Il s’agit d’une première mondiale. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire présente ce mercredi 6 septembre 2017 son projet de loi visant à interdire la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures d’ici 2040.
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 6.9.2017• Article mis à jour le 6.9.2017 / article publié édité et mis en une par la rédaction.
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La France devient « le premier pays au monde »
à interdire la recherche
et l’exploitation d’hydrocarbures
Il s’agit d’une première mondiale. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire présente ce mercredi 6 septembre 2017 son projet de loi visant à interdire la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures d’ici 2040.
A l’issue du Conseil des ministres, Nicolas Hulot ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté à la presse ce mercredi 6 septembre 2017, son premier « projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploration des hydrocarbures ».
Dans l’entourage du ministre on assure que l’on voulait faire passer en priorité » ce texte « court et simple.
Le ministère a précisé que dès la publication du texte « prévue pour la fin de l’année après une lecture accélérée au Parlement » il ne sera plus possible d’obtenir de permis de recherche d’hydrocarbures sur le territoire national.
L’entourage du ministre a expliqué que « Plus de recherche, cela signifie plus d’autorisation d’exploitation dans la foulée » avec pour objectif la fin de l’exploitation des puits actuels d’ici 2040.
La France produit 1%
de sa consommation d’hydrocarbures
Sont concernés tous les types d’hydrocarbures, qu’ils soient conventionnels ou non a indiqué le cabinet du ministre. La possibilité d’exploiter un jour le gaz de schiste est ainsi totalement abandonnée
« À partir du moment où aucun permis d’exploration de gaz de schiste n’a été délivré à ce jour, aucune exploitation ne sera plus possible en France » a précisé le cabinet du ministre.
La France devient avec cette loi, « le premier pays au monde » à interdire la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures ce qui représente une goutte d’eau face à sa faible production.
Mais l’entourage du ministre Nicolas Hulot qui entend marquer les esprits souligne « Mais c’est un mouvement qu’il faut installer. On montre l’exemple. Si personne ne se lance, personne ne le fera. »
Afin de contourner l’interdiction actuelle du recours à la fracturation hydraulique la filière française fondait d’importants espoirs dans la recherche de nouvelles solutions de recherche.
Pour autant la fin de l’exploitation malgré la fin des permis de recherche n’est pas remise en cause et les permis d’exploitation en cours seront respectés pour éviter tout contentieux.
L’entourage de Nicolas Hulot a assuré « Les entreprises qui ont commencé la recherche pourront demander un permis d’exploitation. Et si ça débouche, elles pourront l’exploiter. »
La production française d’hydrocarbure représente près d’1% de la consommation annuelle.
Avant la limite de 2040 qui sonnera la fin de la production les permis en cours pourront être dans certains cas renouvelés avant cette date qui correspond à « une moyenne des concessions déjà accordées, en général pour 25 ans » et à l’échéance fixée par Nicolas Hulot pour la fin de commercialisation des moteurs thermique a indiqué le ministère.
C’est surtout pour la recherche notamment en Guyane que les conséquences de ce texte devraient être importantes.
En France métropolitaine seulement quelques puits en région parisienne notamment sont actuellement exploités. Plusieurs pétroliers espéraient trouver de l’or noir au large de la en Guyane proche du Venezuela, pays qui possède l’une des plus importantes réserves de brut au monde.
Total pourra continuer à chercher un gisement en Guyane.
Total a devancé les évènement et a obtenu un permis de recherche auprès de la Collectivité territoriale avec en mars dernier une reconduction pour trois ans.
Le ministère a précisé « Si Total trouve un gisement, il pourra en demander la concession et l’instruction se fera toujours en Guyane. »
(Vidéo) »Avec ce projet de loi c’est plus qu’un symbole »
(Nicolas Hulot)
(Vidéo) N.Hulot veut interdire la recherche
et l’exploitation d’hydrocarbures en France
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