lors qu’une polémique se propage sur le web et les réseaux sociaux depuis plusieurs semaines (notamment sur Twitter, où sont relayés des témoignages via le mot-dièse #TVsousAG ( abréviation de « toucher vaginal sous anesthésie générale »), la ministre Marisol Touraine a réagi avec fermeté.

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les touchers vaginaux et rectaux, pratiqués sans consentement

sur des patient- e- endormi-e-s à l’hôpital

Mardi 27 octobre, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a dénoncé avec une « extrême fermeté » les touchers vaginaux et rectaux, pratiqués sans consentement sur des patient- e- endormi-e-s à l’hôpital, à des fins pédagogiques et qualifie ces pratiques « d’inacceptables ».

Marisol Touraine a indiqué dans un communiqué « L’Etat sera d’une extrême fermeté face à ces pratiques inacceptables, qui portent atteinte à l‘intégrité du corps humain et aux droits fondamentaux des patients » a estimé la ministre.

Les résultats de l’enquête remis ce jour à la ministre par la Conférence des doyens des facultés de médecine ont été qualifiés de « très préoccupants » par la ministre qui a rappelé que les actes réalisés sans consentement sont illégaux et exposent leurs auteurs à des poursuites judiciaires.

La ministre a décidé de lancer une mission d’inspection au sein des établissements de santé, afin de mettre un terme à ces pratiques.

Le ministre a également décidé d’envoyer une instruction aux directeurs des établissements de santé rappelant leurs obligations légales notamment à l’égard des patients.

L’objectif est, selon la ministre, d’équiper tous les centres hospitaliers universitaires (CHU) d’un centre de simulation en santé d’ici à 2017.

Le consentement n’est pas recueilli

dans 20% à 43% des cas portant

sur des personnes sous anesthésie générale

Le consentement préalable du patient n’est recueilli lors d’examens pelviens et rectaux sur des personnes sous anesthésie générale, que dans 67% des cas pour les étudiants du diplôme de formation générale en sciences médicales , indique une enquête remise à la ministre par la Conférence des doyens des facultés de médecine ce 27 octobre 2015.

Le consentement préalable du patient est recueilli dans 80% des cas pour les étudiants du diplôme de formation approfondie.

En février, une cinquantaine de médecins,  féministes et journalistes  avait appelé à réagir et a publié une tribune contre des pratiques « faisant fi » du consentement des malades.

Selon les témoignages des signataires, des examens gynécologiques et rectaux étaient effectués sans consentement par des étudiants en médecine sur des patients à leur insu et sous anesthésie générale.

Selon les signataires de cette tribune, « bon nombre de professionnels de la santé et d’internes » justifiaient ces pratiques, expliquant qu’ils devaient « apprendre leur métier ».

Ils estimaient qu’il était « préférable » que la patiente « ne se souvienne pas que plusieurs inconnus sont passés la ++voir++ ».

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