Le Sénat vote l’augmentation de la TVA sur l’eau en bouteille qui va passer de 5,5% à 20%
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 27.11.2024• Par journaliste. Article mis à jour le 27.11.2024• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE
Le Sénat vote l’augmentation de la TVA
sur l’eau en bouteille qui va passer de 5,5% à 20%
Les sénateurs ont voté une augmentation de la TVA sur l’eau en bouteille pour inciter les consommateurs à privilégier l’eau du robinet.
Le Sénat a voté dans la nuit de mercredi à jeudi une augmentation de la TVA sur l’eau en bouteille, une mesure censée inciter les consommateurs à privilégier l’eau du robinet sur fond de scandale sur les pratiques des industriels de l’eau minérale.
L’amendement voté par le Sénat, porté par la sénatrice macroniste Nadège Havet a été voté à main levée contre l’avis du gouvernement et propose de supprimer le taux réduit de TVA sur l’eau en bouteille en plastique, fixé actuellement à 5,5% et qui passerait ainsi à 20%.
La chambre haute a estimé que la mesure pourrait rapporter entre 150 et 300 millions d’euros par an. Laurent Saint-Martin ministre des Comptes publics s’est opposé à cette hausse estimant que la TVA n’était « pas un outil fiscal incitatif ».
Voir aussi : Chaines Info audience Cnews ( 20h) « l’Heure des Pros »+ BFMTV ( 20h) + LCI 20h + France Info
Le sénateur socialiste de la Gironde Hervé Gillé a assumé défendre cette mesure « au regard des préoccupations soulevées par le scandale Nestlé Waters » « Dans un contexte où la question de la gestion des ressources naturelles, de la responsabilité des entreprises et des enjeux écologiques sont vraiment au coeur des débats, il est devenu nécessaire de repenser cette politique fiscale », a t-il ajouté.
Cette annonce intervient après le scandale sur les pratiques des industriels de l’eau minérale, notamment de la part de Nestlé Waters filiale du géant suisse de l’agroalimentaire qui a reconnu en début d’années avoir eu recours à des systèmes de désinfection interdits pour maintenir la « sécurité alimentaire » de ses eaux minérales.
Au début de l’automne, le Sénat à lancé une commission d’enquête visant notamment à enquêter sur l’utilisation de procédés de filtration interdits.L’outre-mer n’est pas concerné par cette mesure.
Voir aussi : Chaines Info audience Cnews ( 20h) « l’Heure des Pros »+ BFMTV ( 20h) + LCI 20h + France Info
+
Top 3 des meilleurs contrats d’assurance vie ( comparatif)
Médias infos : assurance vie, Société, domiciliations Paris, Économie, femme avocat, ABC, Monde, clinique, maquillage, avocat propriété intellectuelle, 1,Medias20ans, Médias référencement, Tube référencement, TwitterMEDIASCOPE, FBMEDIASCOPE, ArgMEDIASCOPE Avoamian Avoamianpari , Bnpics, argbn, refbn , ColiCIvi, Remypics ,Medias20ans, , Médias référencement,
Dompari17, Vidnikol ,Paridom , Parisdom, DomParismoinscher, Parisdomn°1 , Domentreprisparis, B. Andre , Portalier Bn, Bn oc, BnTube, Filiat , domiciliation paris , MaudT, DDJ,BB Meillvocapp , Meilleure indeminisation, meilleur référencement,Justice, Paris, Paris, meilleur référencement, Colin,Pénal Paris Pics, Comment Choisir avocat penal, Choisir avocat penal, avocat comparution immédiate, Av pen Paris, femme penaliste Paris ,Tube LB, penal evry, choisir a.p , meilleur penal evry, DéceptSMP, SMPOrigin, MaubertPo, SaraMauPO, Mauberpro2 Droit des affaires Paris, meiavocat penalFmedias, resp civ avocat, avpenParMedias , avpenParMedi, JYLBTube, Harcèlement moral salarie
SAOSParis, couv92, CLB, Avocalegalacidetroute, Avoaccidentroute, responcivacocatRespavocat, Couvr92, Meilleurcouv92 , Choisassvi , viasMT, meilleurrendemtassvie, assuviemed , BN, NLV , FormParis , BNfraude , meilleur penal paris ,meilleur penal, , Lyme , Lyme groupe, esthetique2, femme avocat, Tribunal, Medias20ans, Legal 3,avocats, EL20ans Scope- Orig
argtcomparameilleurassvi, meilleusaviemédias2, MeilleurssviTop3, Meillassvimedia, ELMEDIAS,EL orig, EL Legal 1, EL legal 2 EL legal 3 ,ELCOPE, EL MEDIAS, EL 51 , EL0, ELaegt , EL, EL1, EL 2,EL ,EL2, EL3, EL4, EL5, EL 6, EL 7 EL Medias, annonces légales, formalites d’entreprises,, l’agence web de référencement, Assurance, Transfert siège social , légal vidéo, avocat propriété intellectuelle, Médias référencement, Tube référencement
