Casse-toi pov’con » par la Cour européenne des droits de l’Homme.
Une amende infligée à Hervé Eon, poursuivi pour offense au chef de l’État, et entraîné sa condamnation en novembre 2008 pour avoir brandi l’affichette « Casse-toi pov’con » lors d’une visite de Nicolas Sarkozy à Laval .
Cette condamnation vient d’être jugée contraire
à la liberté d’expression.
Cette condamnation vient d’être jugée contraire à la liberté d’expression.
Le délit supposé d’offense au Président que la Cour européenne des droits de l’Homme vient d’être rejeté dans l’affaire d »Hervé Éon.
Le délit a été jugé par la Cour européenne des droits de l’Homme comme étant un délit « quasiment tombé en désuétude ».
La Cour européenne des droits de l’Homme avait obtenu en 2003 de la France l’abrogation d’un délit similaire celui d' »offense à chef de l’État étranger ».
Ce délit permettait à leurs bénéficiaires de se soustraire à la critique par leur seul statut.
L’affaire opposait en l’occurrence, le roi du Maroc à la direction du Monde, accusée d’allégations offensantes s’attaquant ansi une première fois au contenu de la loi de 1881 sur le la liberté d’expression.
Hervé Éon a l’origine di recours devant le CEDH et auteur du « Casse-toi pov’con » attendait jeudi la démonstration juridique de l’incompatibilité de ce délit avec la liberté d’expression.
La Cour européenne des droits de l’Homme a estimé que son affichette était « littéralement offensante », mais qu’il s’agissait là d’une critique « de nature politique », à laquelle un homme politique s’expose « inévitablement et consciemment », les magistrats de Strasbourg s’en sont donc tenus aux faits.
La Cour européenne des droits de l’Homme a également souligné « le registre satirique » et qu’une une sanction pénale serait « disproportionnée ».
Ce délit pouvait être puni jusqu’en 2000, de peines d’emprisonnement de trois mois à un an et est désormais passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 45.000 euros selon l’article 26.
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