Quels sont les outils du fic et de l’administration pour dénicher les mauvais payeurs le magazine Capital y consacre un numéro.

Le rédacteur en chef du magazine Capital a indiqué : pour les revenus, ce n’est pas compliqué puisque lorsqu’on est salarié l’employeur est tenu de déclarer chaque année, c’est automatique, c’est pour cela que vous avez une déclaration pré-remplie, les revenus salariaux ©  www.lemediascope.fr sont déclarés automatiquement « .

Le fisc peut interroger les banques

pour connaitre le montants des comptes

 » Les revenus de l’ épargne aussi, toutes les banques ou établissement financiers chez qui vous détenez des livrets d’épargne, des action en bourse etc déclarent aussi automatiquement au fisc sont aussi pour ça que les déclarations d’impôts sont pré-remplies ». ©  www.lemediascope.fr

A la question de savoir si le fisc a accès aux comptes bancaires ? Le rédacteur en chef du magazine Capital répond  » par le fichier FICOBA sait exactement le nombre de comptes bancaires, de PEA que vous détenez sans savoir le montant qu’il y a dessus. Mais il sait au mois que vous avez 5 comptes bancaires »? ©  www.lemediascope.fr

Le fisc peut interroger les banques ou les établissement financiers pour connaitre leurs montants. Cela s’appelle le droit de communication, il l’utilisent lorsqu’ils ont une forte suspicion de fraudes et donc là ils déclenchent le droit de communication ».

FICOBA : Fichier national des comptes bancaires et assimilés sert à recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d’épargne …), et à fournir aux personnes habilitées des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société. ©  www.lemediascope.fr

Sont ainsi concernés les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d’épargne …) ouverts sur le territoire national; ©  www.lemediascope.fr

Permettre aux personnes et organismes légalement habilités d’avoir accès à des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société.

Dès l’ouverture d’un compte, l’inscription dans ce fichier est réalisée.

Le titulaire du compte est informé lors de l’ouverture du compte par l’établissement financier gestionnaire de son inscription dans Ficoba. ©  www.lemediascope.fr

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) du ministère des Finances et des Comptes Publics est responsable de ce fichier. ©  www.lemediascope.fr

Pour les héritiers et les notaires des changement des modalités d’accès au fichier  sont  effectives depuis  le 1er janvier 2016.

Pour traiter les demandes relatives à des successions, la CNIL n’est plus compétente et désormais les héritiers doivent adresser directement leur demande à l’administration fiscale :

Centre national de traitement FBFV
BP31
77421 MARNE LA VALLEE CEDEX 02

Pour le règlement des successions pour lesquelles ils ont été mandatés, les notaires peuvent consulter directement les données de ce fichier. ©  www.lemediascope.fr

Cette consultation, s’effectue par un accès web sécurisé et les modalités de consultations ont été soumises à l’avis de la CNIL. ©  www.lemediascope.fr

(Vidéo) Comment le fisc connaît votre épargne,

patrimoine immobilier, revenus ?

Voir : 2017 : qui a le bon programme économique ? ( Marc Touati)

(Vidéo) Sarkozy enregistré à son insu ? « Je n’ai cherché à piéger personne » (Patrick Buisson)

France 2 – audience N. Sarkozy ( 20h) Delahousse / TF1 ( 20h) ( 7 oct 2016)

+

( Vidéo) Wauquiez filmé en excès de vitesse s’excuse : « il me manque des points sur mon permis »

Voir aussi : (Vidéo) Où va TF1 ? (rentrée difficile, faibles audiences…)

(Vidéo) Juppé: « Je préfère être battu en disant la vérité qu’être élu en véhiculant des mensonges »

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