Lidl va comparaître devant la justice ( L’enseigne conteste avoir vendu de l’alcool à un mineur retrouvé mort)

LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 3.11.2022• Par journaliste. Article mis à jour le 3.11.2022• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE

Lidl va comparaître devant la justice

( L’enseigne conteste avoir vendu de l’alcool

à un mineur retrouvé mort)

Après avoir consommé de l’alcool acheté dans l’enseigne de supermarché Lidl un adolescent âgé de 16 ans, Kilian, a trouvé la mort sur une route.

Les faits remontent à 2021 et c’est un ticket de caisse portant sur l’achat de deux bouteilles de vodka dans un magasin de l’enseigne de supermarché Lidl que l’enquête s’est essentiellement portée.

Selon la mère de la victime à l’origine de la plainte contre Lidl, les deux bouteilles ont été vendues à son fils sans aucun contrôle du mineur. « On n’a pas contrôlé son identité. Dans l’accident de mon fils, l’alcool est en cause même s’il n’est pas pleinement responsable » a regretté la mère de l’adolescent.

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« Peut-être qu’effectivement certaines règles sont oubliées », explique Maitre l’avocat de la famille souhaitant que ce procès serve à sensibiliser sur la vente d’alcool aux mineurs.

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L’enseigne Lidl se défend et estime qu’aucune preuve de la vente au mineur n’est démontrée.

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Aucune preuve ne démontrerait que c’est bien l’adolescent qui a acheté l’alcool. L’analyse des enregistrement par caméras de surveillance n’ayant pas été effectuée assez rapidement pour s’en assurer.

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La vente d’alcool aux mineurs est strictement interdite en France et tout contrevenant risque la fermeture de son établissement, une année de prison ainsi qu’une forte amende.

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Les règles concernant la vente d’alcool aux mineurs ont été renforcées ces dernières années.

Vendre ou offrir des boissons alcoolisées à un mineur est strictement interdit.

Le gérant ou le propriétaire du débit de boissons ou du commerce est tenu de vérifier la majorité de l’acheteur en lui demandant une pièce d’identité.
La peine encourue en cas de vente d’alcool à un mineur est une amende de 7500 euros et en cas de récidive dans les 5 ans, un an de prison et 15 000 euros d’amende.

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Par ailleurs, le débitant doit savoir qu’il a interdiction de recevoir des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés et qu’il peut recevoir des mineurs de plus de 13 ans s’il possède une licence 1 (de première catégorie et associée aux boissons sans alcool). MEDIASCOPE

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Le débitant encourt une amende correspondant aux contraventions de classe IV dans ces deux derniers cas et s’il enfreint la loi.

Pour assurer sa défense il faut démontrant qu’il s’agit d’un fait involontaire et que le mineur a induit en erreur le commerçant.

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Selon plusieurs associations le contrôle de l’âge ne doit pas reposer sur le jugement des caissières mais relève de la responsabilité de l’enseigne et doit être intégré dans le logiciel des caisses.MEDIASCOPE

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L’article L. 3342-1 du Code de la Santé publique prévoit que la vente à des mineurs de boissons alcooliques est punie de 7 500 € d’amende. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs, dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, ou l’offre, à titre gratuit ou onéreux, à un mineur de tout objet incitant directement à la consommation excessive d’alcool est réprimée.

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