Le temps de trajet considéré bientôt comme du temps de travail, ce qu’a décidé la Cour européenne de justice jeudi 10 septembre 2015.

Ainsi le temps des déplacements d’un employé itinérant en début et fin de journée constituent du temps de travail selon la décision qu pourrait remettre en cause avec cette nouvelle disposition le droit du travail français avec cet arrêt inédit.

Ainsi les déplacements des employés itinérants depuis et vers leur domicile devront être comptabilisés comme du temps de travail estime la Cour de justice de l’Union européenne.

Pour les salariés français quels seront les changements ?

• Le droit européen l’emporte sur le droit français

C’est à partir du cas de salariés de la société espagnole Tyco que la Cour européenne de justice à été saisie et devait se prononcer. ©www.argenttropcher.fr

Depuis la fermeture des bureaux de l’entreprise a en régions en 2011, les techniciens chargés de l’installation de dispositifs de sécurité n’ont plus de lieu de travail fixe.

En conséquence, les employés rattachés au bureau de Madrid, sont contraints de passer leur journée sur la route.

La société Tyco considérait comme du temps de repos leurs premiers et derniers déplacement qui dépassaient parfois les 100 kilomètres et pouvaient durer jusqu’à 3h pour rejoindre leur domicile.

Les salariés étaient opposés à cette mesure et avaient saisi la justice espagnole tandis-que l’entreprise a saisi la Cour européenne.

La justice de l’Union européenne a finalement conclu que le temps de déplacements que ces travailleurs consacrent aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier client désignés par leur employeur constitue du temps de travail»  ( Pour lire la suite cliquez ici)

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