Afin d’obtenir des indemnisations comprises entre 50.000 à 300.000 euros, cinq chômeurs ont déposé vendredi une requête devant le tribunal administratif de Paris.
Ils reprochent à Pôle Emploi dans une affaire qui dure depuis plusieurs mois, d’être insuffisamment suivis par l’organisme.
Le tribunal administratif de Paris a examiné vendredi la demande de ces cinq chômeurs .
L’un des chômeurs à l’origine de la plainte explique n’avoir eu en trois ans, que trois rendez-vous et aucune offre d’emploi.
Ces cinq demandeurs d’emploi, chômeurs de longue durée pour la plupart, estiment n’avoir pas été accompagnés par Pôle emploi dans leurs démarches de recherche. Ils reprochent
Faire reconnaître le non-respect par cette structure
de son obligation de suivi des chômeurs.
Ces cinq chômeurs reprochent à Pole Emploi un « défaut d’accompagnement ».
Suite à une plainte contre pour « non accompagnement » de son dossier, le tribunal administratif de Paris avait donné raison en septembre 2012, à un chômeur de 54 ans qui n’avait pas demandé d’indemnisation, mais seulement un suivi renforcé de Pôle emploi.
Selon son avocat, ce chômeur, n’avait « bénéficié que de trois rendez-vous en agence » en trois ans et n’avait reçu aucune offre d’emploi. Il est parmi les cinq demandeurs d’emploi à l’origine de la une requête déposée ce vendredi.
Selon l’un de leurs avocats, il s’agit d’une première à l’encontre de Pole Emploi et l’action en justice vise à faire reconnaître le non-respect par cette structure de son obligation de suivi des chômeurs.
En cas de victoire, ce serait la première fois qu’un chômeur pourrait être indemnisé et recevoir de l’argent. Jusqu’à 300.000 euros par dossier espèrent les plaignants.
Cette décision pourrait alors faire jurisprudence.
La Cour de cassation avait donné raison à une demandeuse d’emploi en mars 2012. Cette femme poursuivait l’agence pour défaut d’information mais n’avait reçu aucune indemnisation.
L’une des avocates des chômeurs estime que « Pôle emploi a manqué à ses obligations de service public » ;
Pour les avocats des chômeurs à l’origine de la plainte, les chances d’obtenir réparation sont importantes car, selon eux les « dysfonctionnements » sont « incontestables ».
Les avocats se réfèrent notamment au code du travail, qui précise les missions du service public de l’emploi.
Le principe de « droit à l’emploi » prévue dans la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen est également pris comme fondement juridique de l’action en justice.
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