Une décision de la justice européenne vient de mettre fin à un conflit de marque vieux de six ans.
La justice européenne saisie par la commune de Laguiole,( village de l’Aveyron de 1300 personnes) a annulé mardi la marque déposée en 1993 par un habitant du Val-de-Marne qui souhaitait vendre de la coutellerie.
La justice européenne a également annulé 38 autres classes de produit (des meubles, vins, lunettes) estampillés du nom du village connu partout dans le monde.
Cependant un recours est encore possible dans un délai de deux mois contre cette décision qui peut encore faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg.
C’est en 2001, qu’un particulier demande l’enregistrement de cette marque à l’INPI au niveau européen.
Surnommé dans le village le «vampire de Laguiole», il obtient l’enregistrement de sa larque au niveau européen en 2005.
Il a ainsi pu vendre à des fabricants, des licences sous le nom de Laguiole pour des biens présentés comme artisanaux et qui étaient produits en Asie ( Chine et Pakistan,
Ces objets ont même été retrouvés dans les commerces de ce village également connu pour le restaurant étoilé Michel Bras (trois étoiles Michelin, pour sa gastronomie et sa viande de l’Aubrac.
Le propriétaire de la marque Gilbert Szajner a alors décidé d’attaquer en justice toute personne qui utiliserait le nom «Laguiole» pour vendre autre chose que des couteaux.
Il demanda l’interdiction sous une appellation générique d’autres produits et notamment des produits alimentaires protégés par l’AOC comme le fromage du même nom.
La mairie s’est même vue assignée en justice par le propriétaire de la marque qui s’opposait au dépôt de son nouveau logo.
Pour protester contre une nouvelle décision du tribunal de grande instance de Paris qui a donné raison au propriétaire de la marque, le village a démonté le panneau à l’entrée de la commune en septembre 2012.
Gilbert Szajner attaqué par la Forge de Laguiole qui demandait depuis plusieurs années l’annulation de la marque au niveau européen, va conserver la marque pour les «produits s’agissant d’autres secteurs».
Cependant, il ne lui sera plus possible de revendiquer cette marque pour vendre des couteaux ainsi que d’autres cadeaux et souvenirs ainsi que des «outils et instruments à main entraînés manuellement».
Le «risque de confusion» pour les consommateurs
retenu par la justice européenne.
La justice européenne a finalement estimé qu’un «risque de confusion» pour les consommateurs existait pour toute une liste de produits incluant les cuillers, les scies, rasoirs, pinces à ongles, limes notamment.
Thierry Moysset, président directeur général de La Forge de Laguiole, considéré jusqu’alors comme contrefacteur s’il décidait de créer une ligne de fourchettes pour accompagner sa ligne de couteaux a indiqué à l’annonce de cette décision de justice «C’est toute une partie de sa marque communautaire qui saute».
Il a ajouté «Pour les autres activités dont il détient encore la marque, le combat va se poursuivre, conduit par la mairie».
D’autres productions artisanales en Europe pourraient se servir de cette jurisprudence europénnene pour récupérer des marques en lien avec des lieux de terroir même si Laguiole n’a récupéré que partiellement son nom.
La justice européenne a ainsi permis à la forge du village aveyronnais de conserver l’exclusivité du nom Laguiole sur la coutellerie et les objets tranchants.
La justice européenne a annulé en partie le dépôt de la marque.
Figure emblématique du Made in France, Thierry Moysset qui dirige la Forge de Laguiole qui emploie 110 personnes à la confection de couteaux dont la production atteint 120.000 unités par an, a déclaré «On nous a rendu ce qu’on nous avait volé, notre nom, ça valait le coup d’être têtu.»
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par la coutellerie « ça valait le coup d’être têtu ( patron de la Forge)
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