Quid de la réforme du travail ? La ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté mardi sa feuille de route aux partenaires sociaux. Entre le gouvernement et les syndicats les affrontements paraissent inévitables.
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 6.6.2017• Article mis à jour le 6.6.2017 / article publié édité et mis en une par la rédaction.
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Les premières ordonnances devraient être adoptées
à la fin de l’été
Sur la réforme du travail, le gouvernement avancer rapidement.
Lors de la présentation de la loi sur le travail ce mardi portée par le Premier ministre Edouard Philippe et son nouveau gouvernement, le chef du gouvernement a déclaré «Nous ne serons pas d’accord sur tout, mais nous devons avancer » assurant qu’«utiliser les ordonnances ne veut pas dire renoncer aux discussions»…
Une date de fin des discussions a déjà été arrêtée avec promulgation des premières ordonnances le 21 septembre.
Le projet de loi présenté par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud est divisé en trois grands groupes de réformes qui s’étaleront sur 18 mois.
Le premier volet de ces mesures sera constitué par La réforme du code du travail et dès le 28 juin un projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres, puis sera soumis au Parlement et devrait être adopté par ordonnances avant la fin de l’été.
Les questions de mobilité professionnelle ( assurance chômage, formation et apprentissage, qui incluront la question de l’ouverture aux indépendants et démissionnaires) seront ensuite étudiées.
Puis viendra en 2018 la question sur les retraites.
Par ailleurs une hausse de la CSG est prévue par le gouvernement pour financer dès le 1er janvier 2018 la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage.
La ministre du Travail a souligné mardi sa volonté de maintenir le dialogue avec les partenaires sociaux.
Les échanges jusqu’à début septembre devraient s’avérer tendus.
Concernant le code du travail, les premières annonces :
• Les accords de branche et d’entreprise
En matière de temps de travail la loi El Khomri autorise déjà la primauté des accords d’entreprises sur les accords de branches et permet aussi de fixer une majoration limitée à 10% pour les heures supplémentaires contre 25 ou 50% selon le taux légal par un accord d’entreprise ou de branche.
La ministre du Travail Muriel Pénicaud a déclaré mardi :
«Il s’agit d’aller vers une logique plus contractuelle pour libérer les énergies» a t-elle déclaré précisant qu’il ne s’agissait pas d’«un projet anti-branches» et que «la loi sera d’autant plus puissante et importante qu’elle n’aura pas vocation à entrer dans tous les détails» a ajouté la ministre.
En ce qui concerne notamment les salaires, l’égalité hommes-femmes, la pénibilité ou la formation professionnelle, les employeurs doivent actuellement respecter impérativement les accords de branche au minimum.
Mais seuls quelques grands principes devraient être conservés dans la loi.
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