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Bercy s’attaque aux métiers de plombiers, vétérinaires, auto-écoles …pour plus de transparence.

Arnaud Montebourg lemediascope.fr

Un rapport confidentiel de Bercy sur les « professions réglementées », s’attaque de nombreux métiers afin d’obtenir plus de transparence.

Sont notamment concernées dans le rapport, les interventions d’urgence des serruriers, les auto-écoles avec plus de concurrence etc..

Le rapport préconise de libéraliser et d’ouvrir à la concurrence pas moins de 37 professions « réglementées », actuellement protégées par des restrictions d’accès (exigence de diplômes, nécessité de racheter une charge ou une licence etc.), des monopoles sur certains actes, ou des tarifs réglementés, des barrières instaurées à l’origine pour des raisons d’intérêt général.

L’ Inspection générale des Finances relève que la majorité de ces professionnels ne connaissent pas a même ampleur que a crise d’autres entrepreneurs, sans qu’il n’y ait de justification économique liée à des risques de faillite importants, des investissements lourds, ni même une formation particulièrement difficile.

l’instauration d’un principe de liberté d’installation pour tous ces métiers,

  des notaires,  pharmaciens,  taxis et renforcer l’obligation

de transparence tarifaire sur les « prestations d’urgence » des plombiers et serruriers.

Les prestations de ces professionnels, selon les auteurs du rapport, s’apparentent à un « quasi-prélèvement obligatoire » sur les entreprises et les ménages.

Parmi les propositions majeures on trouve l’instauration d’un principe de liberté d’installation pour tous ces métiers, des notaires aux pharmaciens ainsi que des taxis, ou encore la suppression de quotas pour les étudiants de professions de santé autres que la médecine.

L’IGF corps d’élite de l’administration, affirme qu’ avec plus de concurrence, ces secteurs pourraient en cinq ans créer 120.000 emplois supplémentaires, et augmentant par ailleurs la croissance et les exportations.

L’IGF recommande également dans son rapport de « renforcer l’obligation de transparence tarifaire sur les médicaments destinés aux animaux domestiques », ainsi que les prérogatives des opticiens et optométristes et celles concernant les prothèses dentaires et de séparer le tarif de « l’acte de conseil » de celui de « l’adaptation-pose ».

En ce qui concerne l’artisanat, l’IGF évoque deux options dont celle de faciliter l’accès au statut d’artisan en réduisant à « quelques mois » l’expérience requise pour s’installer à son compte ainsi que la création d’un « statut de professionnel de proximité », plus léger que celui d’artisan pour les « tâches élémentaires ».

L’IGF souhaite aussi « renforcer l’obligation de transparence tarifaire sur les prestations d’urgence » des plombiers et serruriers.

Le rapport indique qu’un consommateur coincé sur son palier ou confronté à un dégât des eaux « ne peut renoncer à la dépense » et qu’en conséquence, il ne se trouve pas dans une démarche habituelle de consommation.

Des mesures telles que « l’affichage – par ces professionnels- du prix moyen et du prix médian de l’ensemble des interventions du mois passé sur les sites internet » est proposé par l’IGF.

Depuis mars 2013, le rapport de l’Inspection générale des Finances avait été gardé confidentiel par le gouvernement. L’AFP a pu y avoir accès.

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