(Vidéo) Hollande embrasse les familles des victimes (Marche républicaine)
Dimanche lors de la marche républicaine, le président de la République François Hollande a rencontré et embrassé les familles Lire la suite…
(Vidéo) Charlie Hebdo – fusillade filmée : 13 morts
Au moins 12 morts mercredi lors d’une fusillade au siège du journal Charlie Hebdo à Paris.
Trois hommes lourdement armés ont ouvert Lire la suite…
(Vidéo) Charlie Hebdo- Prise d’otages à Dammartin-en-Goële- Les suspects retranchés dans une entreprise.
Les frères Kouachi auraient volé jeudi matin une automobile de marque PEUGEOT 206 grise à une femme Lire la suite…
(Vidéo) Charlie Hebdo – fusillade : 11 morts – attaque à l’arme automatique. F Hollande sur place.
Deux individus lourdement armés et cagoulés ont fait irruption au siège du journal Charlie Hebdo ce mercredi 7 janvier 2015. Lire la suite…
Eric Zemmour : RTL « malgré les pressions » annonce son maintien « la démocratie, c’est la confrontation des idées ».
RTL annonce dans un communiqué publié lundi soir que la direction de la radio maintient Lire la suite…
Mélenchon : « virer Zemmour n’est pas utile » à « la lutte contre ses idées »
A l’annonce de l’éviction d’Eric Zemmour et de l’arrêt de son émission sur I-Télé « Ca se dispute » Jean-Luc Mélenchon Lire la suite…
(Vidéo) Eric Zemmour : i-Télé arrête son émission après 10 années d’antenne « On a l’impression qu’il se parle à lui-même et à son public »
La chaîne i-Télé a décidé de mettre un terme à sa collaboration avec Eric Zemmour et la directrice de la rédaction de la chaîne s’en explique dans un entretien au « Monde » publié samedi 20 décembre. Lire la suite…
( Vidéo) Médias – Eric Zemmour : son boycott dans les médias demandé par des associations.
Après ses propos publiés dans un entretien au Corriere della Sera le 30 octobre, dans lequel Eric Zemmour déclare que les musulmans «vivent entre eux, dans les banlieues» et que «les Français ont été obligés Lire la suite…
Justice : Taubira comparée à un singe : 10.000 euros d’amende ( directeur de Minute)
Le directeur du journal Minute a été condamné jeudi 30 octobre 2014 par le tribunal correctionnel de Paris à payer 10.000 euros Lire la suite…
( Vidéo) Dieudonné : Noah regrette sa « censure » ( France 2)
Invité mercredi 22 octobre 2014 de l’émission « Un soir à la tour Eiffel » présentée par Alessandra Sublet sur France 2, le chanteur Yannick Noah Lire la suite…
(Vidéo) Procès Guaino ( Outrage à magistrat ) L’avocat Lef FORSTER « liberté d’expression, quelles sont les limites ? »
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Libération : « un journal déserté par ses lecteurs » (Jean-Pierre Elkabbach)
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Procès : Marine Le Pen traitée de « salope fascisante » : Nicolas Bedos relaxé
Pour avoir traité Marine Le Pen de « salope fascisante » dans une chronique publiée en 2012 dans l’hebdomadaire Lire la suite…
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Closer / Affaire Gayet : renvoi en correctionnelle d’un paparazzi et trois autres personnes
Renvoi devant le tribunal correctionnel de l’’auteur des photos dont la publication a révélé au public la relation Lire la suite…
e-reputation- liberté d’expression – abus de droit : quelles sont les limites ?
Dans le cas où une personne outrepasserait sa liberté d’expression et nuirait ainsi à un tiers, la théorie de l’abus de droit pourrait s’appliquer, si la preuve en était rapportée par la victime.
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(Vidéo) Justice : Facebook, Twitter et Google assignés par l’association L’UFC-Que Choisir
Les plus importants réseaux sociaux, Facebook, Twitter et Google+ ont été assignés ce mardi 26 mars 2014 par la principale association Lire la suite…
Cabinet ACBM – affaire Dieudonné – l’avocat Antoine CHERON ( débouté affaire Second Life) son commentaire
L’avocat Me Antoine CHERON du Cabinet ACBM a commenté… ( Voir aussi : ( L’Avocat Antoine Chéron : débouté des demandes de sa cliente ( affaire Second Life)) la décision du Conseil d’Etat survenue jeudi 9 janvier 2014 à propos des spectacles de l’humoriste Dieudonné.
Selon l’avocat Antoine CHERON « Ce jeudi 9 janvier 2014, l’affaire de la quenelle de Dieudonné vient de connaitre de nouveaux rebondissements.
« Cette décision, justifiée politiquement,
est contestable juridiquement »
Pour mémoire, lundi dernier, le Ministre de l’Intérieur Manuel Valls a pris une circulaire permettant aux Maires et Préfets d’interdire les spectacles de Dieudonné sur le fondement du risque de trouble à l’ordre public et de l’atteinte à la dignité de la personne humaine.
Le Préfet de Loire-Atlantique, s’appuyant sur cette circulaire, avait pris un arrêté en vue d’interdire à Dieudonné de se produire jeudi 9 janvier 2014 à Nantes.
L’humoriste avait alors introduit un référé en vue d’obtenir l’annulation de la décision devant le Tribunal administratif de Nantes.
Alors que les magistrats avaient fait droit à la demande de Dieudonné et annulé l’exécution de l’arrêté préfectoral, le Ministre de l’Intérieur a immédiatement saisi le Conseil d’Etat.
L’arrêt du Conseil ne s’est pas fait attendre puisque le jour même il a rendu sa décision et annulé l’ordonnance rendue par le juge des référés.
Il a considéré, pour donner satisfaction au gouvernement, que :
« au regard du spectacle prévu, tel qu’il a été annoncé et programmé, les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles […] relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la tradition républicaine ; qu’il appartient en outre à l’autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ».
Ainsi, les conseillers ont jugé que « en se fondant sur les risques que le spectacle projeté représentait pour l’ordre public et sur la méconnaissance des principes au respect desquels il incombe aux autorités de l’Etat de veiller, le préfet de la Loire-Atlantique n’a pas commis, dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative, d’illégalité grave et manifeste ».
Cette décision, justifiée politiquement, est contestable juridiquement.
En effet, il n’était nullement démontré qu’il y avait effectivement un risque de trouble à l’ordre public ni même une atteinte à la dignité de la personne humaine.
Egalement, il est contestable que les magistrats justifient leur décision et permettent l’interdiction du spectacle de Dieudonné, au motif que les propos seraient pénalement répréhensibles.
Effectivement, si ces propos sont répréhensibles, ils seront condamnés par les juridictions de l’ordre judiciaire.
La justification donnée par le Conseil d’Etat est donc discutable sur ce point car si les propos tenus dans le cadre de son spectacle comme le signe de la quenelle sont effectivement jugés antisémites, alors sa responsabilité pourra être engagée notamment pour injure publique à caractère racial devant les Tribunaux de grande instance.
D’ores et déjà, Dieudonné a saisi la Cour européenne des droits de l’homme et entend contester tous les arrêtés municipaux et préfectoraux pris à son encontre devant les Tribunaux administratifs afin de pouvoir jouer son spectacle dans toute la France.
Affaire à suivre donc…. » conclut l’avocat Antoine CHERON. ( voir article précédent Dieudonné : ses spectacles sont-ils réellement menacés ? (Me Cheron avocat)
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