un faux chômeur condamné à rembourser 114.000 euros à Pôle emploi ( Saint-Malo )
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 5.2.2019• Article mis à jour le 5.2.2019/ article publié édité et mis en une par la rédaction. © www.lemediascope.fr
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audiences et vous proposer une navigation optimisée, des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts ainsi que la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux.
un faux chômeur condamné à rembourser 114.000 euros
à Pôle emploi ( Saint-Malo )
La cour de cassation ayant rejeté l’ultime recours suite à plusieurs années de procédures judiciaires, la plus haute juridiction française a finalement autorisé la saisie des 114.000 euros directement sur les comptes de la famille perçus indûment par un faux demandeur d’emploi.
Pôle emploi a obtenu gain de cause devant la justice. Après avoirindûment perçu des allocations chômage un habitant de Saint-Malo ( lle-et-Vilaine) a été condamné à rembourser la somme de 114.000 euros à Pôle emploi.
Il s’était fait passer pour un demandeur d’emploi alors qu’il occupait en réalité un poste de conseiller en communication Entre 1999 et 2003.
Mais c’est lors de la liquidation judiciaire de sa société en 2008 que sa fraude se révèle.
En effet, à cette époque Pôle emploi a lancé une vaste programme visant à récupérer les allocations perçues chaque mois par certaines personnes.
La justice saisie de l’affaire a conduit une enquête et s’est aperçu qu’en réalité le faux chômeur avait réalisé plusieurs donations suspectes. Une première donation pour son fils de 145.000 euros avant une seconde pour sa femme d’un montant de 76.000 euros.
En juin 2015, le tribunal de grande instance de Saint-Malo a estimé que ces sommes ne seraient pas opposées à Pôle emploi. « Ces donations étaient qualifiées de ‘frauduleuses’, car destinées à faire échapper aux saisies les sommes dues à Pôle Emploi ».
La justice par arrêt de la cour de cassation du 31 janvier 2019 a finalement confirmé le rejet du pourvoi et par conséquent la saisie des comptes en dépit des protestations de la famille du faux chômeur.
Voir aussi : Affaire Benalla : Pourquoi Mediapart s’oppose à une perquisition de ses locaux ?
+
Brigitte Macron – polémique baskets de luxe « Ce sont des chaussures prêtées » affirme son entourage
l’intelligence artificielle va t-elle aussi tuer ….la démocratie ? ( On ‘est pas couché)
+
France 2 – Ruquier «Top et Flop » de la semaine ( « On n’est pas couché » / 2 février 2019)
Médias infos : : assurance vie, Marisol Touraine, Société, domiciliations Paris, Économie, femme avocat, ABC, Monde, clinique, maquillage, NKM, Médias, Argent, assurance 3, Claire Chazal, Sports, Terre,chirurgie esthétique, clinique, Sciences, consommation, Débats, Culture, Formalités Paris, International, génétique, Droit Internet, patients, CNRS,programmes TV, stars 2, euro,France, justice 3, Droit Internet 2, Blog EL, débouté, Sponville, Sponville 2, Sponville 3, Topfilms, patients, justice 2, avocats accidents, avocats accident 2, pub 3, CEDH, domiciliations, dom 2, meilleurs proprieté intellectuelle Comment choisir avocat propriété intellectuelle ? avocat accident 1, avocats accidents de la route,référencement, marques, comment choisir avocat accident de la route, blog avocats, accidents avocat, Référencement sur Internet : comment choisir son agence web ? SAOS, Formalites Leadership, you tube leadership, entreprises Paris, clinique Diffamation Internet , Référencement naturel : Comment apparaître en 1ère page sur Google ? justice, blog, Justice , avocat propriété intellectuelle, API, corporel acteurs, Wellcoop, femmes, droit internet
Rénovation, Nice, Nice meilleur référencement,Justice, Paris, Paris, meilleur référencement, Colin, motos, Avocat permis de conduire, Nice référencement n°1, expertis, Colin vidéo, Rémy , Mediascope, avocat permis de conduire , pics , meilleurs avocat permis de conduire ? Mediascope 2 , auteurs, cardio, corporel, you tube avocat accident, stars , EML, Rénovation 2, gifi, Nabilla, femme avocat, santé femmes avocat you tube , Tribunal, l’agence web de référencement, Assurance, légal vidéo, Legal 3, avocats, clinique euro, EL ,EL2, EL3, EL4, EL5, EL 6, EL 7 Légal Dernières Actualités, justice, Interventions, Web, Rhinoplastie, Top meilleurs, fraude you tube, Rhinoplastie 2, Justice 2, clinique, Santé 1, beauté, refus 2, Droit Internet 2, justice , Santé ,meilleurs, meilleurs, consommation, meilleurs 3,Droit Internet, meilleurs 3, santé 5, Avis, Avis 2, Avis 3, avis 4, avis 5, avis 6, avis 7, beauté, Interview 4, Interview 5, TopFemmes, annonce légale moins cher, légal, Référencement site Internet : Combien ça coute ?, Comment choisir avocat droit Internet ? Agence Web référencement Google et Internet ,
COPYRIGHT ©2006-2019 © www.lemediascope.fr Tous droits réservés
Service Client Mentions légales Conditions générales d’utilisation Charte des commentaires Vie privée, données perso. modération. Contacts Archives sujets en régions Boutique Régie Publicitaire
La fréquentation du MEDIASCOPE © www.lemediascope.fr est certifiée.
Abonnez vous à partir de 1 €
Réagir
Ajouter
Archives
Suivez-nous
Google+ Instagram Facebook Twitter Mobile RSS
Téléchargez l’application MEDIASCOPE / © www.lemediascope.fr
Suivez notre page Facebook
Partager sur les Réseaux Sociaux Twitter
Partager sur Google+
Partager sur Instagram
| Partager : |
|
Tweet |
|
|
|
| ||||
(Vidéo) Economie 2024 : Pourquoi ça ne va pas s’arranger ? ( l’économiste Marc Touati)
(Vidéo) Mort d’Hubert Reeves, astrophysicien
Arras: enseignant égorgé / 2 blessés graves- le suspect Fiché S contrôlé la veille / Macron annonce « un autre attentat déjoué dans une autre région »
Média radio : Plus de 7 Français sur 10 l’écoutent chaque jour 2h36 en moyenne ( L’Année Radio 2022-2023/Médiamétrie)
Chaînes INFO : part d’audience jeudi 12 octobre
Israël contre attaque imminente contre le Hamas qui détient les otages : l’évacuation d’1 million d’habitants du nord de la bande de Gaza ordonnée sous 24h
TMC audience Quotidien ( Gérald Darmanin) / TPMP ( Angélique Souke) + 20h ( TF1/ France 2)
Israël/ Hamas: François Ruffin se désolidarise de LFI » On doit mettre des mots forts sur des actes horribles, sinon notre parole est discréditée, moquée » 
Israël/ Hamas « LFI joue à un jeu très dangereux»/ «Je refuserai toujours d’être ami avec des terroristes» ( Cyril Hanouna / TPMP)
TF1 : la journaliste du 13h Marie-Sophie Lacarrau répond aux critiques « Je ne comprends pas ces remarques ! « 
France Télévisions – des journalistes ont boycotté l’hommage à J-P.Elkabbach rendu par E. Macron
M6 audience Fidji/Portugal ( 23/24)( Coupe du monde rugby) / Venise n’est pas en Italie » (V. Bonneton/ B.Poelvoorde)/ « La revanche de Bernadette Chirac »( F5) + 20h30h le dimanche ( Delahousse)