Carrefour condamné à payer 18 millions d’euros à la CGT

LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 13.7.2022• Par journaliste. Article mis à jour le 13.7.2022• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE

Carrefour condamné à payer

18 millions d’euros à la CGT 

Carrefour Hypermarchés a été condamné mardi 12 juillet par l tribunal judiciaire d’Evry à payer 18 millions d’euros à la CGT pour n’avoir pas respecté une ordonnance lui imposant de suspendre un plan contesté d’organisation du travail.

Le tribunal d’Evry a ordonné le paiement de cette somme « au titre de la liquidation de l’astreinte provisoire », en raison des « difficultés » rencontrées par Carrefour pour exécuter en novembre 2020 une première injonction.

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Afin de suspendre la mise en place d’un plan de réorganisation du travail, appelé « Projet Top », la CGT avait assigné Carrefour Hypermarchés en octobre 2020, devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Evry.

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A l’origine de cette initiative le patron de Carrefour France Rami Baitieh, qui présentait Ce projet en décembre 2020 dans le média spécialiste de la grande distribution LSA comme un moyen de « gommer les irritants pour satisfaire la clientèle » en magasin.

La CGT, qui réclame l’abandon de ce projet il s’agit « d’un projet de régression sociale et d’atteinte à la santé et la sécurité des travailleurs ».

Carrefour entend faire appel

de la décision

Le juge des référés constatant « l’existence d’un trouble manifestement illicite » a ordonné en novembre 2020 « la suspension de la mise en œuvre et du déploiement du projet Top dans les établissements/magasins hypermarchés » de Carrefour.

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La décision est assortie d’une demande faite à Carrefour « de procéder, en y associant les instances représentatives du personnel, à l’évaluation des risques professionnels inhérents au projet Top » et assorti son assignation d’une astreinte « de 30.000 euros par jour, par infraction constatée et par magasin ».

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Selon Patrick Ait-Aissa, délégué national CGT de Carrefour Hypermarchés « Carrefour n’en a pas tenu compte et au mois de mars, à expiration, on est retourné au tribunal pour demander la levée de l’astreinte. Vu son ampleur, la juge a décidé une médiation qu’on a accepté, mais qui n’a pas abouti » a t-il expliqué.

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Carrefour a annoncé mercredi son intention de faire appel de cette décision. Le groupe a expliqué « En effet, Carrefour a strictement appliqué la décision initiale de ce même tribunal en procédant, dans les délais impartis, à une évaluation approfondie, et partagée avec les représentants du personnel, des impacts du projet Top », a expliqué l « Cette décision ne remet pas en cause la poursuite du projet Top », a précisé Carrefour à l’annonce de cette décision de première Instance. MEDIASCOPE

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