Un islamiste radical notoirement connu, soupçonné en 2010 d’avoir voulu perpétrer un attentat au Bataclan s’est vu allouer par la France la somme de 21 950 euros, alors que l’état français ne lui devait que 6000 euros initialement. © www.lemediascope.fr
En 2010 l‘islamiste radical a été soupçonné d’être en relation avec un projet d’attentat contre la salle de spectacle Le Bataclan à Paris, avant qu’un non-lieu ne soit prononcé par la justice.
Il réclamait 20 060 euros pour sa détention
qui a abouti à un non lieu
Suite à des informations des renseignements égyptiens transmises en 2009 à la France selon lesquelles l’homme, proche de Fabien Clain, aurait eu pour projet une attaque contre la salle du Bataclan, les autorités françaises se sont intéressées à l’individu interpellé le 20 juillet 2010 peu après son retour de Gaza. © www.lemediascope.fr
Il sera emprisonné jusqu’au 9 décembre 2011 après avoir été placé en détention provisoire dans le cadre d’une information judiciaire ouverte des chefs d’association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme. © www.lemediascope.fr
Il restera finalement emprisonné un mois de plus en raison d’une autre affaire, qui le contraint encore actuellement à se présenter au commissariat deux fois par semaine.
En contrepartie du temps passé en prison pour la première affaire qui a abouti à un non-lieu prononcé en septembre 2012, il a obtenu une indemnisation de part de la justice. La mise en détention provisoire de l’islamiste radical dans le cadre de ce dossier, n’était justifiée par aucun élément.
En mars 2013, l’islamiste radical a réclamé une indemnisation à la France au titre du préjudice subi soit au total 20 060 euros. La somme se décompose ainsi : 6100 euros pour préjudice moral, 11.960 pour préjudice matériel, qui s’ajoutent à 2000 euros correspondant aux frais de procédure engagés.
En droit français, cette demande d’indemnisation est parfaitement légale au niveau de la procédure.
Le ministère public refuse de lui verser que 4500 euros au titre du préjudice moral mais constate la légitimité d’une indemnisation sur le plan juridique. © www.lemediascope.fr
La Cour d’appel de Paris a condamné l’Etat le 3 mars 2014, à verser au plaignant 18.960 euros.
Compte tenu du montant auquel il a été condamné, l’Etat français a porté l’affaire devant la Cour de Cassation qui a nettement abaissé le montant de l’indemnisation dans un arrêt du 13 janvier 2015 et ne lui accorde seulement qu’un préjudice moral pour un montant de 6000 euros.
Pour la Cour de Cassation la somme de 11.960 euros pour préjudice matériel sont insuffisamment fondés et considère trop imprécis l’état d’honoraire de l’avocat de Farouk Ben Abbes, fourni aux juges « manifestement pour les besoins de la procédure ». © www.lemediascope.fr
Un an plus tard, le 12 février 2016, la France indemnisera l’islamiste radical mais les intérêts qui courraient depuis la décision d’appel sont venus s’ajouter au montant du et le ministère de la Justice a indiqué ne pas s’expliquer les raisons qui ont conduit à ce retard de paiement. © www.lemediascope.fr
En conséquence, la France versera à l’islamiste radical 21 950 euros sur son compte, alors que l’administration ne devait payer seulement 6000 euros de préjudice moral avec les intérêts correspondant à ce montant. © www.lemediascope.fr
Pour récupérer les sommes indûment versées, l’administration affirme désormais vouloir use de tous moyens. © www.lemediascope.fr
Pour le ministère de la justice, il s’agit d’une affaire embarrassante. © www.lemediascope.fr
La Chancellerie a reconnu jeudi 18 août avoir versé trop d’argent à l’islamiste radical pour réparation du temps passé en détention provisoire en 2010 soit un montant de 21.950 euros alors qu’en réalité l’état français ne lui devait que 6000 euros. © www.lemediascope.fr
Le ministère concède ne pas s’expliquer cette « erreur », ultime rebondissement dans cette affaire qui dure maintenant depuis plus de six ans. © www.lemediascope.fr
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