L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) destinée initialement à financer les frais professionnels du député (équivalent des notes de frais) est une enveloppe de 5.770 euros brut souvent sujette à controverse et sur laquelle il n’existe que très peu de contrôles.
Une enveloppe de 5.770 euros brut pouvant servir
à enrichir un élu à travers
l’achat d’un bien immobilier.
Or, cette enveloppe de 5.770 euros brut peut servir à enrichir un élu à travers notamment l’achat d’un bien immobilier.
Un dizaine de députés qui siègent encore sont devenus propriétaires de leur permanence dans des conditions imprécises. C’est le cas de Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP), François Sauvadet (UDI)ou encore de Marc Le Fur (UMP).
Pour le déontologue de l’Assemblée nationale « il est préférable, à moins que la situation de l’immobilier ne le permette pas, de recourir à la location ».
L’Association pour une démocratie directe animée par Hervé Lebreton s’est intéressée à l’achat de permanences parlementaires grâce à l’IRFM.
L’Association a récupéré pour la première fois les détails de la réserve parlementaire.
Certains élus, comme François Sauvadet estiment que « dans la durée, l’achat s’est révélé un bon calcul économique ». Pour l’heure il n’est pas interdit d’acheter sa permanence avec son IRFM.
Or, cette pratique peut parfois à travers des montages financiers simples basés sur des sociétés civiles immobilières (SCI) prendre une forme plus embarrassante.
Guy Geoffroy élu UMP de Seine-et-Marne verse ainsi à une SCI gérée par lui-même, sa femme et son fils, un loyer de 500 euros mensuel.
Interrogé sur la question des indemnités des élus jeudi matin sur BFMTV Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale a déclaré :
« J’ai demandé aux parlementaires de faire un effort et nous avons fléché 10% de l’IRFM ».
Ajoutant « On va changer le système » a déclaré Claude Bartolone à propos de nouvelles mesures qui devraient voir le jour.
Jean Jacques Bourdin : « C’est à dire qu’un député ne pourra plus acquérir un bien privé, une permanence avec de l’argent public ? »
Claude Bartolone : « un député ne pourra pas augmenter son patrimoine avec l’IRFM » « ce n’est pas détournement, c’est une des faiblesses de notre pays qui n’a jamais voulu aborder de front les moyens qui doivent être ceux qu Parlement ».
« Et de ce fait on est tout le temps dans cette zone grise ».
Ce débat intervient alors qu’un nouvel esprit de transparence pointe suite à l’affaire Cahuzac.
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« on va changer le système » ( Claude Bartolone)
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