RTL condamné à payer 10.000 € à NRJ – Le tribunal rejette la « concurrence déloyale et pratique commerciale trompeuse »
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 13.2.2019• Article mis à jour le 13.2.2019•/ article publié édité et mis en une par la rédaction. © www.lemediascope.fr
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à chaque heure « Radio Number One NRJ » ( n°1)
est « de nature à entretenir la confusion » ( RTL)
RTL reproche à NRJ l’utilisation du jingle « Radio Number One ( n°1) » diffusé cjhaque heure depuis 1988 et a attaquée en justice la radio musicale pour « concurrence déloyale et pratique commerciale trompeuse », et réclamé 2,3 millions d’euros de dommages et intérêts.
Pour RTL l’utilisation par NRJ du jingle diffusé à chaque top horaire « Radio Number One NRJ » ( n°1) est « de nature à entretenir la confusion sur le classement d’audience où NRJ ne peut prétendre à la place de numéro un, selon Médiamétrie » . RTL avait ainsi saisi la justice.
Le tribunal de Commerce de Paris indique dans son jugement « Le message de la radio NRJ ponctue, ce que la profession dénomme le top horaire et il a été utilisé sans discontinuité depuis 1988 ».
« Le jingle critiqué se limite à suggérer que NRJ serait la meilleure dans son domaine sans que celui-ci soit déterminé de façon précise ; que dès lors, l’expression ‘numéro 1’ doit être considérée comme une appréciation qualitative indéterminée et non pas un classement dont le caractère inexact serait susceptible d’être sanctionné pour publicité trompeuse ;
qu’il constitue un message d’autopromotion acceptable et ne constitue pas une publicité comparative illicite au sens de l’article L.121-8 du code de la consommation » ajoute le tribunal de Commerce dans son jougement.
Lors de l’annonce de la plainte de RTL, NRJ avait botté en touche auprès de « BFM Business », jugeant cette plainte « de pure circonstance (…) totalement infondée », assurant que ce jingle était « intimement lié à NRJ comme l’expression sonore de l’identité même de la radio » et n’avait « absolument rien à voir avec un classement d’audience ».
Et NRJ de rappeler que lors de ses premières utilisations du « Radio Number One », elle n’était pas leader mais n’avait alors eu aucune plainte. « Plus que tardive », celle-ci « est donc clairement destinée à nuire à un concurrent, à des fins d’intimidation et de représailles à la suite de la procédure engagée par NRJ pour faire sanctionner la fraude massive aux audiences organisée par Fun », concluait la station.
RTL a indiqué faire toutes réserves y compris de faire appel de ce jugement.
Voir aussi : Audiences radio : RTL talonné par France Inter ( Europe 1 baisse encore, NRJ en baisse, RMC remonte)
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