Le versement du RSA sera conditionné à sept heures de bénévolat par semaine pour les bénéficiaires du RSA a décidé vendredi le conseil départemental du Haut-Rhin.©  www.lemediascope.fr

Désormais, les bénéficiaires du RSA « devront présenter tous les trois mois une attestation prouvant qu’ils auront bien effectué ces heures, sinon on suspendra le versement de leurs allocations » a précisé le député Les Républicains et président du département, Eric Straumann.

Certains chômeurs dont le RSA est la seule ressource se disent choqués par cette mesure qui constitue une première en France et prévoit de « conditionner le versement du RSA à 7 heures de bénévolat au service d‘associations, de collectivités locales, de maisons de retraite, d’établissements publics ». ©  www.lemediascope.fr

 » il n’est pas possible de conditionner le versement du RSA

à l’exercice du bénévolat ou de telle activité» ( Marisol Touraine)

Lundi 8 février 2016, la ministre de la Santé a déclaré « Il n’est pas possible de conditionner » le RSA à du bénévolat.

La déclaration de la ministre va à l’encontre de la décision du département du Haut-Rhin vendredi.

En déplacement à La-Plaine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine a déclaré lundi « Il n’est pas possible de conditionner » le RSA à du bénévolat.

Cette déclaration de la ministre souligne que les droits et devoirs liés au Revenu de solidarité active sont définis «nationalement».©  www.lemediascope.fr

Ainsi «il n’est pas possible de conditionner le versement du RSA à l’exercice du bénévolat ou de telle activité», a estimé la ministre. ©  www.lemediascope.fr

Marisol Touraine a ajouté que le gouvernement allait «regarder précisément» la délibération de l’Assemblée départementale du Haut-Rhin.

Les dépenses liées au versement du RSA

ont atteint 10 milliards d’euros en 2015

Cette idée conditionnant le versement du RSA à des heures de bénévolat hebdomadaires était une déjà mise sur la table en 2011, mais les aspects juridiques et l’efficacité avaient été contestés.©  www.lemediascope.fr

L’Etat doit compenser le montant des prestations et depuis 2004, les départements versent les allocations sociales.

Cependant avec la hausse des dépenses du RSA le mécanisme s’est dégradé et est estimé en moyenne de 9% à 10% par an selon l’Assemblée des départements de France.

Les dépenses liées au versement du RSA ont atteint 10 milliards d’euros en 2015, dont près de 4 milliards sont prises en charge pour les départements qui réclament une réorganisation du financement du RSA sans exclcure le retour de la prise en charge sous la responsabilité de l’Etat.

(Vidéo) Le RSA contre 7 heures de bénévolat ( Haut-Rhin) –

Une décision contraire à la loi (Marisol Touraine)

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