Vaccin Covid 19 : Macron parodié en Hitler sur des affiches ( La Cour de cassation annule la condamnation d’un afficheur )

LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 14.12.2022• Article mis à jour le 14.12.2022 / article publié édité et mis en une par la rédaction.

« les limites admissibles de la liberté d’expression »

n’ont pas été dépassées ( Cour de cassation  )  

Mardi 13 décembre 2022 la Cour de cassation a annulé la condamnation d’un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Adolf Hitler. L’ancien publicitaire n’a « pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression », estime la la plus haute juridiction française.

La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation d’un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Adolf Hitler, estimant qu’il n’a « pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression ».

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L’auteur des faits âgé de 62 ans, ancien publicitaire, avait été condamné en première instance et en appel pour « injures publiques » au président de la République.

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Le chef de l’état avait porté plainte après la publication par cet entrepreneur de deux affiches à La Seyne-sur-Mer dans le Var et à Toulon, en 2021 en plein débat sur le pass sanitaire.

Une condamnation à

5.000 euros d’amende

En janvier 2022, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait condamné l’auteur des faits à 5.000 euros d’amende et il s’était pourvu en cassation. Sur la première affiche visée, révélée le 19 juillet 2021, Emmanuel Macron était représenté sous les traits d’Adolf Hitler, petite moustache et uniforme nazi, avec ce slogan : « Obéis, fais-toi vacciner ».

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Puis, un mois plus tard,  alors qu’une enquête avait été ouverte pour l’affiche d’Hitler, il avait publié une autre affiche où Emmanuel Macron apparaissait au côté du maréchal Pétain, vêtu et coiffé du même képi, sur fond de QR code, avec ce message : « Il n’y a qu’un pass à franchir ».

pas de dépassement des limites

de la liberté d’expression

Dans son arrêt rendu mardi 13 décembre 2022 ,la plus haute juridiction française a estimé « que les affiches incriminées n’ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression », l’afficheur ayant notamment apposé une mention indiquant le caractère satirique sur l’une des affiches.

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Selon la Cour de Cassation « L’auteur s’est placé sur un mode satirique résultant, pour la première affiche, de la mention ‘affichage satirique et parodique’ et, pour la seconde, du jeu de mots ‘il n’y a qu’un pass à franchir' », ajoute la Cour de cassation.

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La Cour de Cassation a estimé par ailleurs que  « les photomontages en cause, pour outrageants qu’ils fussent vis-à-vis de l’actuel président de la République, se sont inscrits dans le débat d’intérêt général et la polémique qui s’est développée au sujet du pass vaccinal contre le virus du Covid ». En conséquence, la Cour de Cassation a cassé et annulé la condamnation de la cour d’appel d’Aix-en-Provence et l’affaire a été renvoyée devant une autre Cour d’appel.

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