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(Vidéo) Immobilier Corse : l’Assemblée territoriale vote l’obligation d’ y avoir résidé pendant 5 ans pour devenir propriétaire

AV6733L’Assemblée de Corse a voté une disposition vendredi 25 avril 2014 selon laquelle il faudra y avoir résidé pendant 5 ans minimum pour devenir propriétaire.

L’Assemblée de Corse a adopté le vote du statut de « résident permanent ».

Au terme de cette disposition qui pourrait être contraire à la Constitution française, seuls les titulaires d’un statut de résident permanent pendant cinq ans, pourront acquérir un bien immobilier sur l’île. (29 voix contre 18 et quatre abstentions).

Cette décision de l’Assemblée de Corse vise à limiter la spéculation de l’immobilier sur l’île et la flambée sur les prix des logements.

“Cette mesure devra être soumise à  l’Assemblée Nationale

et au Sénat

et suppose une modification de la Constitution française”

Depuis plusieurs années, les nationalistes de Corsica Libera regrettent que “les Corses soient exclus sur leur propre terre”.

De plus en plus de Corses ne peuvent faire face aux prix de l’immobilier qui ne cessent de flamber et peinent à pouvoir se loger sur l’île.

Si la gauche s’est divisée sur la question par crainte de l’instauration d’un marché parallèle, l’ensemble des 15 élus nationalistes s’est prononcée en faveur de ce statut proposé par Paul Giacobbi président PRG du conseil exécutif selon lequel cette mesure n’est “en rien discriminatoire”.

Selon lui “Toutes sortes de droits sont déjà liés en France à la résidence, qu’il s’agisse notamment de fiscalité ou de stationnement. Il s’agit simplement d’éviter que des gens qui ont les moyens de se payer un territoire possèdent à distance une île comme la nôtre au détriment de sa population.”

Il est mis en avant pour justifier cette mesure que d’autres pays européens et ailleurs dans le monde l’appliquent déjà ont indiqué plusieurs élus Corses.

Cette mesure devra être soumise au vote de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Le texte pourrait être rejeté car il suppose une modification de la Constitution française.

En effet, plusieurs obstacles juridiques et constitutionnels pourraient s’opposer à cette mesure dont celle de la liberté d’établissement garantie par le droit européen ainsi que l’égalité des citoyens et la garantie du droit de propriété.

Actuellement près de la moitié des logements Corse situés dans les zones littorales mais aussi à l’intérieur de l’île, sont constitués par des résidences secondaires appartenant en majorité à des continentaux ou à des étrangers et ne sont occupées que seulement quelques mois par an.

De nombreux logements sont loués marché noir sans contrôle sur les prix souvent très élevés.

Initialement le dirigeant des nationalistes de Corsica Libera Jean-Guy Talamoni, réclamait une période de 10 ans de résidence préalable avant de devenir propriétaire sur l’Ile de Beauté..

Le nouveau maire de Bastia, l’élu nationaliste modéré Gilles Simeoni, a estimé que “Ce dispositif est une nouvelle pierre qui réaffirme le lien unissant le peuple corse à sa terre”.

Voir aussi: France Inter : Départ de Frédéric Mitterrand « Aurélie Filippetti me poursuit d’une animosité indigne de sa fonction »

(Vidéo) France 5 : « la classe politique est indigne » (Patrick Sébastien)

(Vidéo) Hanouna répond à Dechavanne « j’ai de la peine pour lui »
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(Vidéo) Immobilier Corse : l’Assemblée territoriale vote l’obligation

d’ y avoir résidé pendant 5 ans pour devenir propriétaire

 

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