La durée de vie volontairement réduite parmi les fabricants pourrait bientôt constituer une tromperie prévoit un amendement qui devrait être ajouté dans le code de la consommation.

Une imprimante prévue pour faire un nombre précis de copie avant de devenir inutilisable, idem pour un appareil, réfrigérateurs, ordinateurs, téléphones portables de plus en plus souvent en panne après un certain délai et irréparables malgré ce qu’en disent les industriels.

Des faits tels que l’obsolescence programmée par les fabricants « sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception » pourraient être qualifiés de tromperie.

jusqu’à deux ans de prison et

une amende de 300 000 euros

Ces faits pourraient désormais être punis d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison ainsi qu’au paiement d’une amende de 300 000 euros au même titre que les autres sanctions prévues pour les autres tromperies mentionnées dans le code de la consommation.

Un amendement écologiste voté dans le projet de loi sur la transition énergétique prévoit que l’obsolescence programmée par les fabricants pourra être punie comme une tromperie « sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception ».

Le texte porté par Ségolène Royal vise à abaisser la consommation de l’énergie, promouvoir des filières renouvelables ou encore réduire les gaz à effet de serre selon la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Les auteurs de l’amendement, Denis Baupin, Eric Alauzet et Cécile Duflot soulignent « Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d’utilisations. Ces pratiques sont néfastes pour l‘environnement et pèsent sur le pouvoir d’achat des ménages ».

Le projet de loi relatif à « la transition énergétique pour la croissance verte » doit être discuté en séance publique dès le 1er octobre prochain et est actuellement examiné par une commission spéciale de l’Assemblée nationale.

(Vidéo) Prêt à jeter – Obsolescence Programmée

Voir aussi :(Vidéo) « Il faut continuer à baisser les impôts » ( avant les élections) Cambadélis.

(Vidéo) Reims : Une jeune femme tabassée pour avoir bronzé sur une pelouse …en maillot de bain

(Vidéo) Médias : Balkany règle ses comptes avec la presse et dépose trois propositions de loi

+

(Vidéo) Koh Lanta 2015 : finale remportée par Marc qui offre les 100.000 euros à une association

Coup de gueule d’un couple d’entrepreneurs qui part s’installer au Canada » la France s’en est trop – Notre succès a fait des envieux »

Vacances 2015 : où partent les ministres ? + Michel Sapin s’est cassé le bras en faisant son plein d’essence

Médias Infos : Actualités, assurances,  emprunt, Argent, Frais, A la Une, Éditos, Blog, Bourse,, Voyages, Edition abonnés, faits divers, Second Life, interviews, santé, Commerce, Europe, assurance 2, OMC, Commerce, renonciation  Conférences, assurance vie,  Politiques, Marisol Touraine, Société, ABC, Monde, NKM, Économie, Médias,  assurance 3, Claire Chazal, Sports, Terre, chirurgie esthétique, clinique, Sciences, consommation, chirurgie esthétique, immobilier, Education Nationale, Débats, Culture, International, sémantique, Aréva, préjudices, génétique, Terres rares, patients, CNRS, programmes TV, stars 2, euro, France, Publicis, Tourisme Banque, Blog EL, Bourse, débouté, Sicav FCP, Livret A, Épargne, Poker, honoraires avocat, Crédit Immobilier, livres, Tube, Festival de Cannes, Topfilms, Tube 2,  ACBM, International, stats économiques, indices économiques, Clients EL,  associations, santé, justice, BFM Business, Vidéo d’entreprises, lemediascope.fr

Animateurs TV, absence certificats, Rhinoplastie,  animateurs tv, refus, Liposuccion, Top meilleurs, ACBM, Chirurgie esthétique du ventre, conseils, Lifting du visage, beauté,  Photos, fautes, Santé 8, maquillage,  stars , Le botox, Santé 7, Nabilla, jurisprudences, Tribunal, Tribunal 2, Santé 1,  médecins, absence 3, Dernières Actualités, Interventions, Web,  Refus Témoignages, Appel, Santé 9, Droit Internet 2, absence 3, refus 2, expertises 2, TF1, préjudice 2 , Vidéos, sanctions, absence 4, sanctions 2 ,absence 5, meilleurs, santé 4 ,  ACBM, Internet, meilleurs, , absence 6, consommation, absence 7, sanction, santé 5, Blog, expertises, Débouté  Droit Internet, TopFemmes

Tags: achats, actu et politique, Assemblée Nationale, consommateurs, Consommation, Ecologie, elections, énergies renouvelables, environnement, gouvernement, Médias, Médias et politique, Politiques, Revue de presse, Ségolène Royal, Vidéos, zapping