Bruno Retailleau veut la fin du « droit du sol » automatique « désormais, l’acquisition de la nationalité française se fera par un acte volontaire ».
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 13.4.2025• Par journaliste. Article mis à jour le 13.4.2025• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE
« désormais, l’acquisition de la nationalité française
se fera par un acte volontaire » ( Bruno Retailleau)
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau a déclaré dimanche sur la question du « droit du sol » « désormais, l’acquisition de la nationalité française se fera par un acte volontaire » a t-il affirmé sur LCI ajoutant « On ne doit pas être français par le hasard d’une naissance ».
L’annonce du ministre intervient après l’adoption de la proposition de loi visant à durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte, et Bruno Retailleau entend « faire en sorte que le droit du sol ne soit plus automatique sur la métropole. » « Il faut que ce soit un acte volontaire » a-t-il estimé.
Jusqu’à présent en France, sous réserve de résider dans le pays depuis au moins cinq ans, le droit du sol est automatique à la majorité si l’enfant remplit ces conditions et permet d’attribuer la nationalité française dès l’âge de 13 ans à un enfant né en France de parents étrangers, que la nationalité française soit demandée ou non.
Bruno Retailleau a dit vouloir étendre cette proposition de loi à l’ensemble du territoire français, « un jeune, né de parents étrangers, ne devienne pas automatiquement français à sa majorité, mais qu’il y ait une déclaration. Que ce soit un acte volontaire » de la part du demandeur.
Voir aussi : BFMTV audience 20h BFM (« l’Heure des Pros » ( Cnews 20h) / LCI 20h + France Info
En 1993, une loi similaire avait été mise en place par l’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua puis avait été supprimée en 1997 par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin.
Concernant Mayotte, la proposition de loi définitivement adoptée est encore plus stricte avec une dérogation spécifique au droit du sol, existante depuis 2018 sur l’archipel.
Voir aussi : Bourse : Trump a t-il manipulé les marchés avant d’annoncer une pause sur les droits de douane ?
Dans les faits, les deux parents devront désormais résider régulièrement en France alors qu’ un seul n’était nécessaire avant le texte – et ce, depuis au moins un an alors qu’auparavant ce délai était de trois mois.
Le ministre de l’Intérieur s’est dit « plutôt favorable » à l’extension d’un tel durcissement à l’ensemble du territoire français.
« Mais je pense que la première étape serait de reprendre ce dispositif de Charles Pasqua : désormais, l’acquisition de la nationalité française se fera par un acte volontaire » a souligné le ministre de l’Intérieur.
Voir aussi : BFMTV audience 20h BFM (« l’Heure des Pros » ( Cnews 20h) / LCI 20h + France Info
Jeudi 10 avril , le groupe insoumis a saisi le Conseil constitutionnel après l’adoption de la proposition de loi visant à durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte et a dénoncé un texte qui crée « une rupture d’égalité disproportionnée » estime t-il.
Top 3 des meilleurs contrats d’assurance vie ( comparatif)
Médias infos : avcoaccidtparis, avocataccidtroute, meillavaccdtroute, TBlegalYT, FormParis,Meiletcomptableparis, Meillavimmo, Choisir avocat penal,avocatpena, avt compaimmédiate, avppar,Tube LB, peevry, choi a.p , meilleur penal evry, DéceptSMP, SMPOrigin, MaubertPo, SaraMauPO, Mauberpro2 Droit des affaires Paris, meiavocat penalFmedias, resp civ avocat, avpenParMedias , avpenParMedi, JYLBTube, Harcèlement moral salarie
référencement, Tube,référencement, TwitterMEDIASCOPE, FBMEDIASCOPE, argbn, refbn, ColiCIvi, Remypics ,Medias20ans, , Médias référencement,
FormParis ,Meiletcomptableparis, Meillavimmo, Comment Choisir avocat penal, Choisir avocat penal, avocat comparution immédiate, Av pen Paris, femme penaliste Paris ,Tube LB, penal evry, choisir a.p , meilleur penal evry,
DéceptSMP, SMPOrigin, MaubertPo, SaraMauPO, Mauberpro2 Droit des affaires Paris, meiavocat penalFmedias, resp civ avocat, avpenParMedias , avpenParMedi, JYLBTube, Harcèlement moral salarie
SAOSParis, couv92, CLB, Avocalegalacidetroute, Avoaccidentroute, responcivacocatRespavocat, Couvr92, Meilleurcouv92 , Choisassvi , viasMT, meilleurrendemtassvie, assuviemed , BN, NLV ,, BNfraude , meilleur penal paris ,meilleur penal, , Lyme , Lyme groupe, esthetique2, femme avocat, Tribunal, Medias20ans, Legal 3,avocats, EL20ans Scope- Orig
argtcomparameilleurassvi, meilleusaviemédias2, MeilleurssviTop3, Meillassvimedia, visiobou, Meiletcomptableparis, Assvimediane, Legal-
