Estimant que l’état français ne l’avait pas assez protégé contre son addiction au poker, un joueur de poker dépendant, conseillé et défendu en Justice par l’avocat Emmanuel Ludot ( Barreau de Reims) réclamait 100 000 euros de dommages et intérêts.
Le client de Me LUDOT a été débouté de ses demandes et condamné à payer les frais de Justice.
FORTEMENT DECONSEILLE
Voir aussi :L’avocat Emmanuel LUDOT CONDAMNE à payer 2000 euros. ( Tribunal de Grande Instance)
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Emmanuel Ludot : Clients mécontents et procès perdus
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Des anciens clients témoignent
Avocats REIMS : membres du Conseil de l’Ordre 2014
(Vidéo) Interview de l’avocat Me Ludot
(avant le rejet de sa QPC) « Je suis confiant »
Dans une interview au site lemediascope.fr, l’avocat Me Emmanuel Ludot s’était exprimé avant le rejet d’une QPC (question prioritaire de constitutionnalité ) par le Conseil constitutionnel sur sa sa décision de saisir portant sur l’interdiction du mariage homosexuel.
Le Conseil constitutionnel a jugé que l’interdiction faite par loi et appliquée par les Tribunaux était conforme à la Constitution et a rejeté la QPC de l’avocat Emmanuel LUDOT.
Le Conseil constitutionnel a renvoyé aux politiques la responsabilité de décider d’un éventuel changement de la loi.
L’avocat Me Emmanuel Ludot défendait un couple de femmes pacsées , mamans de quatre enfants vivant ensemble dans la Marne depuis près de 14 ans.
C’est sur cette question de société que l’avocat Me Emmanuel Ludot avait saisi le Conseil Constitutionnel qui n’a pas jugé l’action fondée juridiquement.
Le Conseil Constitutionnel a débouté les clientes de Me Ludot de leurs demandes.
L’avocat Me Ludot s’est dit « confiant » avant rejet de sa QPC.
« Je suis doublement satisfait »
( Emmanuel Ludot )
(avant REJET par la Cour)
lemediascope.fr : La cour de cassation a transmis le dossier que vous aviez plaidé à Reims au conseil constitutionnel, êtes-vous satisfait?
L’avocat Emmanuel Ludot : ( Débouté de ses clientes ) Je suis doublement satisfait, satisfait parce que mes deux clientes ont l’espoir d’avoir enfin une famille juridiquement construite et je suis satisfait parce que j’ai le sentiment qu’il y a une évolution rapide du droit et des mœurs en France et q’on est en train de rattraper un retard par rapport aux autres pays européens.
lemediascope.fr : Etes-vous confiant sur le fait d’obtenir une décision favorable?
L’avocat Emmanuel Ludot : Je suis raisonnablement confiant dans la mesure ou j’ai le sentiment que les pouvoirs publics sont tout à fait heureux que ce travail là soit effectué par le conseil constitutionnel.
Les sages n’ont plus d’échéance électorale, ils n’ont pas de compte à rendre aux électeurs alors que nos élus ont des comptes à rendre et que l’on sait que le problème du mariage homosexuel peut effectivement créer des désordres électoraux et que en faisant régler la question par le conseil constitutionnel, on tire une bonne épine du pied des pouvoirs publics.
lemediascope.fr : Selon vous, quels éléments ont sensibilisés les magistrats de la cour de cassation?
L’avocat Emmanuel Ludot : C’est d’abord que la question qui a été posée, est une question juridiquement sérieuse et pertinente et qui n’avait pas beaucoup d’échappatoire par rapport à la façon dont elle a été construite cette question et deuxièmement il trépignait intellectuellement de faire poser la question plus vite parce que ces magistrats à la cour de cassation ont des dossiers sur des questions pertinentes, des questions sensibles d‘autorité parentale, d’éducation, d’adoption et ils sont enfermés dans une jurisprudence qui est maintenant une jurisprudence un petit peu ringarde.
Si le conseil constitutionnel leur ouvre une brèche , ils vont bien sûr s’y engouffrer et régler le problème des enfants issus effectivement de cette construction homosexuelle.
lemediascope.fr : Comment ont réagi vos clientes?
