Les ministres et ex-ministres Édouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn sont visés par une enquête judiciaire ouverte à la Cour de justice de la République (CJR).
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 4. 7.2020• Article mis à jour le 4.7.2020/ article publié édité et mis en une par la rédaction. © www.lemediascope.fr
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Plaintes contre 3 ministres
( Véran , Buzyn …Édouard Philippe mis en cause)
Les ministres et ex-ministres Édouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn sont visés par une enquête judiciaire ouverte à la Cour de justice de la République (CJR).
Neuf plaintes parmi les dizaines de plaintes déposées contre le gouvernement pour la gestion de la crise du Covid-19, donneront lieu à une information judiciaire. Elles visent le désormais ex-Premier ministre Édouard Philippe, l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur Olivier Véran. MEDIASCOPE
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Une information judiciaire va être ouverte à la Cour de justice de la République (CJR), a annoncé, vendredi 3 juillet, le procureur général près la Cour de cassation, François Molins. MEDIASCOPE
Édouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn sont mis en cause pour la gestion de la crise de Covid-19. MEDIASCOPE
La commission des requêtes, composée de hauts magistrats a jugé recevables neuf plaintes contre les trois anciens ministres. MEDIASCOPE
Les plaintes contre Nicole Belloubet ( Justice)
Le Drian , Castaner classées sans suite
Aux termes de la procédure, François Molins est tenu de saisir la commission d’instruction de la CJR, qui agira comme un juge d’instruction et mènera les investigations. MEDIASCOPE
Au total, 90 plaintes ont été reçues à ce jour par la CJR, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour l’exercice de leurs fonctions, et 53 d’entre elles ont été examinées.
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Parmi ces plaintes, 34 d’entre elles ont été déclarées irrecevables car elles ne visaient pas un membre du gouvernement ou car le plaignant n’avait pas d’intérêt à agir.
Dix autres plaintes visant notamment les ex-ministres de la Justice Nicole Belloubet, des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian ou encore de l’Intérieur Christophe Castaner, ont été classées sans suite. MEDIASCOPE
Le chef de l’État, Emmanuel Macron, est quant à lui, irresponsable au sens pénal, pour des actes qui auraient ^été réalisés dans l’exercice de ses fonctions.
Edouard Philippe a réagi vendredi
à l’ouverture de l’enquête
La commission des requêtes fait office de filtre et décidé que seules neuf plaintes restantes sur l’ensemble des plaintes ont été jointes en vue de la saisine de la commission d’instruction.
Selon le communiqué du procureur général, le seul chef retenu est l' »abstention de combattre un sinistre » à l’encontre de Agnès Buzyn, Édouard Philippe et Olivier Véran.
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Agnès Buzyn occupait le poste de ministre de la Santé jusqu’à mi-février , avant de décider de briguer la Mairie de Paris. Les deux autres ministre ( ou ex ministres ) visés, faisaient partie du gouvernement au moment des faits.MEDIASCOPE
Vendredi soir, Édouard Philippe, Premier ministre sortant a indiqué dans un communiqué avoir « pris acte », de l’annonce de l’enquête à venir et y apportera « toutes les réponses nécessaires ». MEDIASCOPE
Quelques jours après le début du confinement mi-mars, des plaintes auprès de à la CJR ont commencé à être déposées notamment par des particuliers, des médecins, associations, ou encore de détenus.
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(Vidéo) Audition Agnès Buzyn –
( Commission d’enquête Covid-19)
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