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Il est désormais interdit de se garer devant son garage ( cassation)

PV stationnement
La Cour de cassation considère qu’il est interdit de se garer devant son propre garage. Lire la suite…

Election – La justice est-elle aussi rapide…..pour tous ?

justice

La justice accusée par certains d’être trop rapide voire partiale dans certaines affaires et notamment celles autour de candidats à l’élection présidentielle Lire la suite…

Calogero : son pourvoi en cassation rejeté – condamnation définitive pour plagiat

studio
La cour de cassation a rejeté le pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel qui a condamné pour plagiat le chanteur Calogero opposé Lire la suite…

(Vidéo) Excuses de Hollande aux magistrats après la publication d’un livre ( « une institution de lâcheté… » )

hollande

Vendredi François Hollande a adressé une lettre de regrets aux magistrats après des propos tenus dans un livre publié Lire la suite…

(Vidéo) Christine Lagarde renvoyée devant la justice (Arbitrage Tapie)

Christine LagardeLa directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde vient de voir son pourvoi rejeté devant la Cour de cassation ce vendredi 22 juillet 2016. Lire la suite…

Affaire du Carlton : DSK condamné à 10.000 euros de dommages et intérêts

TribunalDans un arrêt rendu jeudi 16 juin 2016 par la cour d’appel de Douai, Dominique Strauss-Kahn a été condamné Lire la suite…

(Vidéo) Ecoutes de N. Sarkozy validées en cassation : vers un procès de Sarkozy ?

Cour de Cassation

Pour avoir voulu connaître le secret d’une procédure via un haut magistrat, Nicolas Sarkozy mis en examen pour corruption et trafic d’influence Lire la suite…

(Vidéo) Bernard Tapie: va t-il rembourser ?

Bernard TapieUne partie des biens de Bernard Tapie a déjà été saisie en 2013 à hauteur d’environ 280 millions d’euros dans la cadre d’une mesure conservatoire Lire la suite…

Cour de Cassation – Rejet (fait d’ingratitude / révocation de donation) ( SCP avocats Spinosi et Sureau )

AMEDEEF

Cour de cassation – chambre civile 1 – Audience publique du mercredi 4 mars 2015
N° de pourvoi: 14-13329 ) Non publié au bulletin

Rejet  – Mme Batut (président), président
SCP Spinosi et Sureau,  / SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel,  avocat(s) Lire la suite…

(Vidéo) Justice : Bernard Tapie doit rembourser 404 millions obtenus en 2008 (Cour d’appel/ Litige avec le Crédit Lyonnais et Adidas)

Justice emediascope.fr

Jeudi 3 novembre 2015, la cour d’appel de Paris a rejeté les demandes de l’homme d’affaires Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit Lyonnais portant  sur la revente d’Adidas Lire la suite…

(Vidéo) Leclerc condamné à payer à ses fournisseurs 61,3 millions.

Leclerc

La cour d’appel de Paris a condamné l’enseigne de Grande distribution Leclerc à payer 61,3 millions à ses fournisseurs. Lire la suite…

Avocat Emmanuel LUDOT : Rejet de sa QPC ( Conseil Constitutionnel) ( Obligation de vaccination)

Conseil ConstitutionnelDécision n° 2015-458 QPC du 20 mars 2015

Décision n° 2015-458 QPC

Communiqué de presse
Décision de renvoi Cour de Cassation.

Commentaire

Décision n° 2015-458 QPC du 20 mars 2015

Époux L. [Obligation de vaccination]

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 15 janvier 2015 par la Cour de cassation Lire la suite…

Justice : les SMS des salariés adressés sur des portables professionnels pourront être lus par les employeurs.

SMS lemediascope.frDes millions de salariés sont concernés par la décision rendue le 10 février 2015 par la Cour de Cassation Lire la suite…

(Vidéo) GPA : La France condamnée par la Cour européenne (refus de reconnaître la filiation des enfants nés par mère porteuse à l’étranger)

ARJ676La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné jeudi 26 juin 2014 le refus de la France de reconnaître la filiation des enfants nés par mère porteuse Lire la suite…

e-reputation- liberté d’expression – abus de droit : quelles sont les limites ?

Internet lemediascope.fr

Dans le cas où une personne outrepasserait sa liberté d’expression et nuirait ainsi à un tiers, la théorie de l’abus de droit pourrait s’appliquer, si la preuve en était rapportée par la victime.

L’auteur de propos litigieux invoque souvent pour sa défense, Lire la suite…

(Vidéo) Kerviel : Prison confirmée mais 5 milliards annulés : « C’est une super bonne nouvelle » ( Kerviel)

AKER5VV45Mercredi 19 mars, la Cour de cassation a confirmé la peine de trois ans de prison ferme contre Jérôme Kerviel, Lire la suite…

(Vidéo) Ecoutes Sarkozy : que contiennent les documents transmis à Taubira ?

Christiane Taubira lemediascope.frDes informations figurant sur les documents brandis par la ministre de la Justice mercredi pourraient démontrer que Christiane Taubira Lire la suite…

(Vidéo) Sarkozy était sur écoute par la Justice puis soupçonné de trafic d’influence (« Le Monde »)

ANS4454Une nouvelle affaire pourrait menacer Nicolas Sarkozy.

Placés sur écoutes téléphoniques, l’ex-président de la République et deux de ses anciens Lire la suite…