topassurvie,légal2assurviecompa, argtcomparameilleurassvi, Meillassvimedia1, meilleusaviemédias2, Maugepodecep, meilleurs proprieté intellectuelle , SMPoliak , Assvtropcher, vidT , meilleurrendemtassvie, AssurvieMediaschoisir , BN, NLV , FormParis , BNfraude , meilleur penal paris ,meilleur penal, , Lyme , Lyme groupe, esthetique2, femme avocat, Tribunal, Medias20ans, Legal 3,avocats, clinique euro, EL20ans Scope- Orig avtdgecorpindmnis, BNF,
argemeilleurviecompa , Assurvi2024, Assurvie: commchoirurMEDIAS, Meilleureargentropcher, MédiasMeillassvie, Assurviecomchoisir, RADIAL meilleure assurance vie, Meilleureassur2024
CBLtube, avoaccitroute FraudBNpic, BNF, Maugepodecep, YTFdeClos FdeClos, meilleurs proprieté intellectuelle , SMPoliakCompmeilassviemedias, Meillassvimedia, meillassrviemontpeLegalmeillavcimmo, Bnytube, Bnpicfrod Tagmeilleuravocimmo,
Meilleneurpsipari,meilleuravocataccidentcorpor, meilleuavocataccidroute, Neurpsi, SAO meilneurpsi, Meiletcomptableparis, Meilavaccdtroutchois, ELMEDIAS,EL orig, EL Legal 1, EL legal 2 EL legal 3 ,ELCOPE, EL MEDIAS, EL 51 , EL0, ELaegt , EL, EL1, EL 2,EL ,EL2, EL3, EL4, EL5, EL 6, EL 7 EL Medias, Légal Dernières Actualités,justice, Top meilleurs,fraude you tube, Rhinoplastie 2, Justice 2, clinique, Santé 1, beauté, refus 2, Droit Internet 2, justice , Santé ,meilleurs,
meilleurs, meilleurenfrance, topmeilleur, consommation, meilleur , meilleurs 3,Droit Internet, meilleurs 3, santé 5, Avis,Formalité d’entreprise paris, Cabinet formalité Paris, Cabinet formalité Paris, Santé 7, TUP, Tup société, Santé 7, , annonces légales, formalites d’entreprises,, l’agence web de référencement,
Programme TV Actu télé
COPYRIGHT ©2006-2019 © www.lemediascope.fr Tous droits réservés
Service Client Mentions légales Conditions générales d’utilisation Charte des commentaires Vie privée, données perso. modération. Contacts Archives sujets en régions Boutique Régie Publicitaire
La fréquentation du MEDIASCOPE © www.lemediascope.fr est certifiée.
Abonnez vous à partir de 1 €
Réagir
Ajouter
Archives MEDIASCOPE
Suivez-nous
Google+ Instagram Facebook Twitter Mobile RSS
Téléchargez l’application MEDIASCOPE / © www.lemediascope.fr
Suivez notre page Facebook
Partager sur les Réseaux Sociaux Twitter
Partager sur Instagram. © Copyright MEDIASCOPE
OK j’ai compris
Mentions légales
Mentions légales – Boutique Régie Publicitaire. Protection des données personnelles.
© MEDIASCOPE 2022 – Tous droits réservés Saisissez votre adresse mail pour recevoir l’essentiel de l’actualité tous les matins
Abonnement Newsletter
Notre compte Twitter
Notre compte Facebook
Notre compte Instagram
Notre compte Youtube
le live
direct tv
direct radio
App store
Play store
Télécharger l’application
Politique de confidentialité
CGU et mentions légales
Gérer mes traceurs
Nous contacter
Qui sommes-nous?
Charte déontologique
Devenir annonceur
Recrutement
Équipe éditoriale
Conditions d’usage
Mentions légales
Charte pour la protection des données
Publicité
© 2025 MEDIASCOPE Partenaire Média- Tous droits réservés
| Partager : |
|
Tweet |
|
|
|
| ||||
Chaines info audience vendredi 13 février + Cnews « Face à Philippe de Villiers » / BFMTV« Le club BFM» (Paola Puerari) / LCI « 24 H» + France Info
France 3 audience « Jeux Olympiques d’hiver » devant « Les Victoires de la Musique 2026″ (3ème) (Charlotte Cardin chanteuse de l’année)et TF1 » Danse avec les stars » / « L’aventure c’est l’aventure » ( 4ème) + « Quotidien » ( Clara Luciani)
Paris- Arc de triomphe : Mort de l’homme armé d’un couteau qui a agressé des gendarmes/ Macon « Je salue le courage et le sang-froid de nos gendarmes et de nos militaires)
(Vidéo) Mission Epsilon : La Saint Valentin dans l’espace- la Française Sophie Adenot et 3 autres membres du Crew-12 décollent pour 9 mois
Macron appelle à nouveau les Européens à s’endetter en commun « la seule manière » de faire face aux Américains et aux Chinois
(Vidéo) France TV : Delphine Ernotte visée par une plainte pour abus de biens sociaux
(Vidéo) NBA- Bagarre énorme entre le Français Moussa Diabaté et l’Américain Jalen Duren (Detroit /Charlotte )
(Vidéo) Cash Investigation : Élise Lucet interrogée sur son salaire et sur le prix des émissions (Commission d’enquête)
BFMTV audience « BFM Première » + « Télématin » + Cnews / LCI « la matinale » + France Info + » Brunet sans filtre » (LCI)
Cnews audience « Face à Philippe de Villiers » / BFMTV« Le club BFM» (Paola Puerari) / LCI « 24 H» + France Info
Cnews audience « l’Heure des Pros WE » (Eliot Deval)/ BFMTV « 20h BFM WE» / LCI 20h (Margot Haddad) + France Info (20h) + « Le pour ou contre »