La députée de Seine-Maritime Sandrine Hurel est remplacée automatiquement par sa belle fille Marie Le Vern qui est également sa suppléante.

C’est par sa suppléante et belle-fille Marie Le Vern  32 ans, que la députée PS de Seine-Maritime, Sandrine Hurel, dont la mission temporaire a été prolongée par le gouvernement, sera remplacée automatiquement évitant ainsi une nouvelle élection législative partielle.

Marie Le Vern, est la fille d’Alain Le Vern, ancien président (PS) de la région Haute-Normandie, lequel s’est remarié avec la députée en 2009.

Le PS n’aura pas à prendre le risque de perdre un siège important pour sa majorité parlementaire et les électeurs de la circonscription de Seine-Maritime ne seront pas appelés à voter.

Le Code électoral prévoit que « les personnes chargées par le gouvernement d’une mission temporaire peuvent cumuler l’exercice de cette mission avec leur mandat de député pendant une durée n’excédant pas six mois ».

La députée PS de Seine-Maritime Sandrine Hurel s’est vue confier une mission sur la politique vaccinale française et l’arrêté de prolongation de la mission temporaire a été publié au Journal officiel mardi 25 août.

Le Code électoral prévoit que lorsque cette mission est prolongée au-delà de six mois, le député soit remplacé par son suppléant sans recours à une élection partielle.

Une pratique utilisée par les gouvernements tant droite qu’à gauche.

Salaire : un député perçoit 12.870 € bruts

par mois  ( 5. 514,68 € d’Indemnité de base)

Salaire des politiques et des élus : un député perçoit  12.870 € bruts par mois ( 5. 514,68 € d’Indemnité de base) ( chiffres 2015).

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Indemnité mensuelle : elle s’élève à 7.100,15 € bruts par mois et comprend une indemnité de base de 5.514,68 €, une indemnité de résidence de 165,44 € et une indemnité de fonction non imposable de 1.420,03 € ( soit 5 148,77 € nets par mois).

Indemnité représentative de frais de mandat : 5.770 € bruts mensuel liée aux diverses dépenses relatives à la permanence parlementaire (frais de réception, de transport…). Toute « nouvelle acquisition de biens immobiliers » avec cette enveloppe est interdite depuis une réforme de février 2015.

Avantages : les députés bénéficient sous forme de crédit destiné à rémunérer leurs collaborateurs de 9.504 € bruts par mois, d’un accès gratuit à l’ensemble du réseau SNCF en première classe, du remboursement des forfaits téléphoniques de cinq lignes mobiles ainsi que d’un abonnement Internet.

Cumul : Dans la limite d’une fois et demie le montant brut de l’indemnité parlementaire de base, soit 8 272,02 €, un député ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d’autres mandats électifs.

Au titre de ses mandats locaux, un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2.757,34 €.

Pour être député, tous les Français des deux sexes, âgés d’au moins dix-huit ans, bénéficiant de leurs droits civiques et ne relevant pas d’un des cas d’inéligibilités personnelles ou professionnelles prévus par la loi, peuvent se présenter à une élection législative.

C’est au suffrage universel direct que les 577 députés à l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans.

Afin de respecter l’égalité devant le suffrage, la délimitation des circonscriptions et la répartition des sièges de députés doivent reposer sur des critères essentiellement démographiques.

Le scrutin est contrôlé par le Conseil constitutionnel et peut annuler l’élection s’il estime qu’un candidat a été avantagé.

Un contrôle rigoureux du financement des campagnes électorales mis en place depuis les années 1990 a permis d’assurer la transparence et l’équilibre de l’élection.

L’encadrement des dépenses.

Le plafond des dépenses autorisées a été ramené par la loi en 1993 de 76 000 € à 38 000 € majorés de 0,15 € par habitant de la circonscription ( art. L. 52-11 du code électoral) ;

La loi accorde aux candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin un remboursement forfaitaire des dépenses de campagne, outre le remboursement des dépenses de propagande électorale.

Voir aussi : TF1- Audience Juppé 20h / France 2 ( Pujadas) + » Plus belle la vie » ( mardi 25 août)

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