Bercy incite les entreprises à dénoncer les mauvais payeurs qui permet à ce crédit fournisseurs déguisé, d’assécher  la trésorerie des entreprises  comme le démontrent de nombreuses études.  ©  www.lemediascope.fr

Les impayés seraient responsables

de 25 %des défaillances d’entreprises

Les impayés seraient déjà responsables de 25 % des défaillances d’entreprises en France actuellement.

Le nombre des contrôles de la DGCCRF a atteint  2.500 en 2015, ( contre 1.850 en 2012).

Leur efficacité est jugée insuffisante  et seulement 140 amendes administratives, ont été infligées pour un montant de 2 millions d’euros.

Compte tenu de l’importance  des délais de paiement sur la trésorerie des entreprises,  ce montant est nettement insuffisant et correspond à une  moyenne de 14.000 euros par entreprise.

La publication de ces sanctions contre les entreprise mauvais payeurs est prônée par le ministre de l’Economie.

L’image et la réputation d’un entreprise est essentielle à sa bonne santé économique et pour lui permettre d’attirer des clients.

La confiance est l’un des moteurs de l’économie.

375.000 euros d’amende

  pour 3 sociétés pour des retards de paiement.

La DGCCRF a sanctionné les sociétés Numericable, SFR, Paul Predault, Airbus Helicopters, et Comasud pour des retards de paiement.

Trois de ces entreprises devront s’acquitter d’un montant de sanction de 375.000 euros, la peine maximale :

La décision a été publiée en ligne par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Cinq sociétés sont sanctionnées pour des retards dans le paiement des factures (en application des articles L. 441-6 et L. 443-1 du code du commerce).

Numericable, SFR et Airbus : Peine maximale ( 375.000 euros)

Des « retards significatifs et répétés » sont relevés pour certaines des ces entreprises sanctionnées financièrement.

Au delà des amendes administratives, la DGCCRF la publicité des sanctions est publiée sur le site Internet.

Les délais de paiement contractuels entre les entreprises sont plafonnés par la loi depuis 2009 rappelle répression des fraudes.

Ces délais de paiement ne « doivent pas dépasser 60 jours à compter de la date de la facture, ou 45 jours fin de mois ».

Les retards qui demeurent nombreux « sont gravement préjudiciables à la rentabilité des entreprises créancières parce qu’ils leur imposent d’obtenir des financements de court terme auprès de leur banque » rappelle la direction.

Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron avait annoncé début octobre que les noms des entreprises les plus lourdement sanctionnées seraient publiés.

Le ministre de l’Économie avait précisé que « le retard en termes de délais de paiement fait que ce sont les PME qui aujourd’hui, dans notre pays, sont les premières banques des grands groupes. C’est ce qui explique que trop souvent, des défaillances d’entreprise surviennent alors que les fondamentaux économiques sont encore bons ».

Les sous-traitants de Numericable-SFR

Certains sous-traitants dont ceux de Numericable-SFR, suite au rachat de SFR par Numericable se plaignaient d’une baisse de près de 30 % des factures et étaient accompagnées de retards de paiement.

Le patron de Numéricable Patrick Drahi avait expliqué à l’Assemblée nationale, « qu’il n’y a aucun impayé […] Il arrive qu’il y ait un retard de paiement sur certaines choses, car on n’a pas eu le temps d’étudier l’affaire ».

La direction de la DGCCRF rappelle que le montant de l’amende maximale de 375 000 euros peut être multiplié par 2 si dans les deux ans qui suivent cette condamnation, un cas de récidive est constaté.

Conséquence directe de la situation dues aux mauvais payeurs, les grandes entreprises sont parmi les plus nombreuses parmi les « hors-la-loi ».

Même si, certains grands groupes du CAC 40 se montrent  exemplaires  tandis-que parfois ce sont des PME qui se distinguent  dans le non respect des délais de paiement mettant en grave difficulté les autres entreprises.

La Médiation Interentreprises mis en place par les pouvoirs publics ne suffit pas et cet organe n’aurait pris en charge que  mille dossiers.

Surtout,  les entreprises doivent risquer d’affronter leurs donneurs d’ordre et prendre le risque de perdre ces clients mis en cause.

Si à compter de 2017, la dématérialisation des factures est prévue, ce qui pourrait aboutir à une baisse la réduction des litiges notamment  sur la réduction des délais de paiement, des entreprises qui n’auront pu attendre auront alors cesser d’exister et faire un défaut de trésorerie.

De plus  le décret concernant la loi sur la mise en place de l’attestation du commissaire aux comptes reste attendu.

Pour faciliter l’accès des entreprises aux financements par leurs fournisseurs, la loi Macron a également a mis en place plusieurs options.

Des PME pourraient obtenir des prêts limités à deux ans ce qui briserait le monopole des banques qui n’auraient plus à être sollicitées quant à l’octroi de crédit de trésorerie.

Mais cette option pourrait avoir pour conséquence de transformer une dépendance financière à l’égard des banques en  dépendance commerciale.

Le DAF deviendrait par ailleurs,  directeur des engagements et à avoir à décider sans pour autant disposer des informations nécessaires.

A l’instar de  nos voisins allemands, il appartient donc aux entreprises de changer leur vision sur la coopération nécessaire avec leurs  partenaires et sous-traitants dans une logique de filière où tout le monde à besoin de tout le monde économiquement.

Voir aussi :  (Vidéo) Michel Onfray utilisé dans une vidéo de Daech

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