Désormais,le consommateur ne pourra pas payer plus de 1.000 euros en espèces.
Depuis mardi 1er septembre 2015, le paiement en espèces ne doit pas être supérieur à 1.000 euros. © Lindset@www.lemediascope.fr
Pour le président de l’Association française des usagers des banques, Serge Maitre, cette mesure est « Inadmissible ».
« Pourquoi 1.000 euros ….. et pas 500 euros demain ? » ( Afub)
Les consommateurs n’auront plus le choix comme l’avait annoncé le ministre des Finances, Michel Sapin, en mars dernier.
Le décret a été publié au Journal Officiel.
Les paiements en cash supérieurs à 1.000 euros seront interdits à partir du 1er septembre 2015.( contre 3.000 euros jusqu’alors).
Les clients devront désormais régler leurs achats soit avec leur chéquier ou leur carte de crédit.
L’objectif de cette mesure vise à « faire reculer le cash et l’anonymat dans l‘économie française » avait expliqué au printemps le ministre ds Finances Michel Sapin.
Le ministre avait précisé « Nous avons besoin de pouvoir tracer les opérations suspectes très en amont ».
Une mesure qui n’est pas du goût du président de l’Association française des usagers des banques « Pourquoi 1.000 et pas 500 demain? » a lancé Serge Maitre.
Pour le président de l’Association « C’est une mesure qui porte atteinte à une liberté fondamentale, celle de disposer librement de son argent ».
Serge Maître prend pour exemple l’Allemagne ou le Royaume-Uni où il n’existe aucune limite d’argent lors d’un paiement en espèces, « et ils ne sont pas plus fraudeurs que chez nous » estime t-il.
Selon Serge Maitre cette mesure cela « augmente la prégnance – et la dépendance- de l’industrie bancaire sur les citoyens, et ça c’est inadmissible ».
Cependant des exceptions à cette règle sont possibles et il sera toujours demander à percevoir son salaire en cash dans la limite de 1500 euros par mois;
Il sera également possible de payer jusqu’à 10.000 euros en liquide dans le cadre d’une transaction immobilière.
Retraits : surveillance accrue au delà de 10.000 euros
Les banques devront signaler systématiquement les retraits ou dépôts des espèces supérieurs à 10.000 euros par mois à partir du 1er janvier 2016.
L’information sera ensuite traitée la cellule de renseignement de Bercy sur la fraude fiscale ( Tracfin) ce qui permettra de repérer les fraudes fiscales.
- Devises : l’identité devra être justifiée pour changer 1000 euros. Pour échangez plus de 1000 euros de devises à partir du 1er janvier 2016, la présentation de la pièce d’identité sera obligatoire a annoncé Michel Sapin.
- Comptes bancaires ouverts dans les bureaux de tabac (Compte Nickel) référencement automatique au fichier des comptes bancaires
Le fichier Ficoba, qui regroupe déjà tous les autres comptes bancaires, référencera les comptes bancaires, qu’il est possible d’ouvrir dans les bureaux de tabac sur simple présentation d’une carte d’identité.
- Crédits à la consommation : vérification d’identité renforcée.
Une vérification d’identité obligatoire pourrait être nécessaire avec un seuil abaissé pour souscrire un crédit à la consommation.
(Vidéo) interdiction de payer en liquide
de plus de 1000 euros ( à partir du 1 sept 2015)
Voir aussi : (vidéo) France 2 – chez Ruquier : Yann Moix défend Michel Houellebecq contre « Le Monde »
(Vidéo) Christophe Dechavanne contrôlé à 230 km/h sur l’A71- son permis retiré
TF1 -Audience Marine Le Pen 20h ( Claire Chazal) / France 2 (Delahousse) ( vendredi 28 aout 2015)
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(Vidéo) Les steaks hachés contiendraient des matières fécales ( étude américaine).
(Vidéo) Redevance TV étendue ….aux smartphones et ordinateurs ?
(Vidéo) Je m’emmerde dans les émissions comme celle d’Arthur » ( Benoît Poelvoorde)
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