L’avocat Emmanuel Ludot : Mes clientes sont un petit peu dépassées par les événements , elles n’avaient pas du tout d’idées préconçues , ce ne sont pas des passionarias de l’homosexualité, elles raisonnaient uniquement pour leurs propres enfants et elles se retrouvent aujourd’hui à la tête d’une saga judiciaire qu’elles ne maitrisaient pas et qui les dépassent un peu.
lemediascope.fr :Existe t-il d’autres dossiers qui pourraient-être réexaminés par le conseil constitutionnel?
L’avocat Emmanuel Ludot : J’ai personnellement un dossier qui va je l’espère être porté devant le conseil constitutionnel et qui concerne la lutte contre le tabac.
J’ai demandé à la cour administrative d’appel de Bordeaux de bien vouloir saisir le conseil constitutionnel sur la question du caractère non constitutionnel de la loi Veil de 1976 considérant que cette loi est une loi qui aurait du interdire la tabac.
Je représente dans cette affaire une personne qui est atteinte d’un triple cancer., larynx estomac et poumon à la suite d’une consommation très élevée de tabac pendant vingt ans et qui a introduit une action contre l’Etat. Ce dossier sur la loi Veil devrait être portait prochainement devant le conseil constitutionnel.
(Vidéo) Interview de l’avocat Me Ludot
(avant le rejet de sa QPC) « Je suis confiant »
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Pourquoi les site dits » OFFICIELS » ne sont pas jugés crédibles ?
De nombreux internautes disent n’,’accorder aucun crédit aux SITES OFFICIELS rédigés par les personnes concernées et qui ne parlent jamais ou très rarement de leurs procès perdus.
Par conséquent, ces informations triées ( les décisions de Justice défavorables ne sont pas ou rarement publiées) , ces sites ne sont pas perçus comme crédibles auprès du public.
Un grand nombre d’internautes préfèrent se fier aux décisions rendues par la justice et dont les rejets ne sont pas cités sur les sites SITES OFFICIELS appartenant à l’intéressé qui prend souvent grand soin de ne pas citer les jugements défavorables.
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Un joueur conseillé et défendu par l’avocat Emmanuel Ludot reprochait à l ‘état de ne pas lui avoir interdit de jouer au poker en ligne alors qu’il s’était inscrit sur la liste des interdits de jeu du ministère de l’Intérieur, a-t-on appris, lundi, auprès de son avocat.
Le joueur débouté de ses demandes
réclamait 100 000 euros de dommages et intérêts.
Les frais de justice seront à sa charge
Les joueurs mêlant ceux interdits de jeu dans les casinos volontaires ou non, figurent dans un fichier, tenu par le ministère de l’Intérieur.
C’est donc devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne que ce joueur, âgé de 37 ans demeurant à Reims que sa demande a été examinée le jeudi 15 décembre 2013 à 10 h.
Pour l’avocat Emmanuel Ludot « On a beau essayer de moraliser les sites de jeu en ligne, on sait tous qu’ils s’appuient sur l’addiction et la maladie des joueurs », avait-il expliqué.
L’avocat a précisé que l’erreur serait due à une mauvaise transcription de l’état civil du joueur sur la liste des interdits de jeu. « Il a été enregistré comme habitant de la Haute-Marne, et non de la Marne, ce qui lui a permis de continuer à jouer » avait précisé l’avocat.
Ce fichier qui contient les noms des joueurs qui souhaitent se faire interdire volontairement et par les joueurs et ceux au comportement réprhéensibles, ( triche etc..) qui sont interdits de jeux.
Avant d’autoriser l’inscription d’un joueur, les sites de jeux agréés en France doivent interroger le fichier du ministère de l’Intérieur doivent depuis la loi de mai 2010 ouvrant à la concurrence, le marché des jeux en ligne.
Chaque moi un peu moins d’un millier de noms sont ajoutés ou retirés de ce fichier qui compte près de 36.000 noms.
En 2013, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a débouté de ses demandes ce plaignant défendu par Me Emmanuel Ludot qui ne sera pas indemnisée de 100 000 euros comme elle le sollicitait.
L’état peut-il être responsable de tout et notamment d’encourager l’addiction en autorisant les jeux d’argent?
La réponse est non selon le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Radars embarqués – Contestations :
L’avocat Emmanuel Ludot : son argument rejeté
Afin de lutter contre les grands excès de vitesse certains automobilistes invoquent que le compteur de vitesse du véhicule de contrôle ne serait pas correctement homologué invoqué.
