toxiques” par Thierry Henry qui se retire ….dénonçant le “racisme” et “l’intimidation”
Covid – AstraZeneca : il y a “suffisamment de cas de thromboses pour qu’on s’alerte” ( Haute Autorité de santé)
Cnews audience “l’Heure des Pros” + BFMTV 120% News” + ” 22h Max” + “Ligne Rouge ” -“Soir Info” ( Cnews) ( Julien Pasquet) / France Info
Cnews audience” Face à L’info” / BFM Story ( BFMTV) / ” 24h Pujadas” (LCI ) + France Info
TF1 audience “Koh-Lanta 2021” largement devancé par “France/Écosse” ( 6 Nations) + TF1 ( 13 h) ( Marie Sophie Lacarrau / Bugier) + ”Quotidien” – TPMP week-end” + 20H
TF1 audience “Gloria” ( Barbara Schulz, JoeyStarr) + 13h ( Marie Sophie Lacarrau) / Bugier + ”Quotidien” – TPMP + Balance ton post !
Cnews audience “l’Heure des Pros” + BFMTV 120% News” + ” 22h Max” + “Ligne Rouge ” -“Soir Info” ( Cnews) / France Info+ Cnews ” l’heure des Livres” Anne Fulda)
Cnews audience” Face à L’info” / BFM Story ( BFMTV) / ” 24h Pujadas” (LCI ) + France Info
(Vidéo) Décès du réalisateur Bertrand Tavernier (“Coup de torchon”, “Que la fête commence”….)
France 2 audience “Disparition inquiétante”( Sara Forestier) / “Top Chef” ( M6 ) + 13h ( Marie Sophie Lacarrau) / Bugier + ”Quotidien” – TPMP + 20h
Elysée 2022 : Xavier Bertrand annonce être candidat “Je veux une France fière, redressée et réconciliée»

opinionscope>>

Médias : peut-on faire confiance aux Médias selon vous ?

Chargement ... Chargement ...
Tous les sondages