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(Vidéo) Le député Ruffin rappelé à l’ordre sur sa tenue à l’Assemblée

Ruffin

Le député rappelé à l’ordre sur sa tenue à l’Assemblée

LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 30.5.2018• Article mis à jour le 30.5.2018 / article publié édité et mis en une par la rédaction.

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déjà sanctionné d’une amende

de 1.378 euros ( en décembre 2017)

Le député de la France insoumise a été contraint de se rhabiller dans l’hémicycle.

Le député de la Somme François Ruffin ( La France Insoumise) s’est fait sévèrement rappelé à l’ordre par la présidente de séance, la députée LR Annie Genevard en pleine séance d’examen sur le projet de loi Agriculture et alimentation dans la nuit de mardi à mercredi.

En cause la tenue vestimentaire du député, jugée inappropriée.

La présidente de séance a lancé “La chemise dans le pantalon, s’il vous plaît” tandis-que que François Ruffin venait de prendre la parole. “J’ai déjà entendu ça quelque part” a répondu le député de la France insoumise qui s’est exécuté.

Si aucun règlement de l’Assemblée nationale ne prévoit que la chemise doit être rentrée dans le pantalon, en revanche la tenue “doit rester neutre et s’apparenter à une tenue de ville. Elle ne saurait être le prétexte à la manifestation de l’expression d’une quelconque opinion : est ainsi notamment prohibé le port de tout signe religieux ostensible, d’un uniforme, de logos ou messages commerciaux ou de slogans de nature politique.”

Il y a bientôt un an, en juillet 2017, la tenue du député François Ruffin avait déjà posé problème en pleine Assemblée. Un député lui avait lancé : “La chemise dans le pantalon, c’est dans les usages”.

Plus récemment en décembre dernier, le député qui arborait un maillot de football au sein de l’hémicycle s’était s’est vu infliger suite à son refus de se conformer aux demandes du président de séance, un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, impliquant la retenue d’un quart de son indemnité parlementaire mensuelle (1.378 euros).

Le Bureau de l’Assemblée a confirmé cette sanction.

Suite à l’affaire du port d’un maillot de football dans l’hémicycle une modification de l’instruction générale du Bureau avait été proposée par le président de l’Assemblée nationale de l’époque François de Rugy.

Le député François Ruffin avait porté, en séance, le maillot d’un petit club de foot amateur, l’Olympique d’Eaucourt afin de défendre le sport amateur et rendre hommage aux bénévoles « qui lavent, plient et rangent les maillots pour pas un rond ».

Il a été alors décidé par le président de l’Assemblée de l’époque de sanctionner le député et à cette occasion François de Rugy ancien président de l’Assemblée avait annoncé son intention de « préciser davantage les règles qui régissent le comportement dans l’hémicycle ».

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C’est ainsi que le Bureau de l’Assemblée nationale a restreint significativement la liberté d’expression, y compris religieuse des députés dans l’hémicycle. Il est désormais imposé aux députés une expression « exclusivement orale » et une tenue « neutre » avec interdiction de porter des signes religieux « ostensibles » et en prohibant l’usage de documents et d’objets divers.

Cette réglementation de l’expression des députés en séance n’est pas susceptible d’être attaquée devant les juridictions administratives et constitutionnelle internes mais pourrait conduire à une décision de la Cour européenne.

Le Bureau de l’Assemblée nationale a adopté lors de sa réunion du 24 janvier 2018 une modification de l’article 9 de son instruction générale portant sur la « tenue en séance », et qui prévoit désormais que « dans l’hémicycle, l’expression est exclusivement orale », et précise, d’une part, que « l’utilisation, notamment pendant les questions au Gouvernement, à l’appui d’un propos, de graphiques, de pancartes, de documents, d’objets ou instruments divers est interdite ».

De même, « lorsque ceux-ci sont utilisés par un ou plusieurs députés appartenant à un même groupe pendant l’intervention de l’un de ses membres, le Président peut retirer immédiatement la parole à ce dernier »

Cette réglementation de l’expression des députés en séance prévoit également que « la tenue vestimentaire adoptée par les députés dans l’hémicycle doit rester neutre et s’apparenter à une tenue de ville » et cette tenue « ne saurait être le prétexte à la manifestation de l’expression d’une quelconque opinion.

Est ainsi notamment prohibé le port de tout signe religieux ostensible, d’un uniforme, de logos ou messages commerciaux ou de slogans de nature politique ».

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(Vidéo) Le député Ruffin rappelé à l’Ordre

sur sa tenue à l’Assemblée

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