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(Vidéo) France condamnée : Amende”Casse-toi pov’con” jugée contraire à la liberté d’expression.

Casse-toi pov’con” par la Cour européenne des droits de l’Homme.

Une amende infligée à Hervé Eon, poursuivi pour offense au chef de l’État, et entraîné sa condamnation en novembre 2008 pour avoir brandi l’affichette “Casse-toi pov’con” lors d’une visite de Nicolas Sarkozy à Laval .

Cette condamnation vient d’être jugée contraire

à la liberté d’expression.

Cette condamnation vient d’être jugée contraire à la liberté d’expression.

Le délit supposé d’offense au Président que la Cour européenne des droits de l’Homme vient d’être rejeté dans l’affaire d »Hervé Éon.

Le délit a été jugé par la Cour européenne des droits de l’Homme comme étant un délit “quasiment tombé en désuétude”.

La Cour européenne des droits de l’Homme avait obtenu en 2003 de la France l’abrogation d’un délit similaire celui d'”offense à chef de l’État étranger”.

Ce délit permettait à leurs bénéficiaires de se soustraire à la critique par leur seul statut.

L’affaire opposait en l’occurrence, le roi du Maroc à la direction du Monde, accusée d’allégations offensantes s’attaquant ansi une première fois au contenu de la loi de 1881 sur le la liberté d’expression.

Hervé Éon a l’origine di recours devant le CEDH et auteur du “Casse-toi pov’con” attendait jeudi la démonstration juridique de l’incompatibilité de ce délit avec la liberté d’expression.

La Cour européenne des droits de l’Homme a estimé que son affichette était “littéralement offensante”, mais qu’il s’agissait là d’une critique “de nature politique”, à laquelle un homme politique s’expose “inévitablement et consciemment”, les magistrats de Strasbourg s’en sont donc tenus aux faits.

La Cour européenne des droits de l’Homme a également souligné “le registre satirique” et qu’une une sanction pénale serait “disproportionnée”.

Ce délit pouvait être puni jusqu’en 2000, de peines d’emprisonnement de trois mois à un an et est désormais passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 45.000 euros selon l’article 26.

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