Avocats – Barreau de Paris : Christiane Féral-Schuhl prendra la direction le 1er janvier 2012

Comuniqué- Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet viennent d’être confirmés en tant que bâtonnier et vice-bâtonnier Lire la suite…

(Vidéo) RATP – Le CE gravement mis en cause par la Cour des comptes qui saisit la justice

Un rapport accablant sur le comité central d’entreprise de la RATP, accusé de « gestion défaillante » de son personnel, des activités de restauration Lire la suite…

Dr Delajoux – clinique du Parc Monceau : Les assureurs de Johnny réclament 2,3 millions d’euros

Selon l’assignation consultée lundi 4 décembre 2011 par l’AFP, les assureurs de Johnny Hallyday Lire la suite…

35 euros pour saisir un juge « véritable scandale » pour la CGT.

A compter du 1er octobre2011, une action en justice jusqu’à présent gratuite, coûtera 35 euros, notamment les prud’hommes. Lire la suite…

PPDA : Condamné à payer 33.000 € à une ex-compagne.

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné le journaliste Patrick Poivre d’Arvor à verser 33.000 euros une ex-compagne, Lire la suite…

Procès Chirac : Le parquet accepte son absence – Le procès a t-il encore un sens se demande la défense.

Au premier jour d’audience au tribunal correctionnel de Paris, le procureur, Michel Maes, a déclaré « Il me semble que la demande présentée par ses conseils Lire la suite…

(Vidéo) Facebook – E-réputation : l’avocat Anthony BEM rappelle la loi sur lemediascope.fr

Me Anthony BEM avocat spécialisé en droit des affaires, contentieux des nouvelles technologies et droit des personnes a répondu à nos questions sur lemediascope.fr. Lire la suite…

Justice : 35 euros de taxe pour introduire une action. (Loi du 29 juillet 2011).

Une nouvelle contribution, fixée à 35 euros sera exigée de la personne qui souhaite introduire une procédure devant une juridiction civile, commerciale, prud’homale, sociale, rurale, ou administrative indique la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011. Lire la suite…

Tribunal – Clinique Internationale du Parc Monceau condamnée pour manquement à son obligation de sécurité.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

1 ère chambre
3ème section
Numéro RG: 05/06147

JUGEMENT rendu le 29 mai 2006 Lire la suite…

Marine Le Pen menacée de « tournante » fait condamner le rappeur « Cortex ».

En 2010, le rappeur « Cortex », avait menacé dans un clip d’« égorger » Marine Le Pen mais aussi Lire la suite…

(Vidéo) Carrefour condamné – forfait pause non pris en compte .

Carrefour l’enseigne de grande distribution a été condamnée à payer 3,66 millions d’euros.

La direction de Carrefour n’aurait pas pris en compte le forfait pause pour atteindre Lire la suite…

Distilbène : un petit-fils handicapé obtient 1,7 million d’euros de réparation.

Par arrêt de la cour d’appel de Versailles rendu jeudi, le laboratoire UCB Pharma a été jugé responsable de l’accouchement prématuré de la mère et devra verser 1,7 million d’euros au jeune homme.

La cour d’appel de Versailles a reconnu un lien entre le médicament Distilbène pris Lire la suite…

Tribunal : Clinique du Parc Monceau et un docteur condamnés pour oubli d’un champ opératoire dans la cavité abdominale.

Jugement du 17 novembre 2008 – 1 ère chambre 3ème section.

N°RG : 05/07022

Le tribunal statuant en audience publique,

« (…) M. AA a consulté le docteur J.P lequel a procédé à la CLINIQUE DU PARC MONCEAU (75017 – Paris)  , le 25 mars 1994 , à la cure chirurgicale Lire la suite…

(Vidéo) Laëtitia – Sanctions Sarkozy : Magistrats en colère.

En déplacement jeudi à Orléans (Loiret), Nicolas Sarkozy a fait le bilan fde sa politique de lutte contre la délinquance.

Le chef de l’état s’est engagé à ce que les fonctionnaires de police et de justice qui ont commis un «faute» dans le cadre de l’affaire Laëtitia soient «sanctionnés». Lire la suite…

Garde à vue : L’Assemblée vote « le droit au silence »

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la garde à vue, l’Assemblée nationale a voté mercredi soir l’obligation de notifier le droit au silence que chaque personne gardée à vue peut observer face à un policier ou à un gendarme.

Philippe Gosselin (UMP), rapporteur du projet de loi et auteur d’un amendement Lire la suite…

Policiers condamnés : le ministre défend les magistrats – Hortefeux « n’est pas ministre de la Justice ».

Après les propos de Brice Hortefeux, qui avait jugé «disproportionnées» les peines prononcées par le tribunal de Bobigny contre sept policiers qui ont menti sur un accident, Lire la suite…

Metz : Il filmait les toilettes des femmes – un an de prison avec sursis

Pour avoir filmé pendant cinq ans ses collègues Lire la suite…

(Son) Bébé Congelé- Mickael T : Témoignage d’un père. Le procureur autorise la présence de la mère à la crémation de l’enfant qu’elle a tué.

Pour la première fois, semble-t-il, les parents d’un enfant tué par la mère sur déni de grossesse ont obtenu à ce que l’identité par l’établissement d’un acte de naissance et d’un acte de décès de leur enfant soit effectué de même que l’organisation  d’une sépulture afin de permettre  le travail de deuil de la famille.

Madame DXXX a été condamnée le 17 mars 2009 par la COUR D’ASSISES DU TARN ET GARONNE Lire la suite…