visiobou, Meiletcomptableparis, Assvimediane, Legal-topassurvie,légal2assurviecompa, argtcomparameilleurassvi, Meillassvimedia1, meilleusaviemédias2, Maugepodecep, meilleurs proprieté intellectuelle , SMPoliak , Assvtropcher, vidT , meilleurrendemtassvie, AssurvieMediaschoisir , BN, NLV , FormParis , BNfraude , meilleur penal paris ,meilleur penal, , Lyme , Lyme groupe, esthetique2, femme avocat, Tribunal, Medias20ans, Legal 3,avocats, clinique euro, EL20ans Scope- Orig avtdgecorpindmnis, BNF,
argemeilleurviecompa , Assurvi2024, Assurvie: commchoirurMEDIAS, Meilleureargentropcher, MédiasMeillassvie, Assurviecomchoisir, RADIAL meilleure assurance vie, Meilleureassur2024
Compmeilassviemedias, Meillassvimedia, meillassrviemontpeLegalmeillavcimmo, Bnytube, Bnpicfrod Tagmeilleuravocimmo, Meillavimmo, TLMpointe, argtassurvi, jptouat, Lkaddtube CBLtube, avoaccitroute FraudBNpic, BNF, Maugepodecep, YTFdeClos FdeClos, meilleurs proprieté intellectuelle , SMPoliak
Meilleneurpsipari,meilleuravocataccidentcorpor, meilleuavocataccidroute, Neurpsi, SAO meilneurpsi, Meiletcomptableparis, Meilavaccdtroutchois, ELMEDIAS,EL orig, EL Legal 1, EL legal 2 EL legal 3 ,ELCOPE, EL MEDIAS, EL 51 , EL0, ELaegt , EL, EL1, EL 2,EL ,EL2, EL3, EL4, EL5, EL 6, EL 7 EL Medias, Légal Dernières Actualités,justice, Top meilleurs,fraude you tube, Rhinoplastie 2, Justice 2, clinique, Santé 1, beauté, refus 2, Droit Internet 2, justice , Santé ,meilleurs, meilleurs, meilleurenfrance, topmeilleur, consommation, meilleur , meilleurs 3,Droit Internet, meilleurs 3, santé 5, Avis,Formalité d’entreprise paris, Cabinet formalité Paris, Cabinet formalité Paris, Santé 7, TUP, Tup société, Santé 7, , annonces légales, formalites d’entreprises,, l’agence web de référencement,
Programme TV Actu télé
COPYRIGHT ©2006-2019 © www.lemediascope.fr Tous droits réservés
Service Client Mentions légales Conditions générales d’utilisation Charte des commentaires Vie privée, données perso. modération. Contacts Archives sujets en régions Boutique Régie Publicitaire
La fréquentation du MEDIASCOPE © www.lemediascope.fr est certifiée.
Abonnez vous à partir de 1 €
Réagir
Ajouter
Archives MEDIASCOPE
Suivez-nous
Google+ Instagram Facebook Twitter Mobile RSS
Téléchargez l’application MEDIASCOPE / © www.lemediascope.fr
Suivez notre page Facebook
Partager sur les Réseaux Sociaux Twitter
Partager sur Instagram. © Copyright MEDIASCOPE
OK j’ai compris
Mentions légales
Mentions légales – Boutique Régie Publicitaire. Protection des données personnelles.
© MEDIASCOPE 2022 – Tous droits réservés Saisissez votre adresse mail pour recevoir l’essentiel de l’actualité tous les matins
Abonnement Newsletter
Notre compte Twitter
Notre compte Facebook
Notre compte Instagram
Notre compte Youtube
le live
direct tv
direct radio
App store
Play store
Télécharger l’application
Politique de confidentialité
CGU et mentions légales
Gérer mes traceurs
Nous contacter
Qui sommes-nous?
Charte déontologique
Devenir annonceur
Recrutement
Équipe éditoriale
Conditions d’usage
Mentions légales
Charte pour la protection des données
Publicité
© 2024 MEDIASCOPE Partenaire Média- Tous droits réservés
| Partager : |
|
Tweet |
|
|
|
| ||||
Chaines infos audience mercredi 27 novembre + BFMTV « Tout le monde veut savoir » / « Brunet 20h »Cnews «l’Heure des Pros + LCI « 24h Pujadas» + France Info
M6 audience « La France a un incroyable talent 2024 » / France 2 « Ça, c’est Paris » (Alex Lutz) / TF1 ( 3ème) « Esprits criminels » / » La Grande librairie » » (France 5) + Quotidien / TPMP
TF1 : Michel Barnier n’exclut pas d’utiliser le 49.3 et met en garde en cas de censure du gouvernement contre des « turbulences graves sur les marchés financiers »
Mairie de Paris- Anne Hidalgo ( pas de 3ème mandat) « Je ne me présenterai pas, 2 mandats c’est suffisant »
LFI veut abroger le délit d’apologie du terrorisme / « Mélenchon et ses amis veulent légaliser le soutien au Hamas, à ses agissements terroristes et à l’idéologie islamiste » (Bardella)
(Vidéo) Guerre en Ukraine : Poutine parle d’un conflit désormais « mondial » et confirme le tir d’un missile expérimental sur Dnipro
(Vidéo) Procès – Pierre Palmade condamné à 5 ans de prison, dont 2 ans ferme avec mandat de dépôt à effet différé