Uber : la Justice reconnait un lien de « contrat de travail» avec les chauffeurs – une « première » pour le géant américain en France.
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 12.1.2019• Par journaliste. Article mis à jour le 12.1.2019•/ article publié édité et mis en une par la rédaction.
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une « première » pour le géant américain
Uber en France
En juin 2017, un chauffeur avait saisi la justice deux mois après qu’Uber avait « désactivé son compte », le « privant de la possibilité de recevoir de nouvelles demandes de réservation », précise la cour d’appel de Paris.
Dans un arrêt rendu ce jeudi 10 janvier la cour d’appel de Paris a reconnu le contrôle d’Uber sur les chauffeurs de VTC.
Pour la cour d’appel de Paris le lien avec un ancien chauffeur à la plateforme de réservation en ligne Uber est bien un « contrat de travail » a estimé la Cour.
La cour d’appel estime qu’« un faisceau suffisant d’indices » qui caractérise selon elle « le lien de subordination » liant le chauffeur à la plate-forme ( Lire la suite)
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