Les dérives du régime d’exception mis en place après les attentats du 13 novembre prolongé jusqu’à fin juillet sont pointées du doigt dans un rapport publié jeudi 9 juin 2016 par la Fédération internationale des droits de l’Homme.
(Vidéo) Sarkozy : « Le choix de fan zone
n’est pas adapté à un pays en état d’urgence »
Ce régime d’exception mis en place en France à la suite des attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, est fortement critiqué dans un rapport très sévère contre l’état d’urgence qu’à publié la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH).© www.lemediascope.fr
Rédigées au terme de quatre jours passés en France à mi-mars, les conclusions de ce rapport sont édifiante et on peut lire :
« Les pouvoirs publics n’ont pas fait la démonstration d’une quelconque efficacité de l’état d’urgence ». © www.lemediascope.fr
Le rapport précise que son application « a entraîné de profondes atteintes aux libertés individuelles, un recul de l’État de droit et l’exacerbation d’un processus de stigmatisation d’une partie de la population vivant en France en raison de sa religion et/ou de son origine » indiquent également les conclusions de ce rapport.
L’ONG, FIDH dénonce par ailleurs un contrôle « déséquilibré et insuffisant », des mesures restrictives de liberté. © www.lemediascope.fr
L’ONG estime également que les perquisitions, les assignations à résidence et la dissolution d’associations « échappent à tout contrôle du juge judiciaire » et ne peuvent être contrôlées qu’a posteriori par le juge administratif.
L’ONG s’interroge notamment sur le « rôle exact » de l’état d’urgence: « S’agit-il de lutter contre les actes de terrorisme ou d’habituer la population à un régime d’exception? ». © www.lemediascope.fr
En ligne de mire, le Conseil constitutionnel et le Parlement.
Le Conseil constitutionnel n’est pas épargné par L‘ONG selon laquelle les Sages ont « infligé à l’État de droit le recul de principe le plus important » et « a bouleversé les équilibres de l’État de droit au profit du gouvernement et au préjudice des libertés individuelles ».
L’ONG reproche à l’Institution d’avoir contribué à « restreindre la notion de liberté individuelle confiée par la Constitution à la garde du juge judiciaire et non administratif, à la seule détention carcérale et non à toutes les formes d’atteinte aux libertés individuelles. » © www.lemediascope.fr
Le Parlement français n’est pas épargné non plus et la FIDH estime que l’Assemblée nationale et le Sénat n’ont « pas joué -leur- rôle de contrôle »:
« Si la représentation nationale avait le pouvoir de ne pas renouveler l’état d’urgence, elle n’a pas voulu s’en saisir ni même réellement en débattre comme le démontre la quasi unanimité » des votes en faveur de son prolongement.
La FIDH préconise pour mettre un terme à ces ces dérives de l’état d’urgence, qui a été prolongé jusqu’au 26 juillet de « restituer au juge judiciaire la primauté du contrôle des atteintes à la liberté individuelle et de mettre en place un « mécanisme d’indemnisation des personnes ayant souffert de dommages liés aux mesures prises en vertu de l’état d’urgence. » © www.lemediascope.fr
Pour la troisième fois depuis les attentats du 13 novembre, l’état d’urgence a été prolongé. © www.lemediascope.fr
Mercredi sur Europe 1 Nicolas Sarkozy déclarait » quand on vous explique qu’il faut prolonger l’état d’urgence, dans le même temps on nous explique qu’on va faire des fan zone avec 100.000 personnes sous la Tour Eiffel »( …).
(Vidéo) « je n’y emmènerai pas
mes enfants » (David Douillet)
Pour sa part David Douillet s’est dit inquiet ce jeudi concernant les fan zones et a fustigé « l’inconscience », des autorités.
Le député des Yvelines a souligné le contexte de menace terroriste dans lequel la compétition avait lieu :
« Franchement je n’y irai pas, je n’y emmènerai pas mes enfants » « La Tour Eiffel est une cible, organiser quelque chose en dessous c’est une hérésie », a-t-il souligné au sujet de la fan zone du Champ de Mars.
A la veille du coup d’envoi de l’Euro 2016, l’ancien champion de judo a ajouté « Je serai le plus heureux des hommes à la fin de ce championnat s’il n’y a rien eu ». © www.lemediascope.fr
La fan zone du Champ de Mars s’apprête à accueillir jusqu’à 90.000 supporters pour l’Euro 2016 de football.© www.lemediascope.fr
(Vidéo) Sarkozy : « Le choix de fan zone
n’est pas adapté à un pays en état d’urgence »
(Vidéo) Fan zone du Champ-de-Mars à Paris : les touristes se sentent en sécurité
(Vidéo) « Je n’emmènerai pas mes enfants » dans les fan zones (David Douillet)
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