Avec l’arrivée des contrôles par les nouveaux radars embarqués, la validité de l’homologation du compteur kilométrique a été mise en cause et défendue par ‘avocat Me Emmanuel Ludot, avocat au barreau de Reims. L’espoir aura été de courte durée pour les clients.
- L’effet Doppler mis en cause
Radar embarqué : le compteur kilométrique n’entre pas en ligne de compte.
LES automobilistes qui espéraient contourner une amende après avoir été flashés par un radar embarqué, ces nouveaux radars mobiles dissimulés derrière une plaque d’immatriculation amovible, présentés comme l’arme ultime pour lsauf à ce que l’appareil incriminé n’ait pas fait l’objet d’un contrôle régulier.
Plusieurs procédures initiées par Me Ludot, avocat au barreau de Reims, concernant la validité du système mis en place par les pouvoirs publics, ont été rejetées par le responsable du pôle Certification Instrumentation du Laboratoire national de métrologie et d’essai.
Ces actions devant le tribunal visaient à remettre en question l’homologation du compteur, mais le responsable du pôle Certification a estimé que « le compteur kilométrique n’entre pas en ligne de compte dans ce type de contrôle ».
Cet argument vaut même si les contrevenants sont flashés et qu’ils sont contrôlés en dépassant un véhicule en mouvement. « Le radar fonctionne sur le principe du phénomène Doppler ».
Selon le responsable du pôle Certification Instrumentation du Laboratoire national de métrologie et d’essai: « La mesure du véhicule cible est effectuée par l’utilisation du phénomène Doppler appliqué dans le domaine des micro-ondes ».
L’effet Doppler résulte du « décalage de fréquence d’une onde acoustique ou électromagnétique entre la mesure à l’émission et la mesure à la réception lorsque la distance entre l’émetteur et le récepteur varie au cours du temps » et est notamment est utilisé pour mesurer une vitesse, celle du sang et celle des astres en déterminant la vitesse d’approche ou d’éloignement des objets célestes (galaxies, étoiles, nuages de gaz..). …..et celle d’une voiture.
L’effet Doppler permet de connaître le mouvement des astres et les mouvements de matière à l’intérieur des astres étudiés.
La spécificité des radars routiers dont la fréquence est parfaitement connue résulte notamment de l’effet Doppler.
C’est en effet la mesure de la fréquence de l’écho qui donne la vitesse du véhicule. Cette technologie permet d’avoir notamment des radars automatiques et des jumelles laser.
Le responsable précise « L’onde électromagnétique émise rayonne son énergie dans une direction privilégiée au moyen d’une antenne directive. Par ce principe, le système détermine la vitesse du véhicule porteur et celle du véhicule cible par rapport au véhicule porteur. Le compteur n’a rien à voir là-dedans ».
Pour l’avocat Emmanuel Ludot, il s’agissait d’un système « déjà vicié de par sa conception », sur le fait que « la vitesse de l’automobiliste contrôlé se calcule par rapport à la vitesse du véhicule utilisé par les services de police ou de gendarmerie. Or, le compteur kilométrique du véhicule utilisé n’a pas fait l’objet d’une homologation spécifique et n’est pas vérifié tous les ans ».
Le radar embarqué, officiellement homologué le 18 février 2013 serait donc parfaitement légal.
Le responsable du pôle Certification Instrumentation du Laboratoire national de métrologie et d’essai -chargé de réaliser les mesures et essais de produits de toutes sortes en vue de leur certification pour leur mise sur le marché.- estime que l’avocat Me Ludot tente comme d’autres avocats de trouver une faille dans la procédure et notamment sur la question de la légalité de la plaque amovible.
Il explique « Nous recevons un courrier par jour d’avocats qui ont des théories plus ou moins délirantes sur les radars. Qu’ils élaborent des théories pour défendre leurs clients, je le comprends. Certains parquets se laissent avoir. C’est le jeu. mais, il faut savoir que tous nos certificats sont à la disposition de tout le monde ».
Pour le responsable « Nous jouons la transparence. Pour nous, l’important c’est de faire de la pédagogie. Une certification ne se fait pas au hasard. Cela demande des mois de travail. Les contrôles se font sur autoroute fermée dans des conditions climatiques extrêmes, avec des milliers de mesures. Lorsque nous certifions un appareil, c’est qu’il a passé tous les tests de l’homologation » a t-il précisé.
Voir aussi : Miss France sexiste ? « On choisit les femmes comme on fait ses courses »
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